IV.3.1. Le choix des options de gestion
En prélude au choix d'options de gestion des AEV au
niveau des communes, il a été organisé au niveau de
toutes les communes visitées, de vaste campagne d'informations et
d'explications par les Services de l'Eau sur les quatre (4) options disponibles
:
?? Option 1: Délégation par la Commune à
un Fermier
?? Option 2: Contrat Tripartite Commune/AUE/Fermier
?? Option 3: Délégation par la Commune de la
production à un Fermier et de la distribution à une AUE
?? Option 4: Délégation par la Commune à
une AUE (GIE).
Toutes les communes visitées ont reconnue le fait
qu'elles ont été informées de manière exhaustive
par la DG-Eau et d'autres organes sur la nouvelle démarche au niveau du
secteur d'eau dans le cadre du processus de la décentralisation.
IV.4. Recommandations
IV.4.1. Amélioration des
conditions de mise en affermage
Ces actions concernent essentiellement des travaux et des
fournitures permettant d'améliorer les conditions de mise en affermage
des AEV :
- réhabilitation des systèmes de pompage des AEV
thermiques anciennes
- raccordement au réseau électrique de la SBEE
des AEV sur ou proches de ce réseau.
En ce qui concerne les possibilités de financement, il
faut d'abord rechercher les financements auprès des communes, en
particulier celles où il existe des comptes de renouvellement des
anciennes AUE avec des liquidités (dont c'était d'ailleurs
l'objet). Quelques communes ont d'ailleurs engagé des actions dans ce
sens.
IV.4.2. Poursuite de l'expérimentation des
systèmes de chloration continue
L'expérimentation de la mise en place de système
de chloration continue sur les AEV doit être poursuivie. Un accent
particulier devra être mis sur la formation des acteurs de terrain avec
comme objectif de disposer de techniciens compétents (maintenanciers
notamment) dans le cadre de la future généralisation de ces
systèmes sur les AEV.
IV.4.2. Mise en affermage effectif
des AEV non encore affermées et amélioration de
l'exécution des contrats d'affermage actuels
Certaines des actions nécessaires pour atteindre ces
deux objectifs doivent, pour être efficaces, être menées
concomitamment dans une commune. En effet, dans la plupart des communes il
existe à la fois des AEV déjà en affermage et d'autres non
encore affermées. Dans ces conditions, les actions nécessaires
pour l'atteinte de ces deux objectifs seront menées d'une manière
globale.
Ces actions sont décrites comme suit :
q Réunions
d'échanges entre communes
Des réunions départementales d'échanges
entre les communes seront réalisées pour confronter les
expériences des différentes communes à la fois sur le
processus de contractualisation et la mise en oeuvre des contrats. Ces
réunions permettront d'identifier les problèmes
rencontrés, de présenter les solutions apportées à
certains problèmes par certaines communes et de proposer des
améliorations dans le processus d'affermage ainsi que dans les
dispositions des contrats. Ces réunions concernent toutes les communes
et donc aussi bien le problème des AEV non encore affermées que
celles dont le contrat d'affermage est en cours d'exécution.
q Amélioration
des outils
Sur la base de l'expérience acquise depuis plus de 5
ans d'affermage des AEV et en tenant compte des éléments
tirés des réunions départementales entre communes, les
différents outils liés à l'affermage seront
actualisés et améliorés.
q Actualisation du logiciel de calcul de
rentabilité des AEV
La version actualisée du logiciel devra notamment
pouvoir prendre en compte :
o l'existence de plusieurs systèmes de pompage pour une
AEV,
o les coûts liés à un système de
chloration, systèmes qui devraient être
généralisés,
o les coûts de suivi de la qualité de l'eau.
q Amélioration des Dossiers d'Appel
à Concurrence (DAC).
Une amélioration des conditions de publicité des
DAC est nécessaire. En effet, toujours dans le souci de trouver un
fermier « local » pour répondre aux soucis des
communautés d'avoir un fermier « du terroir » , la
publicité est le plus souvent très locale, ce qui restreint la
concurrence.
L'évaluation des offres pour les contrats d'affermage
doit aussi être précisée car elle est très
différente d'une évaluation pour des travaux ou des services avec
la difficulté supplémentaire que le métier est très
nouveau.
Enfin, les plans des réseaux ne sont quasiment jamais
joints au contrat et il faut appuyer les communes pour récupérer
ces plans et les joindre au contrat des fermiers.
q Actualisation et amélioration des
contrats, notamment sur les points suivants :
Durée du contrat
L'opportunité de modifier les durées de contrat
couramment pratiqués (2 à 3 ans) sera analysée ainsi que
la durée de période d'essai (généralement de 1 an
pour l'instant).
