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De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.


par Alain TSHINYAMA KAJINA
Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017
  

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SECTION 2 : DES CONSEQUENCES DE L'ADULTERE

L'adultère présente beaucoup des conséquences et troubles la quiétude dans différents couple, cela affecte même les familles voire même toute la société.

§1 DANS LE COUPLE

L'adultère est toujours révélateurd'un dysfonctionnement dans un couple parce qu'il provoque des graves conséquences dans un couple ce notamment le divorce qui fait partie des causes de dissolution du mariage étant donné que l'adultère est à mettre dans la catégorie de destruction irrémédiable de l'union conjugale tel que définie à l'article 550 du code de la famille qui dispose qu' « il y a destruction irrémédiable de l'union conjugale si le tribunal tire des faits, la conviction que la continuation de la vie conjugale et la sauvegarde du ménage sont devenues impossibles »126(*)

Exigences ou non, une note positive demeure à ce que l'amour authentique soit triompher des obstacles qui se présentent au travers de son chemin si effectivement les conjoints au départ s'étaient fait réciproquement un don volontaire de soi. Si tel n'est pas le cas, l'incident d'adultère peut être la cause visible de la dissolution du mariage mais le véritable mobile connu est le point de départ (jean 8 :3-11), le comportement peut être répréhensible mais une bonne base s'offrira le pardon et l'oubli »127(*)

L'article 266 du code civil français permet de réparer les conséquences liées à la dissolution du mariage et ce, indépendamment de la disparité des conditions de vie des époux, puisque celle-ci est prise en compte au titre de la prestation compensatoire, alors que l'article 1382 du code civil françaisrépare le préjudicerésultant de toute autre circonstance que la dissolution du mariage mais causé par le comportement du conjoint.

Le pire des conséquences, est le fruit de cet acte. L'enfant né d'une telle relation est censé être un enfant adultérin ou un enfant étranger à la famille ; à ce titre, le nouveau-né n'a aucun droit de son père ; il ne peut porter son nom ni l'hériter et ceci dans les deux situations, qu'il s'agit du père ou de la mère adultère. Dans le dernier cas, l'enfant porte légalement le nom du mari de sa mère et non celui de son père biologique qui est son géniteur à moins qu'il ait une action en désaveu paternel du côté de l'époux.

§2 DANS LA SOCIETE

L'adultère en tant que violation du devoir de fidélité entre époux, a été et reste considéré dans nombreuses civilisations comme répréhensible. En matière civile, c'est l'une des causes du divorce »128(*)

En matière pénale, il y a lieu de distinguer l'auteur de l'infraction s'il s'agit de l'homme ou de femme. En effet, l'adultère de la femme est sanctionné partout où l'acte s'est produit alors que celui de l'homme est punissable s'il est fait sur le toit conjugal ; en plus le mari est excusable s'il tue sa femme et/ou son complice trouvé en flagrant délit d'adultère alors que la réciprocité n'est pas accordée à la femme qui aurait surpris son mari en plein ébat. C'est encore une discrimination de considération combattue par les associations féministes.L'adultère affecte non seulement les conjoints mais aussi la société du fait qu'il connait des résultatsnégatifscomprenant les naissances et les avortements illégaux, les maladies sexuellement transmissibles potentiellement mortelles telles que le syndrome d'immuno déficience acquise (SIDA) et le virus de l'immuno déficience humaine(VIH).

Les cicatrices émotionnelles de culpabilité, la peur et l'anxiété peuvent causer des ravages sur toutes les personnes touchées par l'adultère. Ces personnes souffrent, perdent leur estime de soi en tant que personnalité est brisé et la dépression s'installe si elle n'est pas traitée et les effets émotionnels peuvent conduire à une mort précoce.

L'adultère conduit enfin au divorce qui est à la base de la prolifération des délinquants causes de l'insécurité dans la société.

* 126 Article 550 du code de la famille de 1987 tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016

* 127 Http : //www.philosophie-droit. Asso.fr 30 avril 2012, P.17, 15h33', P.12

* 128 Article 26 du Décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique indigène et ses mesures d'exécution.

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