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Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

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par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako - Maitrise en droit 2006
  

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CONCLUSION :

Au terme de cette étude, force est de constater que la libre circulation et droit d'établissement inspire des sentiments antagonistes.

Elle suscite notamment de nombreuses appréhensions qui tiennent tantôt à la crainte d'une surpopulation dans certains territoires étatiques, tantôt à la peur d'une détérioration subite des conditions de vie consécutive à la montée du chômage et à l'avènement de nouveaux problèmes socioéconomiques engendrés par l'immigration.

Mais la consécration de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA est aussi et surtout synonyme d'espoir ; c'est l'espoir d'une vie meilleure pour les populations de la sous région. Il se profile à l'horizon la vision d'une prolifération et d'une redynamisation des activités économiques qui déboucheront certainement sur le développement harmonieux de la sous région voire de l'Afrique tout entière.

Toutefois, pour que ces espérances ne restent pas vaines, il convient de poser les jalons des actions qui garantiront de glorieux lendemains aux personnes physiques et morales de la sous région.

En fait, la liberté de circulation et d'établissement ne peut être durablement assurée dans l'UEMOA que si les obstacles ou entraves qui la freinent sont levés ou tout au moins atténués.

Pour ce faire, il faudra que l'UEMOA approfondisse son action dans le sens d'un renforcement du dispositif juridique applicable. Bien sûr, la multiplication des colloques et des séminaires sur les questions de liberté de circulation et d'établissement est à encourager.

Sous un autre angle, il appartient à la société civile d'entreprendre des actions de sensibilisation et de promotion des principes du droit communautaire en général sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit d'établissement en particulier. Il est clair que ce lobbying doit être l'affaire de tous, c'est-à-dire des opérateurs économiques, des associations, des partis politiques, des organes de presses, des chercheurs, des étudiants, etc.

Toute initiative sera cependant vouée à l'échec temps que les Etats, ou du moins les gouvernements à la tête des Etats de la sous région n'abandonneront pas leurs rêves d'hégémonie absolue et leurs tendances autarciques pour s'inscrire résolument dans la dynamique de l'intégration économique et juridique.

Pour l'heure, il n'est pas surabondant d'inviter à la méditation sur cette pensée de Stanislas ADOTEVI : « Il est salutaire, et pas seulement comme souffrance expiatoire de commencer départ diffuse et timide, mais suffisante pour donner le signal en dévoilant les pistes d'une nouvelle quête qui permettra aux africains de se retrouver ».2

BIBLIOGRAPHIE : Traité de L'UEMOA.

Troisième rencontre inter juridictionnelle des cours communautaires de L'UEMOA, LA CEDEAO ET DE L'OHADA.

Archives de la CIP de L'UEMOA au Mali.

Paramétrages des documents effectués à la CIP du Mali. Texte de L'OHADA ET DE LA CEDEAO

Entretient effectué avec les membres de la CIP de L'UEMOA de Bamako.

Site de recherche :

www.uemoa.com

www.ohada.com

www.cedeao.com

www.OMC.com

 

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