Caution
Le problème de la caution doit être
analysé, en particulier la fixation de son montant ainsi que de son
utilisation et de son éventuelle restitution. Il faut aussi que tous les
acteurs concernés comprennent le principe même et le rôle de
cette caution, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement.
Base de calcul des redevances et lieux de
paiement
Cet aspect important devra aussi être analysé car
il a fait l'objet dans de nombreux cas, de discussions entre le fermier et la
commune (sur la base des m3 produits ou des m3
vendus).
Intégration des FPM dans le contrat
La concurrence des autres points d'eau, que ce soient les
points d'eau traditionnels ou les FPM constitue la raison essentielle des
faibles productions et consommations constatées par rapport aux
prévisions ; les modalités d'intégration de la gestion des
FPM dans le contrat d'affermage doivent être analysées ; en ce qui
concerne les points d'eau traditionnels, il faut envisager des campagnes de
sensibilisation locales avec les autorités communales pour la promotion
de l'eau potable (voir plus loin).
Analyses physico-chimiques et bactériologique
à réaliser par le fermier
Ces aspects devront être intégrés dans le
contrat. Les fermiers doivent tous les ans procéder à l'analyse
de l'eau pour s'assurer de la qualité de l'eau consommée par les
populations.
Possibilité d''allotissement de l'affermage des
AEV
L'allotissement est un aspect très important. On
constate que dans les communes qui ont mis en affermage leurs AEV par lot de
plusieurs AEV, l'affermage fonctionne de manière beaucoup plus
satisfaisante et que les conditions de durabilité de l'affermage sont
bien meilleures. Cette option a d'ailleurs permis de mettre en affermage de
petites AEV qui, affermées isolément, n'auraient pas
été « rentables ». La mise en affermage de l'ensemble
des AEV d'une commune, mise en oeuvre actuellement dans une seule commune,
constitue certainement la solution d'avenir. Malheureusement les
résistances « sociales » (le plus souvent la résistance
des anciens gestionnaires) amène les communes à affermer AEV par
AEV pour contourner cette résistance en choisissant un fermier «
local ».
Modalités de prise en charge de l'entretien lourd
des groupes
L'entretien lourd du groupe électrogène (au bout
de 6 000heures) constitue une dépense importante (500.000FCFA pour
un groupe TR1, 700.000FCFA pour un groupe TR2 et 900.000FCFA pour un groupe
TR3) mais programmable (on peut connaître à peu près la
période où le groupe atteindra 6000 heures). Le problème
est que le fermier n'aura pas forcément les liquidités, ce qui
risque de retarder, voire annuler la révision des 6000 heures avec des
incidences graves sur la durée de vie du groupe. On pourrait envisager
que le coût de la révision soit prise en charge par la commune et
qu'il soit intégré à la redevance renouvellement.
La clarification de la notion de « grosses
réparations »
La notion de « grosse réparations » ne figure
pas dans le contrat mais dans la pratique, les fermiers l'assimilent au
renouvellement et demandent aux communes de prendre en charge ces coûts,
ceci crée une certaine confusion et présente des risques pour le
renouvellement du système de pompage lorsqu'une partie des ressources
communales est utilisée pour les « grosses réparations
». De plus, la notion de « grosses réparations » est
très floue (quelles réparations peuvent être
considérées comme « grosses réparations »?). Il
faut alors clarifier dans le contrat, ces notions.
q Campagne d'informations
des communes sur les outils améliorés
Une fois les différents outils actualisés et
améliorés, une campagne d'information des communes sur ces outils
sera réalisée pour présenter ces outils. Elle se fera en
parallèle avec les actions d'appui pour la mise en affermage des AEV non
encore affermées et l'amélioration de l'affermage des AEV
déjà effectif.
q Appui aux communes dans
la préparation, l'attribution et le démarrage effectif des
contrats d'affermage pour les AEV non encore affermées
Sur la base des outils actualisés et
améliorés, un appui régulier sera donné aux
communes pour :
- définir avec la commune, et pour chaque AEV, les
principaux éléments du contrat (prix de l'eau, montant des
redevances) en utilisant le logiciel de calcul de rentabilité des AEV
actualisé ;
- appuyer les communes pour l'évaluation des offres et
le démarrage effectif des contrats ;
- s'assurer du contrôle de légalité des
contrats par le préfet.
