Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

(b) §2. La remise en cause contemporaine de la séparation des pouvoirs

La puissance mythologique du principe de la séparation des pouvoirs est remise en cause aussi bien sur le plan théorique que pratique^18(*).

Sur le plan théorique, la théorie de la séparation des pouvoirs constitue donc un facteur essentiel de classification des régimes politiques et garde, à ce titre, un intérêt indiscutable.

Cependant on estime que cette théorie est une « illusion historique », un modèle « purement imaginaire ». Pour Léon Duguit, il s' agit d'une « théorie théologique », un « mystère de la trinité politique », simple reproduction de celui de la trinité divine^19(*).

Pour le fonctionnement efficace, le pouvoir peut-être distribué entre différents organes spécialisés, qui sont complémentaires et doivent « aller en concert »^20(*).

Sur le plan pratique, la théorie de Montesquieu se montre comme étant inapte à rendre compte de la réalité de l'organisation du pouvoir dans nos jours. Les pouvoirs ne sont guère spécialisés dans leurs fonctions, le pouvoir exécutif ayant absorbé une partie de la fonction d'édicter les normes du Parlement, le pouvoir législatif voit sa fonction d'édicter réduite au profit d'une fonction de contrôle et de délibération. Bien plus, la séparation, même organique, disparaît avec le phénomène partisan dès lorsqu'un parti dominant occupe le gouvernement et la majorité du parlement. Seule, l'opposition exerce la fonction de contrôle.

(c) §3. La portée actuelle de la théorie de la séparation des pouvoirs

En dépit des critiques qui lui sont adressés, la théorie de la séparation des pouvoirs demeure le soubassement du fonctionnement des démocraties modernes, du fait qu'elle est créditée d'être la technique constitutionnelle destinée à contrer le népotisme du pouvoir par l'aménagement correct des compétences de chaque pouvoir de l'État et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques, la théorie garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire.

En définitive, ce principe n'est pas seulement une simple technique constitutionnelle qui permet d'éviter le despotisme par la protection plus accrue des droits des individus; par le fait qu'il constitue un moyen de sauvegarde de l'indépendance ou l'autorité du pouvoir judiciaire, socle de l'État de droit, mais aussi il présente l'intérêt pédagogique de nous offrir le critère de classification des régimes politiques par une déclinaison des différentes modalités d'agencement des pouvoirs.

En conclusion, on peut considérer que la typologie des régimes politiques repose encore très largement sur la notion de séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique a modelé ces régimes. C'est la raison pour laquelle il convient maintenant d'étudier l'application concrète de cette typologie dans les régimes politiques contemporains.

* ¹⁸ DJOLI Eseng'Ekeli J., op.cit. , p.168.

* ¹⁹ cité par NTUMBA Luaba Lumu, Droit constitutionnel général, Kinshasa, EUA, 2005, p.339.

* ²⁰ DJOLI Eseng'Ekeli, op.cit., p.161.