L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

RESUME

Partout dans le monde, la violence est un fait social qui se développe incessamment. En Haïti, notamment dans la ville des Cayes, elle est commise sous différentes formes. Quant à celle qui est organisée par les foules, elle nous interpelle, et, nous la qualifions de « violence populaire ». Ses séquelles remontent au temps de la colonisation de St-Domingue, parviennent jusqu'à notre époque et se caractérisent par la complicité des foules de manifestants qui incitent les bourreaux à perpétrer des actes criminels contre les biens. Que font nos dirigeants pour éradiquer les facteurs qui sont à la base de cette violence ?

La justice pénale, réparatrice de la société, n'est jamais parvenue à la répression des bourreaux-délinquants comme il se doit. Car la Police Judiciaire, organe de recherche des infractions, ne les appréhende pas. Bien que les lois pénales haïtiennes disposent des moyens légaux pour sévir contre l'auteur d'une telle infraction, cependant les crimes de violence populaire demeurent toujours impunis. Face à cette impunité, la population réagit violemment et parfois sous l'oeil impuissant ou indifférent des autorités de l'Etat. Pour enrayer ce phénomène inquiétant, nous entendons faire quelques propositions à l'Etat, garant de la sécurité publique, afin de mieux protéger la vie et les biens de tous ses citoyens, notamment ceux de la ville des Cayes.

CONCEPTS-CLES

-Bourreaux

-Violences populaires contre les biens. RANMASE LIDE

Toupatou sou latè, gen zak kraze brize ki konn fèt. Lakay nou an Ayiti, espesyalman nan vil Okay, zak yo fèt plizyè fason. Sitou pou sa foul moun òganize yo, yo atire atansyon nou, epi, nou rele yo « vyolans popilè ». Depi lè Sendomeng te anba men kolon blan pou rive jouk jodiya, zak sa yo pa janm sispann. Zakè yo toujou pwofite lè foul la ap manifeste pou yo komèt krim yo pi fasil. Men, kisa dirijan nou yo fè pou fè sispann vye zak sa yo ?

Lajistis ki la pou pini ak pou repare tò yo fè sosyete a pa janm rive mete men sou delenkan yo. Lapolis Jidisyè ki la pou chache otè zak yo pa rive mete men nan kòlèt yo tout bon vre. Malgre lalwa peyi a pini otè zak sa yo, sa pa fèt. Tout moun konnen, krim you foul moun komèt pa gen jistis. Akoz empinite sa yo, popilasyon an manifeste toutan avèk vyolans anba je otorite leta ayisyen yo. Pou derasinen fòm vyolans sa a, nou bay leta kèk konsèy pou l ka pwoteje vi ak byen tout moun nan peyi a, espesiyalman nan vil Okay.

MO KLE

- Zakè

-Zak kraze brize

INTRODUCTION

I. Présentation de l'objet d'étude

Les foules ne sont pas productrices mais des vecteurs de violences. Cela signifie qu'il y a toujours à l'intérieur des foules, des bourreaux qui perpètrent les infractions.

Une infraction est le fait générateur qui permet de mettre en cause la responsabilité pénale de son auteur. C'est parce qu'un comportement viole la loi pénale qu'il constitue une infraction. Le droit pénal établit une typologie des infractions assise sur la gravité de la peine encourue et distingue à cet effet les crimes des délits et des contraventions. La Loi prévoit et définit les comportements qui sont ainsi qualifiés. Le crime est réputé toujours commis intentionnellement. Le délit est réputé intentionnel par principe sauf dispositions légales contraires tandis que les contraventions sont par principe des infractions non intentionnelles sauf dans les cas où la loi dispose le contraire.

Le crime est l'infraction punie de peine la plus sévère. Parmi les crimes, le Code pénal haïtien énumère plusieurs types, tels que : crimes contre les personnes, crimes contre la sureté de l'État et crimes contre la propriété. Ces derniers constituent la face la plus visible de la délinquance. En outre, le droit pénal a décanté ces infractions en deux catégories : appropriations frauduleuses (vol, escroquerie et autres) et les atteintes aux biens (destructions, dégradations et dommage).

En Droit, les biens sont l'objet de la propriété.^1(*) Et, les atteintes sont punissables au regard de la loi pénale haïtienne. Cependant, malgré les dispositions légales, les révoltes populaires s'accompagnent le plus souvent de violence. Et, parfois intriguées par des bandes armées, des associations de malfaiteurs et des séditieux commettent des actes de destructions en vue de semer la terreur.

Dans tout pays où le niveau de civisme n'est pas élevé et les jeux politiques ne sont pas respectés, les citoyens revendiquent leurs droits avec violence au détriment des droits d'autrui. Toute notre histoire est tissée des séquelles des actes de destructions orchestrées par des foules. Depuis du temps de la colonie jusqu'à l'indépendance, les biens n'ont jamais été à l'abri des révoltes populaires. Jean Jacques DESSALINES, le premier chef d'Etat d'Haïti, ne nous a-t-il pas légué sous forme de revendication populaire les propos suivants : « Koupe tèt, boule kay » ?

