B-LES CONTESTATIONS PORTANT SUR L'ORIGINE
COMMUNAUTAIRES :
P
arlant maintenant des contestations portant sur l'origine
communautaire, d'énormes prouesses ont été
réalisé en vue de pallier de telle contestation sur l'origine
communautaire tout d'abord en instaurant en instaurant un critère sur
les personnes et les biens qui se résume à cet
argument a savoir toute personne physique ou morale né
dans un état membre de l'union est originaire de la
communauté.
En sus elle s'applique évidemment aussi sur les biens. Car
les plupart des biens provenant d'un état membre de L'union
détiennent aussi le titre de bien originaire de la communauté
Notamment lorsqu'elle est confortée par le certificat
d'authenticité de biens en provenance du pays de la fabrication.
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