De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§4 DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMPLICITE

Selon l'article 121-7 du code pénal français, la complicité est punissable en matière de crime et de délit, et elle est surtout punissable pour certains cas de complicité en matière de contravention

« Le complice participe moins directement à l'infraction. Il s'associe à l'acte de l'auteur principal par un comportement distinct de celui qui caractérise celui de l'auteur ou du coauteur et la complicité suppose un fait principal et un acte de participation à ce fait principal »^106(*)

La complicité d'adultère exige la réunion des deux éléments suivants :

- Un fait principal ou matériel d'adultère établi à la charge de la personne légalement et actuellement mariée ;

- Une intention coupable requise de la part de la personne poursuivie comme complice.

Autrement dit le complice doit avoir agi avec une intention délictuelle. Par conséquent il n'y a pas de complicité punissable, si l'agent ignorait la qualité de femme mariée de sa partenaire avec laquelle il a eu des rapports sexuels ou s'il a des relations intimes extra-conjugales avec une femme mariée se livrant habituellement à la prostitution.

Il y a lieu de préciser que le texte enlevé à l'acte son caractère délictueux ou infractionnel lorsque la bonne foi de son auteur a été surprise. La bonne foi n'étant jamais présumée, l'ignorance de la qualité de la femme ne peut constituer une excuse »^107(*).

Mais comme on l'a fait remarquer, il peut arriver que la bonne foi de l'agent soit surprise à la faveur de manoeuvres ou de circonstances : dénégations de la femme, de témoins, du mari ; femme se livrant à la prostitution, etc. en pareil cas, on estime qu'il faut permettre à l'intéressé de faire la preuve des éléments qui ont excusé son erreur, afin de couper court à des tentatives de chantage ou de vengeance »^108(*)

Le délit d'adultère existe non seulement si les auteurs sont surpris au moment même de la consommation des relations sexuelles c'est-à-dire en activité mais aussi lorsqu'ils sont trouvés dans une position telle qu'il ne peut n'y avoir aucun doute sur l'acte qu'ils viennent d'accomplir. Il en est ainsi s'ils ont été vu dans la même chambre, la femme couchée et l'homme en sous-vêtement ou en chemise »^109(*)

Après avoir établi la culpabilité du complice, les articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1948 précité sanctionne le complice de la même manière que l'époux coupable et cela quel que soient leur race et leur statut matrimonial.

* ¹⁰⁶ LARGUIER J., CONTE P., MAISTRE P. Op cit, P. 95

* ¹⁰⁷ Article 13 alinéa 1 du décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique indigène et ses mesures d'exécution

* ¹⁰⁸ LIKULIA B. Op cit, P. 290

* ¹⁰⁹ IDEM P.285