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De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.


par Alain TSHINYAMA KAJINA
Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017
  

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IV. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

· Après observation et analyse de notre étude, nous avons relevés les points suivants :

- Les deux décrets qui incriminent et répriment l'infraction d'adultère en République Démocratique du Congo à savoir celle du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil et assimilé ; et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique, indigène et ses mesures d'exécution présentent des failles dans la mesure où, ils ne sont adaptés ni aux traités et accords internationaux relatifs au respect des droits de l'homme auxquels notre pays a ratifiés ; ni à la constitution du 18 février 2006 qui prône l'égalité de tous devant la loi. Et les raisons de ces failles résident en grande partie du fait que ces décrets datent de l'époque coloniale où la femme était considérée comme un objet et à la coutume.

- Il y a un manque des documentations sur l'adultère surtout en République Démocratique du Congo. En effet la plupart d'auteurs ne parlent d'adultère dans leurs ouvrages, thèses ou mémoires que de manière sommaire quand l'adultère constitue l'élément principal de la cause du divorce du mariage.

· Eu égard à ce qui précède et à d'autres points négatifs, nous suggérons ce qui suit :

- Que les deux décrets soient révisés ou abrogés par une nouvelle loi spéciale de la répression d'adultère en République Démocratique du Congo, qui respecte les droits de l'homme tel que exigé par la déclaration universelle des droits de l'homme ; et aux articles 12,13 et 14 de la constitution du 18 février 2006 qui prône la non-discrimination à l'égard de la femme sur toutes ses formes. Bien que le code de la famille ait établit une égalité, il ne parle pas suffisamment de l'adultère.

- Que cesse la discrimination dans la répression d'adultère à l'égard de la femme en Afrique parce que la crainte évoquée selon laquelle l'adultère de la femme peut introduire un enfant adultérin dans la famille, l'est également pour l'homme.

- Que les chercheurs mettent à la disposition des lecteurs, des ouvrages et publications consacrés exclusivement à l'adultère pour permettre à tous chercheurs à pouvoir puiser des éléments de recherche et à la population de comprendre les conséquences et les sanctions prévues en cas de la commission de cet acte d'infidélité qui ronge la société actuelle.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite