De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• I. INTRODUCTION
  
  • I.1 PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
    
  • I.2 ETAT DE LA QUESTION
    
  • I.3 PROBLEMATIQUE
    
  • I.4 HYPOTHESES
    
  • I.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • I.5.1 CHOIX DU SUJET
      
    • I.5.2 INTERET DU SUJET
      
      • I.5.2.1 INTERET SCIENTIFIQUE
        
      • I.5.2.2 INTERET SOCIAL
        
      • I.5.2.3 INTERET PERSONNEL
        
  • I.6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • I.6.1 METHODES
      
      • I.6.1.1 METHODE JURIDIQUE
        
      • I.6.1.2 METHODE DESCRIPTIVE
        
      • I.6.1.3 METHODE ANALYTIQUE
        
    • I.6.2 TECHNIQUES
      
      • I.6.2.1 TECHNIQUE DOCUMENTAIRE
        
      • I.6.2.2 TECHNIQUE D'INTERVIEW LIBRE
        
  • I.7 DELIMITATION DU SUJET
    
    • I.7.1 DELIMITATION DANS L'ESPACE
      
    • I.7.2 DELIMITATION DANS LE TEMPS
      
    • I.7.3 DELIMITATION QUANT A LA MATIERE
      
  • I.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : DES GENERALITES SUR L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • §1 QUALIFICATION
      
    • §2 REPRESSION
      
    • §3 INFRACTION
      
    • §4 ADULTERE
      
    • §5 DROIT POSITIF
      
  • SECTION 2 : CONSIDERATION DE L'ADULTERE
    
    • §1 DE L'ADULTERE EN DROIT COUTUMIER
      
    • §2 DE L'ADULTERE EN DROIT ECRIT
      
    • §3 DES CAUSES DE L'ADULTERE
      
  • SECTION 3 : DE LA REPRESSION D'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1 SELON LE DECRET DU 25 JUIN 1948 RELATIF A LA REPRESSION DE L'ADULTERE ET DE LA BIGAMIE EN CAS DE MARIAGE DE DROIT CIVIL OU ASSIMILE
      
    • §2 SELON LE DECRET DU 5 JUILLET 1948 RELATIF AU MARIAGE COUTUMIER MONOGAMIQUE INDIGENE ET SES MESURES D'EXECUTION
      
    • 1. Les sanctions pénales
      
    • 2. Les sanctions civiles
      
    • §3 SELON LE CODE DE LA FAMILLE CONGOLAIS
      
    • § 4 SELON LA COUTUME
      
• CHAPITRE II : DE L'ETABLISSEMENT DE L'INFRACTION D'ADULTERE
  
  • SECTION 1 : DES ELEMENTS CONSTITUTIFS
    
    • §1 ELEMENT MORAL
      
    • §2 ELEMENT MATERIEL
      
    • §3 ELEMENT LEGAL
      
      • A. Etat de mariage
        
      • B. Le rapport sexuel
        
      • C. Intention coupable
        
    • §4 ELEMENTS PROPRES A L'ADULTERE DE CHAQUE EPOUX
      
      • 1. L'ADULTERE DE LA FEMME
        
      • 2. L'ADULTERE DU MARI
        
  • SECTION 2 : DES MODES DES PREUVES DE L'ADULTERE
    
    • §1 LE CONSTAT PAR L'HUISSIER
      
    • §2 L'AVEU
      
    • §3 LES SMS ET LES RESEAUX SOCIAUX POUR PROUVER L'ADULTERE
      
      • 1°) LES SMS
        
      • 2°) LES RESEAUX SOCIAUX
        
    • §4 LE RAPPORT DETECTIVE PRIVE
      
  • SECTION 3 : DE LA CONSOMMATION DE L'INFRACTION D'ADULTERE
    
    • §1 DE LA CONSOMMATION DES RAPPORTS SEXUELS
      
    • §2 DE L'ADULTERE SANS CONSOMMATION
      
    • §3 DE LA NATURE DE LA COMPLICITE
      
    • §4 DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMPLICITE
      
• CHAPITRE III : PROBLEMES DE LA REPRESSION DE L'ADULTERE ENDROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION1 : DE LA REPRESSION D'ADULTERE EN DROIT COMPARE
    
    • §1 EN DROIT FRANÇAIS
      
      • 1. L'adultère comme une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de sonauteur.
        
      • 2. L'adultère comme une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge
        
    • §2 EN DROIT MAROCAIN
      
    • §3 EN DROIT CAMEROUNAIS
      
    • §4 EN DROIT INDIEN
      
  • SECTION 2 : DES CONSEQUENCES DE L'ADULTERE
    
    • §1 DANS LE COUPLE
      
    • §2 DANS LA SOCIETE
      
    • §3 DANS LA COUTUME
      
  • SECTION3 : DE LA REPRESSION DISCRIMINATOIRE DE L'INFRACTION D'ADULTERE
    
    • §1 DU CARACTERE INEGALITAIRE DE LA REPRESSION D'ADULTERE FACE AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI
      
    • §2 DE LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT CONGOLAIS
      
    • §3 QUELQUES ANALYSES JURISPRUDENTIELLES DE LA REPRESSION D'ADULTERE
      
    • §4 REMEDES DE LA DISCRIMINATION DANS LA REPRESSION D'ADULTERE
      
• IV. CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES DES LOIS
    
  • 2. Décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé
    
  • 3. Décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique indigène et ses mesures d'exécution
    
  • 4. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
    
  • 5. Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87/010 du 1er aout 1987 portant code de la famille.
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. REVUES ET ARTICLES
    
  • IV. NOTES DE COURS
    
  • V. SITES INTERNET
    
  • VI. JURISPRUDENCES