Cette situation de violence populaire érigée en système nous interpelle au point même d'en faire l'objet de notre étude, ainsi libellée : «L'Etat haïtien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers ». Cette étude sera circonscrite dans la juridiction des Cayes et limitée dans les années 2004-2008.

II. Problématique

Si le Droit est l'ensemble des règles qui régit une société, l'Etat de son coté est le régulateur de l'ordre social. En conséquence, il revient à ce dernier, la charge de réprimer les infractions selon la justice pénale.

En Haïti, l'irrespect de la loi est un fait banal. La plupart des Haïtiens n'ont aucun égard pour les autorités judiciaires et policières qui ont toujours manifesté un véritable désintéressement devant les plaintes des justiciables et les infractions commises. L'enquête se poursuit sans jamais aboutir. Au centre de la ville des Cayes, dans l'intervalle 2004-2008, les brigands de violence contre les biens agissent en toute impunité en dépit des dispositions du Code d'Instruction criminelle et le décret du 3 Novembre de 1843 relatif aux effets de la loi martiale contre les séditions. Bien que qualifiés d'infractions par le Code pénal^2(*), ces actes de brigandage contre les biens pourtant garantis par la Constitution ^3(*) demeurent impunis. Devant cet état de fait, on se demande : Qu'est-ce qui est à la base de la non répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers dans la ville des Cayes ?

III. Cadre conceptuel

- Bourreaux : Individus qui exécutent les actes de violences (Exécuteurs).

- Violence populaire contre les biens : En droit pénal, la violence est un terme générique, qui, au pluriel, désigne des « actes de violences » selon le code pénal français^4(*). Donc, le concept  « Violences populaires contre les biens » indique l'ensemble des actes de violences que les bourreaux ont commis par le moyen des foules contre les biens d'autrui. Dans le cadre de notre travail, nous estimons que le terme « bien », objet de la propriété^5(*) est de différentes catégories, par contre, il est employé spécifiquement pour désigner « bien privé immobilier ».

IV. Hypothèse

Pour répondre à cette problématique, nous proposons l'hypothèse suivante : la non répression des actes de violences populaires est issue de la faiblesse de l'Etat haïtien au niveau des organes de la justice pénale. Cela s'est traduit par les difficultés ou la négligence d'appréhender les auteurs de telles infractions.

V. Méthode

Pour vérifier notre hypothèse, nous utiliserons la méthode hypothético-déductive qui nous permettra d'analyser le cadre juridique pénal traitant de la répression des infractions contre les biens.

Pour éviter de nous perdre en des conjectures en raison des difficultés dues à l'accès aux archives et du manque de documents relatifs à notre sujet, nous nous contenterons de collecter des informations auprès des organisations de droits humains, de consulter des autorités judiciaires et policières et d'interroger certaines victimes. Pour ce faire, nous procéderons par enquête afin d'assurer la scientificité de notre travail.

VI. Plan d'étude

Notre travail est divisé en deux grandes parties, comprenant chacune deux chapitres. Dans un premier temps, nous présenterons le phénomène « violence populaire » contre les biens, son origine, ses facteurs et ses implications puis nous analyserons la législation pénale haïtienne. Dans un deuxième, nous critiquerons le fonctionnement des organes de la justice pénale. Enfin nous proposerons des mesures de solutions pour traiter ce problème.

Puisse enfin ce travail être utile au bien-être de la collectivité haïtienne et aider d'autres chercheurs à approfondir et à mieux exploiter ce domaine !

* ¹ POUGNON, Jean Michel, Le code civil, PUF, Paris, 1992, 53 p.

* ² PIEERE-LOUIS, Menan, Code pénal, Domond, P-au-P., 2007, p. 92, art. 356 à 358, traitant de dégradation, destruction et dommage des biens immobiliers et les articles 224 à 227, traitant des associations de malfaiteurs et de bandes armées... (A l'avenir : PIEERE-LOUIS, Menan, Code pénal, art...)

* ³Centre OEcuménique des Droits de l'Homme, Constitution de la République d'Haïti 29 mars 1987, Henri Deschamps, P-au-P, 1997, p. 22, Art. 36 traitant de la garantie de la propriété. (A l'avenir : CEDH, Const. De 1987, art...)

* ⁴ GUILLIEN, Raymond, Lexique des termes juridiques, 13^ème éd. Dalloz, Paris, 2001, p. 572.

* ⁵ CAPITANT, Henry, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 1936, p.86. ( A l'avenir : CAPITANT, Henry, Vocabulaire juridique, page...)