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Problématique de la gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffou. Enjeux et perspectives.( Télécharger le fichier original )par Dégbey DJIDJI Institut International de Management - Master 2 2009 |
ANNEXESQuestionnaires pour les fermiers 1- Nom :.............................Prénom :.......................................... 2- Sexe .................................Nationalité .................................... 3- Structure :........................................................................ .... 4- Age....................................Commune ........................ 5- Niveau d'instruction Primaire Supérieur Analphabète secondaire Quelle est votre profession ?..................................................................... B- Identification de l'AEV affermée 1- Date de réalisation de l'AEV :.....................Capacité du château : ......m3 2- Date de mise en affermage........................Financement : .................... 3- Nombre de BF : 4- Nombre de branchement particulier : 5- Source d'énergie : SBEE Thermique Solaire - Si la source d'alimentation est la SBEE, existe-t-il un groupe relais ? 6- Nombre de forages pour l'AEV : 1 2 3 7- nombre de châteaux pour l'AEV : 1 2 3 8-Type de contrat :................................................................. 9- Etat de l'AEV à la mise en affermage : - Fuite de conduite Oui Non - Groupe en panne : Oui Non si oui, depuis combien de temps ?........................................................................... 1- Quelles sont les données techniques dont vous disposez sur l'AEV ? - Plan de recollement : Oui Non - Puissance du groupe :..................................................................... - Longueur du réseau :...................................................................... - Nombre de BF fonctionnelle............................................................. - Nombre de BF en panne.................................................................. 2- Combien d'agents avez-vous à votre charge ? - Gestionnaire :
- Vendeur : - Chargé des réparations : - Autres........................................................................ d- système de recouvrement des fonds 1- Combien coûte la bassine d'eau ? 2- Comment recouvrez-vous les recettes issues de la vente de l'eau 3- Quelle est la fréquence de la vente de l'eau a- Pendant la saison des pluies ? b- Pendant la saison sèche ? 4- Quel est en moyenne la recette issue de la vente de l'eau par mois ? 5- Est-ce que le réseau est il rentable ? E- difficultés rencontrées Quels sont les problèmes que vous rencontrez sur l'ensemble du réseau ? Que suggérez-vous pour une meilleure gestion des AEV ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Merci pour votre disponibilité Questionnaires pour les agents de la mairie Nom :......................................................................................... Prénom :..................................................................................... Fonction :.................................................................................... Commune de :.............................................................................. 1-Combien d'AEV existe-t-il dans votre commune ? 2- Date de réalisation de l'AEV :.....................Capacité du château : ......m3 3- Date de mise en affermage........................Financement : .................... 4- Nombre de BF : 5- Nombre de branchement particulier : 6- Source d'énergie : SBEE Thermique Solaire - Si la source d'alimentation est la SBEE, existe-t-il un groupe relais ? 7- Nombre de forages pour l'AEV : 1 2 3 8- nombre de châteaux pour l'AEV : 1 2 3 9-Type de contrat :................................................................. 10- Etat de l'AEV à la mise en affermage : - Fuite de conduite Oui Non - Groupe en panne : Oui Non - Autres (cassure, vandalisme) si oui, depuis combien de temps ?........................................................................... - Situation de la gestion des AEV dans votre commune 1- Compte rendu de la gestion des AEV (pourcentage) 2- Quelles sont les stratégies en vue pour un meilleur approvisionnement en eau potable dans l'arrondissement ? ................................................................................................................................................................................................ 3- Combien d'agents d'hygiènes existent il dans votre commune ? ................................................................................................ 4- Comment sont elles gérées les ordures ménagères dans la commune ? 5- Quelles sont vos suggestions ? Questionnaires pour les agents du SEau/Couffo Nom :......................................................................................... Prénom :..................................................................................... Fonction :.................................................................................... 1-Combien d'AEV existe-t-il dans votre département ? 2- Combien sont mise en affermage ? 3- Source d'énergie : SBEE Thermique Solaire - Si la source d'alimentation est la SBEE, existe-t-il un groupe relais ? 7- Nombre de château : ...1..................2.....................3................ 8- Nombre de forages pour l'AEV : 1 2 3 9- nombre de châteaux pour l'AEV : 1 2 3 10-Type de contrat :................................................................. 11- Etat de l'AEV à la mise en affermage : - Fuite de conduite Oui Non - Groupe en panne : Oui Non - Autres (cassure, vandalisme) si oui, depuis combien de temps ?...........................................................................
