L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

4.2 Renforcement des mesures coercitives et éducatives

Selon Blaise Pascal, « la Justice sans la force est nulle ». Dans les pays où le niveau de civisme est élevé, la population exerce son droit scrupuleusement sans être contrainte. Tandis que chez nous, le phénomène de la violence populaire se révèle un défit pour les autorités de la justice répressive. Relever ce défit consiste nécessairement à restructurer la force publique et à éduquer la population tant sur le plan juridique que sur le plan civique.

4.2.1 La restructuration de la Force publique

Selon la Constitution de 1987, aux termes de l'article 263, la force publique haïtienne se divise en deux forces distinctes : la police et l'armée. La première est créée pour assurer la sécurité publique et la seconde pour l'intégrité du territoire national. Cependant, l'organisation des coups d'État, le comportement sauvage des militaires, le traitement inhumain et humiliant qu'ils infligeaient aux citoyens lui ont valu beaucoup de reproches de la part de la population et même de la communauté internationale. C'est pourquoi lors du retour du président Jean Bertrand ARISTIDE exilé en 1994, les soldats américains ont évincé les gardes militaires nationaux.

L'article 88 du CIC dispose que la force publique doit intervenir au moment de la commission des infractions. Pourtant, les policiers brillaient par leur absence sur les lieux d'action ou bien leurs interventions sont toujours tardives ou inefficaces, vu leur nombre réduit. Si « Les forces armées d'Haïti peuvent prêter main forte sur requête motivée de l'exécutif, à la police au cas où cette dernière ne peut répondre à sa tache »^50(*) et si cette force est encore vivante au regard de la Constitution du 1987 qui n'a pas encore subi aucun amendement, on se demande, s'il n'est pas nécessaire de réorganiser une force armée moderne qui desservira et mieux l'intérêt du pays et de la population ? Du même coup, il faudrait penser aussi à renforcer l'effectif des agents policiers, à mettre à leur disposition des matériels nécessaires et à les professionnaliser davantage.

4.2.1.1 Augmentation de l'effectif des agents policiers

Notre charte fondamentale a institué l'académie policière dans l'objectif de former continuellement des cadres policiers capable de protéger les vies et les biens^51(*). Elle a prévu également des sections spécialisées dans ce corps, notamment dans le service de recherches criminelles. Or, les recherches que nous avons entreprises démontrent clairement que l'effectif des policiers est largement insuffisant par rapport au nombre de délinquants impliqués dans les actes de violences et à la population. Cette situation entrave l'efficacité de la fonction policière. Une meilleur couverture juridictionnelle des agents policiers calmerait l'inquiétude de la population et assurerait la protection des vies et des biens.

* ⁵⁰ CEDH, Const. de 1987, Art. 266-d

* ⁵¹ Ibid., Art. 270 et 271