L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

PREMIERE PARTIE

LA LEGISLATION PENALE HAITIENNE FACE AUX ACTES DE VIOLENCES POPULAIRES

Naturellement, « l'être humain n'est pas un animal tendre »^6(*). C'est pourquoi, Sigmund FREUD a écrit que l'homme porte en lui l'instinct de la violence.^7(*) D'après Steven Pinker : « Violence est un problème socio-politique et non biologique ou psychologique »^8(*). Cette dernière approche nous permet de comprendre que la société haïtienne semble être édifiée sous une forme d'antagonisme structurel qui imprègne tout son passé où des clans politiques ( Cacos contre Piquet, Lavalas face aux Macoutes et autres) ont eu souvent leurs assauts avec violences, bien que le droit pénal en ait depuis toujours prévu la répression.

Les particularités des actes de violences commises en foule prouvent que ce phénomène est un véritable fléau social, constituant une atteinte à la sécurité publique qu'il convient d'éradiquer. Ce type de violence est pris comme une fatale machine répressive dans les rivalités politiques à la commission des actes criminels. De pareils faits écoeurants s'avèrent anathèmes à notre époque. Donc, dans cet ordre d'idée, nous allons dans cette partie, développer la violence populaire  contre les biens et analyser les dispositions de la législation pénale haïtienne.

CHAPITRE I

La Violence Populaire contre les biens 

Pour cerner le phénomène « violences populaires contre les biens », nous allons l'étudier dans son origine, ses facteurs et ses implications.

1.1 Son origine

Les violences de foule ont jalonné toute la marche de l'humanité. L'histoire a retenu entre autres : la prise de la Bastille, la prise de Constantinople par les Turcs, l'envahissement de Rome par les Vandales, les Ostrogoths et les Wisigoths.

La bibliothèque d'Alexandrie, la plus grande de son époque a contenu plus de 70000 volumes (sous formes de volumen, des rouleaux de papyrus), graca à elle, la plupart des oeuvres de l'antiquité furent conservées. Malheureusement elle fut incendiée en 640 avant J.-C par les Grecs. ^9(*)

Le début du XIVe siècle était marqué par la peste noire. Cette épidémie avait causé la mort d'un tiers de la population. Cette perte avait diminué le travail de la terre et les récoltes étaient devenues moins abondantes. La féodalité avait commencé à décliner. Ainsi pour rattraper leurs pertes, les seigneurs avaient-ils prélevé davantage sur les récoltes, ce qui avait provoqué de nombreuses violentes révoltes paysannes, tel que : la jacquerie en France. ^10(*)

La prise de la bastille, le 14 juillet 1787, est un acte remarquable dans les mouvements populaires de l'humanité. Les Parisiens avaient pris les armes (des piques, des fourches, etc.), il étaient partis à l'assaut de la prison de la Bastille, symbole de l'absolutisme. Après plusieurs heures de violence et de combats, la Bastille fut mise à sac, les armes et la poudre saisies par les émeutiers.^11(*)

La société haïtienne, pour sa part, n'est pas exempte de ce phénomène. Dès le départ du processus de la création de l'Etat haïtien, les actes de destruction étaient considérés comme une stratégie de combats par les Nègres pour la conquête de la liberté. Et cela nous est resté presque comme un legs. Pour nous en rendre compte, nous allons considérer les trois époques suivantes :

1.1.1 Période coloniale

Le 5 décembre 1492, les Espagnols débarquèrent au Môle Saint-Nicolas. Peu de temps après, ils ont réduit en esclavage les habitants trouvés sur ce sol, les Peaux rouges, dit-on. Ce fut le plus grand génocide du monde. Suite à ce forfait, les Espagnols ont acheté des Noirs d'Afrique, lors de la traite négrière, pour succéder aux Peaux rouges. Peu habitués à ce genre de vie, ces Noirs se sont révoltés dans la nuit du 22 au 23 août 1791 en incendiant de nombreux champs de canne à sucre et des maisons.

Le premier Février 1802, une flotte française arriva devant le Cap, le Général français Leclerc ordonna à Henry CHRISTOPHE, le Commandant du Nord de lui livrer la ville dans les vingt-quatre heures. Christophe lui répondit qu'il ne lui livrerait la ville que lorsqu'elle serait réduite en cendre et que même sur ces cendres, il le combattrait encore. Le lendemain, pour donner un signal aux Français, avec l'appui de ses militants de l'armée indigène, il mit le feu dans sa propre maison. En effet, pour obéir aux instructions de Toussaint, le Général des Noirs, Maurepas incendia la ville de Port-de-Paix et Dessalines fit de même à Saint-Marc. Ces combats populaires se sont maintenus jusqu'à la conquête de l'Indépendance. ^12(*)

* ⁶ YVES, Michaud, « L'être n'est pas un animal tendre », Sciences humaines, N^o 47, décembre 2004, p.8.

* ⁷ FREUD, Sigmund, Malaise dans la civilisation, PUF, Paris, 1971, p.64

* ⁸ PINKER, Steven, The modern denial of human nature, Penguin Books, New York, 2002, p.317.

* ⁹ Dictionnaire encyclopédique encarta 2009.

* ¹⁰ Ibid.

* ¹¹ Ibid.

* ¹² Frère de l'Instruction Chrétienne, Histoire d'Haïti, Henry Deschamps, P-au-P, 1942, p. 92. ( A l'avenir : FIC, Histoire d'Haïti, page... )