q Appui aux communes pour
les contrats en cours
Parallèlement à l'appui apporté aux communes
pour la mise en affermage des AEV non encore affermées, un appui sera
donné pour améliorer l'exécution des contrats en cours.
q Appui aux communes pour évaluer les contrats
d'affermage en cours
Appui pour une campagne communale dans toutes les AEV de la
commune pour la promotion de l'usage de l'eau des AEV par
rapport aux points d'eau traditionnels. Pour augmenter les consommations, une
campagne de promotion de l'utilisation préférentielle de l'eau
des AEV par rapport aux autres points d'eau, en particulier les points d'eau
traditionnels sera conçue et un appui sera donné aux communes
pour la mettre en oeuvre. La sensibilisation des communes sera aussi
menée pour éviter la réalisation de nouveaux puits dans
les périmètres des AEV (par exemple, à Manigri dans la
commune de Bassila, des puits modernes sont en cours de construction par une
ONG).
q Appui aux communes dans les rencontres
périodiques commune/fermiers
- Renforcement des
capacités des acteurs
Les actions de renforcement des capacités des acteurs
seront poursuivies et complétées.
· Formation et agrément des maintenanciers
(au moins 1 par commune)
Ce point est très important et l'absence de
maintenanciers compétents intervenant pour des coûts acceptables a
toujours constitué un handicap sérieux dans la bonne gestion
technique des AEV. Une identification des maintenanciers potentiels a
été déjà réalisée et un programme de
formation est en cours d'élaboration par le Centre de Formation des
Métiers de l'Eau (CFME) ; il est à souligner qu'il faut
garder ouvert la liste d'agrément des maintenanciers, l'objectif
étant bien sûr d'avoir des maintenanciers compétents mais
aussi d'éviter des situations de monopole et faire en sorte qu'un
minimum de concurrence puisse exister.
Poursuite de la formation des fermiers, exploitants et
plombiers
Les modules de formation préparés par le CFME et
déjà expérimentés pour les premiers fermiers,
exploitants et plombiers seront actualisés pour former les nouveaux
fermiers, exploitants et plombiers.
· Formation spécifique sur les compteurs
et la recherche simple de fuites (fermiers, exploitants et maintenanciers) sur
les réseaux.
Le problème des compteurs est suffisamment important
pour justifier une formation spécifique sur leurs entretiens, leurs
calibrages. Une action doit aussi être envisagée pour former les
exploitants et les maintenanciers aux méthodes simples de
détection de fuites sur les réseaux.
· Formation des Receveurs Percepteurs et Services
Administratifs et Financiers des communes pour la traçabilité et
l'utilisation des redevances
Cette formation, destinée aux receveurs percepteurs
communaux et aux responsables administratifs et financiers des communes,
s'avère indispensable pour une bonne gestion des redevances, condition
impérative pour assurer le renouvellement des systèmes de pompage
dans de bonnes conditions. Cette formation pourrait être
réalisée par l'expert local finances publiques qui vient de
terminer l'étude sur la traçabilité et la gestion des
redevances.
q Suivi
La dynamisation du suivi de la gestion des AEV sera
réalisée essentiellement à travers la mise en place du
logiciel de suivi dans les communes. Cette mise en place se fera en plusieurs
étapes. Il s'agit de :
- la vérification du matériel existant dans les
communes (en particulier de la disponibilité du logiciel ACCESS et
identification de la version) ;
- la désignation par la commune d'un ou deux
responsables ;
- organiser des ateliers régionaux de
présentation du logiciel, regroupant communes, S-Eau et
fermiers ;
- l'installation du logiciel de suivi et l'organisation d'une
formation dans les six (06) communes et regroupera le personnel des communes.
Les S-Eau (C/CISE notamment) seront aussi formés à cette
occasion.
q
Régulation
Le logiciel de suivi de la gestion des AEV mis en place au
niveau des communes pour permettre à celles-ci de suivre le contrat
d'affermage constitue aussi un outil de base pour les S-Eau, à travers
la synthèse communale de suivi de la gestion automatiquement
généré par le logiciel, pour assurer son rôle de
régulation du secteur au niveau local.
Outre la formation sur le logiciel de suivi qui sera
dispensée au personnel des S-Eau en même temps qu'au personnel
communal, un atelier national sera réalisé pour préciser
le rôle de régulation dévolu à la DG-Eau au niveau
national et aux S-Eau au niveau régional.
| 
