Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

CHAPITRE 1 : LES ENTRAVES TARIFAIRES.

L'organisation qu'est L'union est soumise démesurément à plusieurs entraves notamment aux entraves tarifaires et non tarifaires cela malgré les multiples obstacles qui sape l'intégration et par conséquent retarde de surcroît la réalisation d'un marché commun basé sur la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace UEMOA.

En sus de tout ceci, les différents états ce permettent de fixé des cotas de paiements qui dépasse tout entendement et qui frise le désastre pour les transporteurs et cela le long des corridors.

D'après une analyse que nous avons mené de main de maître, nous avons observé que les transports pouvaient dépenser sur ses axes routières parsemé de barrages un cotas de plus de cent soixante treize milliards quatre cent vingt neuf millions deux

Cent soixante un mille cent quatre vingt huit (173429261 188) FCFA aux Etats membres pour compenser les pertes. Et Pour preuve de nos dites voici :

Le 9è rapport de l'Observatoire des pratiques anormales qui indique, par exemple, qu'au 3è trimestre 2009, sur l'axe Bamako Dakar, le nombre de points de contrôle reste le plus dense avec 37 arrêts par voyage soit un ratio de 4 arrêts aux 100 km. Le véhicule endure 26 barrières par voyage rien que sur le tronçon sénégalais. Le corridor Bamako Ouagadougou enregistre, lui, 31 arrêts par voyage. En matière de prélèvement illicite moyen par voyage, l'axe Ouagadougou Bamako se particularise par le niveau le plus important avec 52 315 FCFA par voyage soit 5686 FCFA rackettés aux 100 km. Ce taux est essentiellement imputable au Mali. En la matière, le corridor Bamako Dakar talonne celui d'Ouagadougou Bamako. Les contrôles les plus longs sont également observés sur le tronçon Bamako Dakar. En dépit de ces constats, des améliorations sur ce corridor ont été réalisées. De part de tel chiffre vous conviendrez avec nous qu'un tel chiffre faramineux démontre les impacts des différents obstacles qui sapent incommensurablement l'évolution de l'économie, retarde la réalisation d'un marché commun et flanche l'intégration.

+ SECTION 1 : LA TAXATION DES MARCHANDISES EN TRANSIT MALGRE LE CARACTERE SUSPENSIF DE CE REGIME.

En ce qui concerne la taxation des marchandises en transit malgré le caractère suspensif de ce régime divers mesure ont été prise par rapport à cela venant de l'organisation en mesure de taxation des marchandises en transit des cotas ont été fixé.

En sus la commission doit veiller maintenant au respect strict de ses cotas.

PARAGRAPHE 1 : LE REFUS D'ACCORDER LE REGIME PREFERENTIEL A DES PRODUITS RECONNUS D'ORIGINES.

Parlant du refus d'accorder le régime préférentiel a des produits reconnus d'origines divers réalisation ont été accomplit en vue de pallier un tel acte et comme vous allez vous en rendre compte par ses arguments :

Le calendrier de mise en oeuvre et la catégorisation des produits

> Dès le 1er juillet 1996, le désarmement tarifaire était total pour tous les produits du crû et de l'artisanat traditionnel originaires des pays membres de l'Union. Les produits du crû sont les produits de l'Union relevant du règne animal, minéral et végétal n'ayant subi aucune transformation à caractère industriel. Les produits de l'artisanat concernent des articles faits à la main ou sans l'aide d'outils, d'instruments ou de dispositifs actionnés directement par l'artisan.

> Du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, une réduction de 60% sur les droits et taxes d'entrée avait été consentie par tous les Etats membres, sur les produits agréés à la taxe préférentielle communautaire (TPC).

Ces produits sont :

· Les produits industriels dans la fabrication desquels sont incorporés des matières premières communautaires représentant 60% des matières premières utilisées.

· Les produits industriels obtenus entièrement ou partiellement à partir des matières premières importées de pays tiers, à condition que la valeur ajoutée du produit final, soit au moins égale à 40% du prix de revient en usine, évalué hors taxe.

