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UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUD AUX CAYES
(UPSAC)
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
L'Etat haïtien et la répression des actes
de violence populaire contre les biens privés immobiliers
Cas de la ville des Cayes, 2004-2008
Mémoire pour l'obtention du grade de
licencié en sciences Juridiques
Présenté par : Pierre
Eudras DELVA
Sous la direction de : Me Pierre
Ezéchiel VAVAL
Promotion : 2005-2009
Les Cayes, Haïti
Août 2009
A mes collègues de la promotion
« Gamaliel » 2005-2009, à mes parents M.et Mme
Diogène DELVA.
REMERCIEMENTS
§ Mes remerciements vont au souverain Créateur qui
m'a doté de la faculté intellectuelle, de la potentialité
énergétique et de la santé pour qu'enfin je réalise
ce travail.
§ A mes parents, M. et Mme Diogène
DELVA pour avoir contribué à ma formation intellectuelle,
dès mon enfance, en leur qualité d'instituteurs.
§ A mon accompagnateur Me Pierre Ézéchiel
VAVAL pour son dévouement inlassable.
§ J'exprime ma reconnaissance à Me Paul
François ZAMOR, mon estimable co-équipier, à mon
professeur de Méthodologie le Rév. Père Docteur Jean
René AUBAIN qui m'a tant formé l'esprit en vue de la
réalisation de ce travail combien, pour moi, ambitieux.
§ Je remercie le Rev. Père Yves VOLTAIRE Recteur,
Me Anthony Gédéon Doyen et tous les professeurs de
l'Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) qui ont participé
à ma bonne et solide formation durant les années 2005 - 2009.
§ A Me J. Ronald RIGAUD et Docteur Osner H. FÉVRY,
un remerciement spécial pour leurs multiples conseils salutaires.
§ Enfin, je témoigne mes reconnaissances à
mes frères et soeurs, Jean Joses et Ketsia DELVA ainsi que mon cousin
Jocelyn DELVA pour leur estimable encouragement ; à l'éducateur
Djems Michel pour ses supports dans le cadre du typing et à tous ceux et
toutes celles qui ont contribué d'une manière ou d'une autre
à la pleine réussite de ce travail.
SIGLES ET ABREVIATIONS
CEDH : Centre OEcuménique des
Droit de l'Homme
C.I.C : Code
D'instruction Criminelle
Const. de 1987 : Constitution du 29 mars de
1987
C.P.H : Code Pénal Haïtien
DGI : Direction Générale des
Impôts
FAD'H : Forces Armées
d'Haïti
FIC : Frère de l'Instruction
Chrétienne
IPEDEL : Institut de Promotions d'Educations
des Droits et Libertés
MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la
Stabilisation d'Haïti
OP : Organisation Populaire
OPJ : Officier de Police Judiciaire
P-au-P : Port-au-Prince
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PNH : Police Nationale d'Haïti
RSDDH : Réseau Sud
pour la Défense des Droit Humains
SPJ : Service de Police Judiciaire
TPI : Tribunal de Première Instance
des Cayes
UEH : Université d'Etat
d'Haïti
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