Merci pour votre appui TYPE DE CONTRAT Ce document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles Exemple de CONTRAT D'AFFERMAGE OPTION CONTRAT COMMUNE / FERMIER Conformément à la délibération du Conseil Communal en date du ...................... Il est important que la décision de signer le contrat d'affermage soit prise en conseil communal et non par le maire seul. Il est passé un contrat entre : La commune de .................. représentée par son maire, Mme /M. .............. désignée ci- après par "la commune" Et M............ (ou la société ............représentée par Mme/M. ..........), domicilié(e) à ............ , inscrit(e) au registre du commerce de ............, sous le n°.............., sous le régime de........... désigné ci- après par "le fermier", Il faut que le fermier dispose d'un RC Il a été exposé et convenu ce qui suit : CHAPITRE I - OBJET ET DURÉE DU CONTRAT Article 1 - Objet du contrat La commune confie au fermier, qui accepte, l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'AEV de............dont la description exacte figure dans l'annexe 1 du présent contrat. Un état des lieux contradictoire sera dressé avant la mise à la disposition du fermier des équipements Il est important que l'état exact des ouvrages et des équipements soit connu de la commune et du fermier avant le démarrage du contrat pour éviter des risques de litiges dans l'exécution du contrat. L'expérience de gestion déléguée au Niger montre que la mise en affermage de systèmes existants non totalement réhabilités (en particulier en ce qui concerne le système de pompage) aboutit rapidement à des conflits entre le fermier et l'autorité contractante sur le remplacement du système de pompage et à une rupture du contrat par le fermier. Article 2 - Pièces constitutives du contrat Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du présent contrat : Annexe 1 : Plan du réseau et description des ouvrages et des équipements, Annexe 2 : Etat des lieux contradictoire signé par le fermier et la commune, Annexe 3 : Modèle de compte d'exploitation annuel. On peut aussi rajouter en annexe la liste des prestataires extérieurs pour les réparations Article 3 - Entrée en vigueur et durée du contrat 3.1 Entrée en vigueur Le présent contrat entrera en vigueur après : · sa signature par les parties, · la signature de l'état des lieux contradictoire, · le versement sur le compte du fonds de renouvellement et d'extensions (ou sur un « fonds communal de l'eau » à créer) d'une caution d'exploitation de................ FCFA (montant en lettres............ de francs CFA), La caution est saisie par la commune en cas défaillance du fermier ou de non paiement des redevances par le fermier. Sinon, elle est restituée au fermier à la fin du contrat. La commune est libre de fixer le montant de cette caution · la fourniture à la commune de la liste du personnel d'exploitation avec leurs noms et adresses. 3.2 Durée Le présent contrat est conclu pour une durée de ...ans. Il sera renouvelable par période de ....ans, et par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par la commune ou le fermier au moins six mois avant l'échéance prévue. La durée du contrat ne doit être ni trop longue (la commune ne doit pas être trop dépendante du fermier) ni trop courte (pour que ce soit intéressant pour le fermier). Une durée entre trois et cinq ans apparaît raisonnable. Une période d'essai d'un an peut aussi être prévue. CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES PARTIES Article 4 - Obligations de la commune. La commune contrôle le service de l'eau rendu par le fermier et est responsable du renouvellement des équipements. La commune s'engage à ne rien faire qui puisse dégrader les équipements. Elle s'engage, en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, à prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que les frais annexes tels que les frais de transport, d'installation, de démontage et de remontage. Sauf en cas de défaillance dûment constatée du fermier, la commune s'interdit d'intervenir par elle-même ou de faire intervenir un tiers pour le dépannage du matériel sans l'accord du fermier. Article 5 - Obligations du fermier Le fermier devra assurer à ses risques et périls, sous sa responsabilité, la gestion de l'AEV, à la satisfaction des usagers. Ses tâches couvrent l'exploitation du système ainsi que l'entretien et la réparation de l'ensemble des ouvrages et des équipements, à l'exception du forage lui-même. Le fermier a la responsabilité de l'ensemble des activités permettant d'assurer le service de l'eau : il embauche et rémunère le personnel nécessaire, se procure et paye les consommables et les pièces détachées nécessaires et fait appel, pour les réparations, à des prestataires extérieurs qu'il