De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.par Alain TSHINYAMA KAJINA Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017 |
III. REVUES ET ARTICLES1. BEM ATHONY, L'adultère : la définition et sanctions in http//www.cabinetbem.comle 11septembre 2010 à 10h18' 2. NAGY VERONIKA. Revue la catégorie juridique d'adultère depuis la réforme française du 11 juillet 1975, in la redéfinition contemporaine du mariage comme une union égalitaire etprivée, enfances, familles, générations, numéro 5, autonome, 2006 3. NYALUMA MULAGANO A. Le juge congolais et le principe d'égalité : sort de Droits de la femme dans la jurisprudence, in analyse juridique éd PUB, Bukavu 4. SALIMU IBRAHIM. Le traitement discriminatoire des délits du mariage devant les juridictions béninoises et congolaises, in analyse juridique, éd PUB, Bukavu, sd IV. NOTES DE COURS1. AKELE P., SITA-AKELE A. et NGOY THEODORE, Cours de Droit pénal spécial, G3 Droit UNIKIN, 2003-2004 2. TSHIBASU PANDAMADI, Cours de Droit pénal général, inédit, G2 Droit, UNILU, 2015-2016 V. SITES INTERNET1. http// www.memoireonline.com/represion-concurrence-deloyale.com 28 juillet 2007, 11h21' 2. http// www.ciec1.org.conventions conv11. PDF, 5 mai 2012 3. http// www.elledivorce.comhtm juridique adultère-et-modes-de preuves-PHP 12 mai 2012 4. http// www.adultere-et-reseauxsociaux.html.com.12 avril 2016, 11h47' 5. http//www.leprive.biz/détective-privé/comment prouver-l'adultere.html, 19 février 2009, 18h44' VI. JURISPRUDENCES1. R.J.C.B, Léopold 7 avril 1954 2. R.J.C.B, Léopold 30 octobre 1954 3. RP 13.425, Tribunal de grande instance de Lubumbashi 4. RP 7861, Tribunal de grande instance de Bukavu |
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