De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

SECTION 3 : DE LA CONSOMMATION DE L'INFRACTION D'ADULTERE

§1 DE LA CONSOMMATION DES RAPPORTS SEXUELS

« La conjonction sexuelle de l'un des époux avec une personne autre que son conjoint est l'acte par lequel se consomme l'adultère »^93(*). Cette union sexuelle est une condition nécessaire de l'adultère.

C'est ainsi que ne peuvent être coupablement retenus :

- Les rapports contre nature entre deux femmes ou deux hommes ;

- Les actes obscènes ou impudiques d'une femme sur elle-même ;

- Les familiarités obscènes quel que soit le degré de leur obscénité ;

- Les privautés même si elles se caractérisent par une rare impudicité ;

- La vie commune d'une femme avec un tiers sans relations charnelles »^94(*).

En revanche l'adultère doit être retenu peu importe la circonstance de l'âge, de la santé ou de l'infirmité du coupable et ne peuvent pas invoquer la conception ou la jouissance.

La loi n'exige pas non plus que la conjonction sexuelle soit complète. Sera ainsi punissable, la femme mariée qui a eu des relations charnelles illicites même incomplètes avec une autre personne que son mari. De même elle ne pourra pas invoquer qu'elle n'a pas été satisfaite par ce rapport incomplet.

Ainsi donc les relations sexuelles extraconjugales doivent avoir été consommées ; la tentative étant difficile à établir. C'est ainsi que le fait pour un mari qui aurait cherché à avoir des relations intimes avec une belle-soeur ou le fait aussi qu'une femme aurait donné rendez-vous à un individu et l'aurait reçu secrètement chez elle, ne constitue aucune infraction.

« Il en est de même s'il est établit que les coupables ont été surpris avant la consommation des rapports sexuels »^95(*)

Toutefois, ne sera pas poursuivie ni sanctionnée, la femme qui a eu des rapports sexuels illicites si elle a été contrainte physiquement ou moralement par une force irrésistible ou si elle est atteinte d'aliénation mentale. Il en est de même de la femme qui a été violée ou si elle a été trompée par supercherie et s'est livrée à un étranger qui, dans l'obscurité s'est mis à la place de son mari qu'elle a pris pour lui »^96(*)

§2 DE L'ADULTERE SANS CONSOMMATION

L'absence de la consommation est-elle assimilable à l'adultère ?

Pour certains époux, l'intention de la tromperie indépendamment du résultat conduira à la mise en place d'une procédure de divorce. Justement celle-ci est entamée parfois après la découverte d'une liaison ou pseudo-liaison à travers de sms ou des mails échangés mais aussi après consultation de derniers sites de rencontres consultés par leur conjoint.

D'autres soutiendront que l'infidélité n'est pas l'adultère à partir du moment où ils rentrent le soir chez eux pour retrouver leurs conjoints. Ainsi, seule la notion de violations graves ou renouvelées des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune reste essentiel et l'adultère au sens physique sera relevé.

Pour l'adultère au sens moral, l'intention de la commission reste assimilable à une certaine forme d'injure, or, il faut savoir que l'injure est constitutive d'une faute qui pourra être arguer dans une procédure pour soutenir la violation grave ou renouvelée aux devoirs de l'époux et d'une demande de dommages et intérêts. Le juge du fond appréciera ces points de façon souveraine.

La tentative d'une infraction est une infraction tout comme l'infraction consommée. Elle constitue par elle-même un fait principal autour duquel se groupent les actes de participation à plusieurs degrés. La participation est donc punissable, bien qu'il ne se soit produit qu'un commencement d'exécution »^97(*)

Toute tentative suppose :

Ø La résolution de commettre une infraction ;

Ø Des actes extérieurs qui tendent à la réaliser ;

Ø Qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet, que par suite d'une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur »^98(*).

Bref, pour qu'il ait tentative, il faut que la résolution de commettre une infraction soit déterminée et donc manifestée.

* ⁹³ Article 1^er du décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultéré et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé

* ⁹⁴ LIKULIA B. Op cit, P. 280

* ⁹⁵ IDEM, P.P 279-280

* ⁹⁶ IDEM, P.282

* ⁹⁷ MINEUR G. Op cit, P.26

* ⁹⁸ Article 4 du code pénal congolais livre 1^er