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Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.
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par
Jonathan Lutonadio
Université Protestante au congo - Graduat 2016
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EPIGRAPHIE
REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
1. Problématique
2. Hypothèses
4. Méthodologie utilisée
CHAPITRE PRELIMINAIRE : GÉNÉRALITÉS SUR LES RÉGIMES POLITIQUES
Section 1. La séparation des pouvoirs
(a) §1. Le fondement historique de la théorie de séparation des pouvoirs
(b) §2. La remise en cause contemporaine de la séparation des pouvoirs
(c) §3. La portée actuelle de la théorie de la séparation des pouvoirs
Section 1.02 Section 1. Typologie classique des régimes politiques
(a) §1. Le régime présidentiel
(b) §2. Régime parlementaire
(c) 1. Éléments caractéristiques
(d) 1.1. Exécutif bicéphale
(e) 1.2. Un parlement bicaméral
(f) 1.3. Responsabilité du gouvernement devant le parlement
(g) 1.4. Dissolution du parlement par l'exécutif
(h) 2. Outils de collaboration
(i) 2.1. Contre le gouvernement
(j) 2.2. Contre le parlement
(k) §3. Régime mixte
(l) 1. Mécanismes présidentiels
(m) 2. Mécanismes parlementaires
CHAPITRE PREMIER : LE RÉGIME POLITIQUE INSTITUÉ PAR LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
Section 1.03 Section 1. Fondement du régime politique de la constitution du 18 février 2006
Section 1.04 Section 2. Articulation horizontale
(a) §1. Le Pouvoir exécutif : le bicéphalisme
(b) I. Mode de désignation
(c) II. Pouvoirs du Président de la République
(d) 1. Pouvoirs propres
(e) 2. Pouvoirs partagés
(f) III. La Responsabilité du Président de la République
(g) §2. Le Parlement bicaméral
(h) §3. Le Pouvoir judiciaire Indépendant
CHAPITRE DEUXIEME : LE REGIME POLITIQUE APPLIQUE
Section 1.05 Section 1. Hyperbolisation de la fonction présidentielle
Section 1.06 Section 2. L'émasculation du Parlement
Section 1.07 Section 3. Un Pouvoir judiciaire instrumentalisé
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Confucius