rémunère (s'il ne fait pas lui-même les réparations). Le seul aspect dont il n'est pas responsable est le renouvellement des équipements et les extensions pour le financement desquels il paye une redevance à la commune ; il peut cependant, avec l'accord de la commune, procéder à des extensions sur ses propres fonds. Le fermier devra entretenir en bon état de fonctionnement les ouvrages et les équipements qui lui ont été donnés en gestion en respectant les normes techniques et s'abstenir de les dégrader. I1 devra veiller à maintenir en permanence un lot de pièces de rechange en vue de permettre une intervention immédiate pour l'entretien et les petites réparations. Le fermier sera tenu en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, de prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que tous les frais annexes qui s'y rattachent. Les travaux d'entretien courant sont effectués par des agents du fermier ou désignés par lui. Les travaux de réparation sont effectués par des agents du fermier ou désignés par lui. Les prestataires pour les réparations doivent être identifiés si le fermier ne les exécute pas lui-même. Le fermier doit assurer la protection des installations contre les déprédations et les vols. Le groupe électrogène ne doit être démarré que pour les périodes de pompage. Cette disposition fait référence à une possible utilisation du groupe par le fermier pour une « pré électrification » aux alentours du groupe ; il ne faut pas que le fermier utilise le groupe uniquement pour cette raison, en dehors des heures de pompage (le groupe s'use, alors qu'il n'y a pas de pompage et donc pas de redevance pour le renouvellement) ; par contre, pendant les heures de pompage, le fermier peut fournir de l'électricité (c'est même mieux pour le groupe qui fonctionne à plus forte charge) , Les compteurs qui seront utilisés par le fermier devront être préalablement agréés par la commune ou par toute autorité désignée par elle. Ce point est important : l'ensemble des recettes et les redevances étant assis sur des volumes mesurés par des compteurs, il faut être strict sur la qualité et l'entretien de ceux-ci. Le fermier effectue une fois par semaine, le matin avant le démarrage de la pompe, une mesure de niveau de l'eau dans le forage à l'aide d'une sonde électrique. Ces données sont transmises avec le rapport annuel d'activités. Le fermier fait réaliser chaque année une analyse physico-chimique ; les résultats de cette analyse sont joints à son rapport annuel d'activités. Le fermier s'assure de la bonne qualité bactériologique de l'eau distribuée. Le fermier devra aviser sans délai la commune de toute interruption du service pendant plus de 24 heures consécutives et exposer par écrit les raisons de cette interruption. Le fermier devra communiquer à la commune des comptes rendus mensuels, techniques et financiers sous forme de tableaux, en sorte que la commune puisse effectuer tous les contrôles nécessaires. Les comptes rendus techniques devront obligatoirement contenir :
Le fermier devra établir une fiche récapitulative mensuelle, technique et financière, selon le modèle qui lui sera remis par la commune. Cette fiche sera envoyée au Service Technique de la commune avant le cinquième jour du mois suivant le mois considéré. Les fiches mensuelles constituent l'élément de base pour le contrôle du fermier ; la commune doit être vigilante sur la bonne tenue de ces fiches et leur transmission en temps et en heure. Chaque année, le fermier est tenu d'établir et d'adresser les états de gestion suivants à la commune avant la fin du premier trimestre du nouvel exercice :
.... FCFA le mètre cube Le prix de vente aux branchements particuliers doit être au moins égal à celui pratiqué aux bornes- fontaines : si le tarif aux branchements particuliers est plus bas que celui pratiqués aux bornes fontaines, il existe une possibilité de revente à partir de ces branchements au détriment de la vente aux bornes- fontaines, donc de baisse des revenus des fontainiers et un désintérêt de ces derniers pour cette activité. De toute manière, le niveau de service fourni par les branchements particuliers (eau à domicile 24h/24) étant supérieur à celui fourni par les bornes fontaines, il n'est pas illogique que les tarifs y soient supérieurs. Tous les usagers doivent payer l'eau ; pour les branchements particuliers des services publics (écoles, centres de santé, arrondissements, mairies, lieux de culte.....), des dispositions particulières peuvent être prises d'un commun accord et consignées par écrit mais le paiement de l'eau au volume doit rester la règle. On constate en effet des problèmes fréquents d'arriérés de paiement sur ce type de branchement et il doit être clairement indiqué dans l'accord écrit (la commune doit