L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LA LEGISLATION PENALE HAITIENNE FACE AUX ACTES DE VIOLENCES POPULAIRES
  
• CHAPITRE I
  
• La Violence Populaire contre les biens 
  
  • 1.1 Son origine
    
    • 1.1.1 Période coloniale
      
    • 1.1.2 L'indépendance haïtienne de 1804 à la chute duvaliériste
      
    • 1.1.3 De l'adoption de la Constitution de 1987 à nos jours
      
  • 1.2 Ses facteurs
    
    • 1.2.1 Facteur idéologico-politique
      
    • 1.2.2 Facteur économico-démographique
      
    • 1.2.3 Facteur socio-éducatif
      
  • 1.3 Ses implications
    
    • 1.3.1 Implication politico-économique
      
    • 1.3.2 Implication socio-juridique
      
• CHAPITRE II
  
• Les dispositifs de la législation pénale haïtienne relatifs aux crimes contre les biens
  
  • 2.1 Décret du 3 Novembre 1843 relatif aux effets de la loi martiale contre les séditions
    
  • 2.2 Le Code pénal haïtien
    
• DEUXIÈME PARTIE
  
• VERS LA REPRESSION DES VIOLENCES POPULAIRES CONTRE LES BIENS
  
• CHAPITRE III
  
• LES ORGANES DE JUSTICE PENALE DANS LA JURIDICTION DES CAYES
  
  • 3.1 Police judiciaire : Organe de recherche des infractions  
    
    • 3.1.1 Le rôle des Agents de la police nationale
      
    • 3.1.2 Le rôle des Juges de paix
      
    • 3.1.3 Le rôle des Commissaires du Gouvernement
      
    • 3.1.4 Le rôle des Juges d'Instruction
      
  • 3.2 Obstacle à la poursuite des bourreaux et à l'instruction des violences populaires
    
    • 3.2.1 Immensité des attroupements par rapport à la couverture policière insuffisante
      
    • 3.2.2 La faiblesse de la Police Judiciaire
      
• CHAPITRE IV
  
• RESPONSABILISATION DE L'ETAT DANS LA REPRESSION DE LA VIOLENCE POPULAIRE
  
  • 4.1 Renforcement de la Justice pénale
    
    • 4.1.1 Remaniement de la procédure pénale
      
    • 4.1.1.1 La procédure par contumace
      
    • 4.1.1.2 La prolongation de la prescription de la peine et de l'action publique
      
    • 4.1.2 Le renforcement technique de la Police Judiciaire
      
    • 4.1.2.1 Performance des OPJ
      
    • 4.1.2.2 Motivation des OPJ
      
  • 4.2 Renforcement des mesures coercitives et éducatives
    
    • 4.2.1 La restructuration de la Force publique
      
    • 4.2.1.1 Augmentation de l'effectif des agents policiers
      
    • 4.2.1.2 Disposition des matériels scientifiques-détecteurs
      
    • 4.2.1.3 Professionnalisation de la police nationale
      
    • 4.2.2 Education civico-juridique populaire
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE I
  
  • Questionnaire d'enquête
    
  • Bibliographie
    
• Table des Matières