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L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

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par Pierre Eudras DELVA
Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) - Licence 2005
  

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3.2.2 La faiblesse de la Police Judiciaire

L'efficacité de l'institution judiciaire résulte de la volonté du personnel à la distribution d'une saine et impartiale justice. Il est claire que la Police Judiciaire est l'organe de la justice pénale chargée de rechercher les infractions en rassemblant les preuves et de traîner les délinquants par devant les tribunaux répressifs. En dépit des dispositions du Code d'Instruction Criminel concernant la fonction de chaque entité dans le maillon de la chaîne pénale, la plupart ont negligé leur attribution. Les rapports de police sont souvent entâchés de lacunes procédurales et ne sont pas reformulés tel que le CIC le demande au juge d'instruction (art. 47).

Les juges de paix, juges de constat, ne se transportent jamais sur les lieux de la perpétration des actes de violence populaire pour en dresser le procès-verbal, sous prétexte qu'ils ne perçoivent pas les frais de leurs vacations. Parfois des difficultés de toutes sortes surgissent, lorsqu'il est convenu de mettre l'action publique en mouvement contre des délinquants présumés auteurs de tels actes. Parfois, il y a une certaine négligence de la part des Officiers de Police Judiciaire qui ouvre grandement la porte à l'impunité. Mais cela n'est-elle pas liée à un problème de moyens et de matériels locomotifs et autres ?

Le manque de moyens disponibles à l'institution policière constitue un handicap majeur au déploiement des policiers dans certaines zones face à certaines circonstances. Sur le plan locomotif, logistique et en termes d'armement, la police est dépourvue. Elle ne dispose pas de gaz lacrymogène ni des armes neutralisantes, tandis que les bandits dissimulés dans les foules sont mieux armés. En février 2004, des scènes de violence ont bien eu lieu dans la ville des Cayes. A l'occasion, les bourreaux ont saisi le seul sapeur pompier que possédait la police. Que pouvait faire celle-ci pour le moment ? Mais, par la suite, rien n'a été entrepris pour trouver et punir les criminels.

Grâce au gouverneur général du Canada en la personne de Mme Michaëlle JEAN, la police des Cayes a pu bénéficier des moyens de déplacement soit (4) quatre voitures d'intervention. Enfin, tant d'autres matériels que possèdent les OPJ proviennent de la MINUSTAH, de l'organisation francophonie. En résumé, cette situation ne permet pas aux officiers de police judiciaire de fonctionner avec efficacité.

Le manque de moyens locomotifs représente un handicap quant il s'agit aux officiers de police judiciaire de perquisitionner les lieux de non droit à la recherche des criminels en cavale. Quelquefois si le moyen de déplacement est disponible, il n'a pas de carburant. Imaginons donc, de la part du Ministère de la Justice une allocation deux milles cinq cents (2500) gourdes comme frais au Cabinet d'Instruction, c'est exécrable !

De cette analyse où nous avons révélé les points faibles de l'Etat dans la répression de la violence populaire, nous allons dégager quelques pistes de solutions qui pourraient aider l'Etat à se renforcer et à rendre plus efficace son système répressif pour le bien-être de tous.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry