(c) 1.
Éléments caractéristiques
D'une manière générale et
conformément à ses origines britanniques, le régime
parlementaire se caractérise par les éléments suivants
:bicéphalisme de l'exécutif, le bicamérisme du parlement,
la responsabilité du gouvernement et la dissolution du parlement par
l'exécutif.
(d) 1.1.
Exécutif bicéphale
Le régime parlementaire se caractérise par le
dualisme de l'exécutif constitué par la dissociation de deux
organes :un chef de l'État (élément immobile) et le
gouvernement (élément mobile).
Le chef de l'État est irresponsable politiquement. Il
est élu par le parlement. Dont l'exemple est celui de la France sous la
IIIe et IVe républiques; en République démocratique du
Congo sous la Ière république. Mais il peut aussi
accéder au trône par hérédité. C'est le cas
au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays scandinaves; Le gouvernement ou le
cabinet ministériel est un organe collégial et solidaire, c'est
la pièce essentielle, la cheville ouvrière du régime
parlementaire. La collaboration entre l'exécutif et le parlement se fait
à travers lui; Les ministres sont dirigés par un chef du
gouvernement appelé le premier ministre qui est nommé suivant les
résultats des élections.
Pour diriger, le gouvernement a besoin de la confiance de la
majorité parlementaire. Ce soutien se manifeste par le vote
d'investiture. Le contreseing ministériel est caractéristique du
régime parlementaire. Toute décision présidentielle
doit-être contresignée par le gouvernement qui par cet acte
endosse la responsabilité politique de tout acte ou décision du
chef de l'État.
(e) 1.2. Un parlement
bicaméral
Le bicamérisme suppose la division du parlement en deux
chambres, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat
(chambre haute). L'Assemblée nationale est composée des
députés nationaux élus au suffrage universel direct,
tandis que le Sénat composé des sénateurs, ils sont
élus au second degré par les assemblées provinciales. Le
Sénat est destiné à enregistrer les lois votées par
les députés nationaux.
(f) 1.3.
Responsabilité du gouvernement devant le parlement
Le principe de la responsabilité du gouvernement est
né au Royaume-Uni vers le XVIIIe siècle. Pour donner corps
à ce principe, des outils ont été développés
pour mettre en jeu la Responsabilité gouvernementale.
Ce principe tire son origine dans la pratique de
l'impeachment. Depuis le XIVe siècle, la chambre basse du parlement
britannique c'est-à-dire la chambre des communes pouvait traduire devant
la chambre des lords (chambre haute ou le sénat) un ministre
accusé d'une infraction pénale.
Au XVIIe siècle, la responsabilité des ministres
s' étend aussi à leur activité politique. Le parlement
peut entre prendre une mesure d'accusation contre un ministre dont il ne serait
pas satisfait des décisions et/ou de son comportement politiques.
Ce moyen peut également permettre au parlement de
marquer son désaccord vis-à-vis du Roi, qui lui n'est pas
politiquement responsable. Pour éviter la sanction, le ministre peut
démissionner parallèlement, le gouvernement devient solidaire :la
poursuite engagée contre un ministre engage le gouvernement tout entier.
Ainsi, dès que la responsabilité d'un ministre est
engagée, c'est le gouvernement dans son ensemble qui démissionne
pour éviter la procédure de l'impeachment.
En 1782, lord north démissionne ainsi que l'ensemble du
cabinet. Cet épisode marque la consécration du principe de la
responsabilité du gouvernement. La notion du censure remplace
l'impeachment.
La responsabilité gouvernementale est politique.
Progressivement, des procédures juridiques ont été mises
en place au sein des États qui disposent d'un régime
parlementaire pour juger les infractions commises par les ministres dans le
cadre de leurs fonctions ou hors de celle-ci. Ces procédures varient
selon les États. C'est cependant moins la responsabilité
politique qui caractérise le régime parlementaire.
En effet, si le parlement retire sa confiance au gouvernement,
ce dernier doit quitter le pouvoir. La décision des parlementaires n'a
pas à être justifiée juridiquement. Elle peut
résulter d'un désaccord politique, d'un refus de l'action
menée par le gouvernement.
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