> Du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, l'abattement des droits et taxes d'entrée a été portée à 60% sur les produits agréés à la taxe préférentielle communautaire (TPC).

> Du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, cette réduction a été portée à 80%.

> Depuis le 1er janvier 2000, cette réduction a été portée à 100% et consacre ainsi le désarmement tarifaire total et effectif sur tous les produits agréés. Quant aux produits industriels non agréés, ils sont constitués par l'ensemble des produits du domaine de l'industrie ne remplissant pas toutes les conditions requises pour bénéficier de l'agrément. Ces produits ne bénéficient pas logiquement du traitement préférentiel réservé aux échanges intra-communautaires. Néanmoins, lors de leur importation dans un Etat membre, ces produits font l'objet d'une réduction de 5% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espace en provenance de pays tiers.

Il convient de noter que l'application du régime préférentiel obéit à un certain nombre de conditions à savoir la reconnaissance de l'origine du produit et le régime de faveur accordée aux produits (agrément à la TPC). En effet, «sont considérés comme produits originaires des Etats membres de l'UEMOA, les produits entièrement obtenus ou ayant fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante dans les Etats».

Les conditions d'application du régime préférentiel

L'application du régime préférentiel liée, à l'origine, des marchandises se traduit par l'accord d'agrément aux produits, la délivrance de certificat d'origine ainsi qu'une possibilité d'identification des produits par une procédure de marquage.

> L'AGREMENT

Les produits reconnus originaires agréés bénéficient de la taxe préférentielle communautaire par décision de la Commission après avis des experts de l'UEMOA

> LE CERTIFICAT D'ORIGINE

C'est un document commercial qui atteste et qui constitue la preuve irréfutable de l'origine communautaire d'une opération d'expédition de marchandises intracommunautaires.

> LE MARQUAGE

Pour les besoins d'identification des produits agréés à la TPC, le marquage des marchandises est exigé dès lors que cela est techniquement possible.

Les caractéristiques de ce marquage sont alors communiquées aux instances de contrôle aux fins de faciliter l'identification des produits agréés.

Ainsi, il est à retenir que la libéralisation du commerce intra-communautaire se distingue par la classification des produits de la communauté selon des règles d'origine bien précises. Cette classification a permis de procéder à un traitement préférentiel d'un certain nombre de produits en vue de restaurer dans une certaine mesure un climat favorable à la construction d'un marché commun.

Toutefois, les mesures au niveau interne de l'UEMOA sont certes des conditions nécessaires mais pas suffisantes pour la libéralisation des échanges dans leur globalité. Il est donc important de faciliter les échanges, entre les pays membres de l'UEMOA et les pays tiers grâce notamment à l'application du tarif extérieur commun.

A- LA CONTESTATION DE L'ORIGINAIRE COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS ATTESTES :

P

our ce qui est de la contestation de l'originaire communautaire des produits attestés, cette contestation réside au niveau même des différentes états membres de la communauté. Car en ce qui concerne l'origine des produits attestés pour L'union cela ne devrait pas posé de problème car il existe des textes pour çà. Il convient aussi de signaler que des écrits demeurent notamment dans le traité de L'UEMOA qui confère à tout produit communautaire disposant d'un certificat son originalité et sa fiabilité. Mais jusqu'à l'heure ou nous répertorions ses écrits des problèmes persistent.

Mais qui s'estompent progressivement

Mais cependant de source sure, il paraîtrait que l'union ayant prise connaissance de cette contestation sur l'origine communautaire des produits attestés est présentement entrain de prendre des dispositions avec la dernière rigueur en vue de pallier un telle obstacle ou entrave à l'intégration et dont il suffirait que d'une bonne volonté des différentes dirigeants pour d'ors et déjà régler ce problème. Corrélativement à cette disposition en vue de pallier cette contestation, l'union est aussi entrain de réviser ses textes car, d'après nos observations tous les problèmes résident de ses textes mais aussi de la méconnaissance des textes par usagers.

Après la contestation de l'originaire communautaire des produits attestés en A, nous allons corrélativement expliquer les contestations portant sur l'origine communautaire en B.