endosser cet accord) que le fermier peut, en cas de non paiement, suspendre la fourniture d'eau à ces branchements. Article 12 - Révision des prix et du montant des redevances Les tarifs de vente de l'eau peuvent être révisés annuellement. Une demande d'augmentation des tarifs peut être faite par le fermier ou une baisse des tarifs par la commune ; ces demandes doivent être basées sur des éléments objectifs (augmentation ou baisse des charges ou des consommations). Des simulations de comptes d'exploitation sur la base des charges et consommations constatées permettront de vérifier la pertinence de la demande de révision de prix. Pour les nouvelles AEV, ces simulations sont faites au départ pour évaluer le prix de vente de l'eau nécessaire pour couvrir les charges et assurer un revenu minimal au fermier ; la première année d'exploitation permet de vérifier si les hypothèses de consommation étaient bonnes ; si les consommations constatées sont très différentes de celles prises en compte dans le calcul initial, les prix peuvent être révisés. Le montant des redevances pourra aussi être révisé annuellement en fonction des ventes réelles et des renouvellements de matériel effectivement réalisés après accord du Service Technique de la commune. La révision du tarif doit être approuvée par une décision du Conseil Communal. Article 13- Répartition des produits de la vente d'eau Le fermier perçoit l'intégralité des revenus de la vente de l'eau, quel que soit le volume vendu. Le fermier assure à ses propres frais l'exploitation et l'entretien du système de pompage et du réseau. En particulier, il paie les fournitures et rémunère tout le personnel nécessaire. Le fermier est tenu de réparer le groupe électrogène et la pompe à ses frais, tant que ceux-ci n'auront pas atteint leur limite normale d'amortissement qui est fixée à 12 000 heures de fonctionnement. Au-delà de cette durée normale de service, il peut demander à la commune le remplacement du groupe électrogène et de la pompe, qui sera financé à partir du fonds de renouvellement et d'extensions. Si le forage est correctement réalisé, c'est-à-dire totalement exempt de venues de sable, la durée de vie moyenne d'une pompe est supérieure à 12 000 heures. Ce chiffre est cependant retenu pour tenir compte du fait que les forages ne sont jamais parfaits. Par contre, si les venues de sable sont significatives, la durée de vie de la pompe peut être très largement inférieure à 12 000 heures ; dans ce cas, et après un constat objectif de l'importance de la présence de sable (une expertise extérieure peut être demandée par la commune et/ou le fermier), le fermier est en droit de demander le renouvellement de la pompe sur le fonds de renouvellement et d'extensions en cas de problème avant l'échéance des 12 000 heures. Enfin, le fermier ne peut demander ce renouvellement sur le fonds de renouvellement et d'extensions si la pompe est hors d'usage suite à un dénoyage lié à la non fonctionnalité ou au débranchement du système de protection. De plus, le fermier est tenu de verser les redevances suivantes : Redevance pour le fonds de renouvellement, d'extensions et d'audit Cette redevance est destinée à couvrir les provisions pour :
En cas de résiliation suite à une défaillance du fermier, la caution reste acquise à la commune sans préjudice de tous autres dus, droits et dommages et intérêts dont la commune pourrait poursuivre le paiement. 19. 2 Résiliation par le fermier En cas de non-exécution par la commune d'une seule des clauses et conditions du présent contrat qui la concerne, le fermier pourra, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, résilier le présent contrat sans indemnités. 19. 3 Résiliation par chacune des parties En tout état de cause, chacune des parties aura la faculté de résilier le présent contrat après avoir notifié à l'autre un préavis de six mois. La partie qui prend l'initiative de la rupture devra expliquer par écrit les motifs de la résiliation du contrat. CHAPITRE VII - FIN DU CONTRAT ET DISPOSITIONS DIVERSES Article 20 - Retour des biens a la commune A la date d'expiration du contrat, le fermier est tenu de retourner l'ensemble des biens mis à sa disposition par la commune, sans frais, en état normal d'entretien et de fonctionnement. Si aucune faute ne peut être mise à la charge du fermier et si l'état des lieux en fin de contrat ne fait ressortir aucune détérioration des équipements du fait du fermier hormis le vieillissement et l'usure normale des installations, la commune s'engage à lui restituer le montant de la caution. Article 21 - Force majeure En cas de force majeure, le fermier devra aviser la commune par écrit dans les meilleurs délais. Si la commune ne conteste pas le cas de force majeure évoqué par le fermier dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification, le fermier sera libéré de ses obligations jusqu'à ce que cette force majeure ait cessé. En aucun cas, une défaillance des équipements consécutive à un manque d'entretien du fermier ne sera considérée comme un cas de force majeure Article 22 - Election de domicile - notifications 22.1 Pour les besoins des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile : La commune de ....... : (adresse) Le fermier : (adresse) 22.2 Toutes notifications ou injonctions au titre du présent contrat seront valablement faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre par porteur avec remise contre récépissé aux adresses ci-dessus. Article 23 - Droit applicable et attribution de juridiction Le présent contrat et ses annexes sont soumis au droit béninois qui sera seul applicable. A défaut de conciliation entre 1es parties, tous litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents. Fait à : ....................... le ..................................... En deux exemplaires Pour la commune Le Fermier
Le Maire Fiches de suivi de la gestion des AEV
Logiciel de calcul de la rentabilité des AEV (Réalisation ANTEA 2009 pour la DG-Eau)
TABLE DES MATIERES AVERTISSEMENT 2 AVANT PROPOS 3 DEDICACE 4 REMERCIEMENTS 5 SIGLES ET ACRONYMES 6 SOMMAIRE 8 LISTE DES FIGURES 10 LISTE DES PHOTOS 10 RESUME 11 ABSTRACT 12 INTRODUCTION 13 1ERE PARTIE : LES DONNEES GENERALES 15 CHAPITRE1 : PROBLEMATIQUE 15 I.1. Etude du contexte de l'étude 15 I.2. Etat des lieux de la situation problématique 18 I.3. Enoncé du problème 20 I.4. Description des dimensions du problème 20 I.5. Formulation des questions des recherche 21 CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE ET CADRE DE REFERENCE THEORIQUE DE L'ETUDE 22 II.1. Revue de litterature 22 II.2. Cadre de reference theorique de l'etude 23 II.2.1. La biogeographie du milieu 23 II.2.2. Le milieu naturel 23 II.2.2.1. Le relief 23 II.2.3. L'hydrographie et l'hydrologie 24 II.2.3.1- climat et hydrologie 24 II.2.3.2- précipitation et végétation 24 II. 3. Definition operationnelle des concepts 25 II.4. Hypotheses et objectifs de recherche 27 II.4.1. Hypotheses de recherche 27 II.4.2. Les variables 27 II.4.3. Les indicateurs 28 II.5. Les objectifs 29 II.5.1. Objectif général 29 II.5.2. Objectifs spécifiques 29 2E PARTIE : METHODOLOGIE ET ANALYSE DES DONNEES 30 CHAPITRE 3 : CADRE D'ETUDE ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL 30 III.1. Cadre de l'étude 30 III.1.1.Présentation de la zone d'étude 30 III.2. Evolution démographique du département du Couffo 32 III.3- Structure socio économique 33 III.4. Approche méthodologique 33 III.4.1. La recherche documentaire 34 III.4.2. Recherche sur le terrain 35 III.4.3. Le traitement des données 35 CHAPITRE 4- ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES 37 IV. Analyse des données 37 IV .1. Evaluation des AEV dans le département du Couffo 37 IV.1.1. Etat actuel des Adductions d'Eau Villageoise dans le Couffo 37 IV.1.2. Evolution générale des AEV dans le département du Couffo de 1990 à 2011 42 IV. 1.3- Analyse des problèmes liés au suivi de la gestion des AEV 44 IV.1.3.1- Les documents de suivi prévus dans le guide ImS AEV 45 IV.1.3.2. Constats sur la transmission et l'analyse des documents de suivi 45 IV.1.3.3. Etat d'avancement du processus d'affermage 47 IV.1.3.4. Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de la mise en affermage des AEV dans le département du Couffo 49 IV.2. Présentation des résultats et décisions 51 IV.2.1. Le processus de recrutement des fermiers 51 IV.2.1.1. L'appel à concurrence 51 IV.2.1.2. Mise en place de l'affermage d'AEV thermiques anciennes non réhabilitées 52 IV.2.1.3. Non rentabilité structurelle de certaines AEV 52 IV.2.1.4. Fixation du prix de vente de l'eau et des redevances sans réel calcul 53 IV.2.1.5. Consommations inférieures aux consommations prévues 53 IV.2.1.5. Résistance voire blocage des anciens gestionnaires des AEV 54 IV.2.1.6. Mauvaise base de calcul des redevances et/ou non versement des redevances 54 IV.2.1.7. Compétences des fermiers et des maintenanciers 55 IV.2.1.8. Quelques problèmes techniques 55 IV.2.1.9. La couverture des charges d'exploitation 56 Iv.3. Rôles et responsabilités des acteurs dans le suivi de la gestion des AEV 57 IV.3.1. Le choix des options de gestion 59 IV.4. Recommandations 59 IV.4.1. Amélioration des conditions de mise en affermage 59 IV.4.2. Mise en affermage effectif des AEV non encore affermées et amélioration de l'exécution des contrats d'affermage actuels 60 IV.5. Présentation des critères de vérification de l'hypothèse 66 IV.5.1. Confirmation et infirmation des hypothèses 66 CONCLUSION 68 BIBLIOGRAPHIE 71 ANNEXES 73
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