De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§ 4 SELON LA COUTUME

La coutume sanctionne l'adultère des différentes manières selon qu'il s'agit de telle ou telle autre coutume.

En effet l'organisation administrative et judiciaire imposée par le pouvoir européen ayant interdit l'esclavage et les sanctions violentes coutumières, l'indemnité est devenue la seule sanction légale. Toutefois, la mentalité indigène continue à regarder les violences à l'égard du complice aussi bien que celles vis-à-vis de l'épouse comme légitimes et les assassinats pour cause d'adultère sont encore fréquents »^67(*)

Ainsi, la tribu nkundo connait plusieurs sanctions contre l'adultère, applicable soit aux époux, soit aux complices.

1. SANCTIONS DU MARI CONTRE LA FEMME ADULTERE

Ces sanctions consistent en violences légales de deux sortes : les services simples et les tortures.

a. Les services simples

Le maria le droit de battre son épouse adultère de la blesser voire de la tuer. Il peut accompagner les violences de toute une litanie de gros mots, d'injures diverses et d'obscénités ayant trait au sexe féminin. Il ajoute ainsi au châtiment corporel, humiliation, l'opprobre en faisant sentir à la femme l'infériorité dont elle a fait montre par son délit.

B. Les tortures judiciaires ou peines légales sont :

- l'exposition aux morsures des fourmis qu'eux appellent nkongoto ou bafumba. Le choix de l'espèce variait de clan à clan et d'individu à individu.

- l'application du feu aux extrémités des doigts ou aux organes sexuels. Un tison ou une torche enduite d'huile étaient tenus brûlant à proximité du corps ou on tisonnait une buche pour faire tomber sur le corps, les charbons ardents ou encore on appliquait sur la cuisse un harpon rougi au feu.

- la nudité publique : le mari arrache à la coupable ses vêtements et l'expose ainsi à la honte publique et pour augmenter la douleur physique, de l'eau froide était versées sur les cordes qui de ce fait se rétrécissaient et tiraillaient la chair. Cette punition unissait donc la peine morale de la honte à laquelle la femme indigène est très sensible à la privation de la liberté et à la torture corporelle.

2. SANCTIONS CONTRE LE MARI ET SA COMPLICE

Contre l'adultère du mari, le Droit nkundo ne prévoit aucune sanction pénale ; selon le résultat de nos recherches, l'épouse se venge d'une manière.

En effet les armes de la femme étaient les coups, le refus de préparer la nourriture, de la boisson, du bain enfin de faire le rapport sexuel parfois, elle va jusqu'à s'arracher les habits et reste toute nue devant son mari ce qui Cause à celui-ci une grande honte et constitue un reproche cinglant. Si elle met le feu à la case où son conjoint s'est livré à sa passion, ou si elle y casse et détruit les objets qui s'y trouvent, personne ne peut lui en faire un reproche ; et les dommages causés sont à charge du mari.

Contre la femme complice, l'épouse peut employer des moyens plus violents. Elle se bat contre elle, la frappe, la blesse, voir la tue ; et l'indemnité pour coups et blessures (liombo) ou pour mort (mbolaka) que le conjoint de la rivale ou le père exige, ne doit pas être payée par la famille de la femme mais uniquement par le mari coupable.

. Ces sont là des punitions sensibles contre lesquelles le mari ne peut aucunement réclamer.

Dans la tribu luba, on autorise que quiconque surpris en flagrant délit d'adultère soit percé de lance.

* ⁶⁷ SOHIER A. Pratique des juridictions indigènes, éd. BJDCC, Bruxelles, 1934, P.50