De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§4 LE RAPPORT DETECTIVE PRIVE

Ces documents sont acceptés comme preuve à condition que l'immixtion dans la vie privée soit proportionnée par rapport au but poursuivi. Il est donc possible de faire suivre votre conjoint quelques jours pour vérifier un éventuel adultère, mais en aucun cas vous ne pouvez pas le faire suivre durant des mois.

« En outre les tribunaux français considère que cette preuve est recevable et qu'il est utile de la corroborée par d'autres documents. Il faut enfin bien entendu que le rapport d'enquête fasse la preuve de la relation amoureuse c'est-à-dire que l'enquêteur puisse attester avoir vu ou entendu les personnes, avoir une attitude incontestable. Des photos jointes sont très utiles »^91(*)

Le terme détective privé est réservé à l'imagerie populaire. Le terme officiel est agent de recherches privées(A.R.P)

Un agent de recherche privée est un enquêteur de Droit privé, par opposition aux enquêteurs de Droit civil qui sont la police et la gendarmerie. La majorité des recherches qui sont confiées aux détectives privés concerne les domaines de soupçon d'adultère, recherche des sources de revenus et patrimoine de l'ex dans le cadre d'une pension alimentaire ou compensatoire, recherche du nouveau domicile le cas échéant, enquête de moralité et de voisinage surtout si la personne concernée par l'enquête a la garde des enfants.

Les rapports remis aux demandeurs, sont recevables devant toute cour de justice. La responsabilité de l'enquêteur est directement engagée. Outre les responsabilités engagées, la règlementation est très stricte et la déontologie doit être respecté ».^92(*)

Certains pays occidentaux comme la France, la Belgique et autres, font recours à l'évolution de la technologietéléphonique et informatique pour prouver l'adultère ; chose que les droits africains n'applique pas encore pour manque de souplesse des législateurs africains nous pensons. Toutefois, étant donné que l'administration de la preuve en matière d'adultère est libre et que l'adultère est prouver par moyens de Droit, nous pensons que ces modes de preuve doivent êtreappliqué dans notre pays à condition que cela soit conforme à la loi et ne trouble pas l'ordre public congolais.

* ⁹¹ http//www.leprive.biz/détective-privé/comment prouver-l'adultere.html, 19 février 2009 18h44', P. 12

* ⁹² Interview de madame TAILLEPIE E. sur http//www.elledivorce.com/html/juridique/lors d'un divorce dansquel-cas-faire-appel-a-un detective.php5 16 novembre 2016 14h12', PP.1-5