Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : GÉNÉRALITÉS SUR LES RÉGIMES POLITIQUES

La clarification de la notion de régime politique favorise une présentation cohérente de la théorie de la séparation des pouvoirs et de la typologie des régimes politiques contemporains^10(*).

Sur la question de la définition du concept régime politique, les chercheurs en droit public restent partagés. Il y en a ceux qui le considèrent comme un sous-système constitué par l'ensemble des institutions politiques d'un système social, certains autres trouvent une identité entre le régime politique et le système politique^11(*).

Mais il faut comprendre qu'avant tout, le régime politique est un mode de gouvernement, même s'il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques (cadre constitutionnel) et les autres extra-juridiques (systèmes de partis, personnalisation du pouvoir, idéologie, etc.).

Ce qui nous amène à le définir avec Maurice Duverger comme :« un ensemble complet d'institutions coordonnées ou articulées qui se réfèrent à la fois au fondement du pouvoir, au choix de gouvernants, à leurs relations et à leurs limitations »^12(*).

Sur ce, il est question dans ce chapitre de l'étudier en deux sections. De ce fait, il se dégage la séparation des pouvoirs (section 1) et la typologie classique des régimes politiques.

D'où la nécessité de faire l'étude de la première section relative à la séparation des pouvoirs.

Section 1. La séparation des pouvoirs

La doctrine de séparation des pouvoirs présuppose que le pouvoir corrompt et la séparation des pouvoirs est essentielle à la liberté et à la démocratie^13(*).

D'où dans cette première section il nous convient d'exposer sur le fondement historique de la séparation des pouvoirs (§1), la remise en cause contemporaine de la séparation des pouvoirs (§2), avant de dire un mot sur la réalité ou son actualité (§3).

(a) §1. Le fondement historique de la théorie de séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs vise à assurer la liberté en défendant les droits des gouvernés contre l'arbitraire éventuel des gouvernants.

Historiquement, c'est les philosophes qui ont commencés a parlé de la séparation des pouvoirs. Au commencement, il y a Aristote. Dans son ouvrage « le politique », il faisait déjà une distinction entre les trois fonctions de l'État :« Dans tout gouvernement il y a trois pouvoirs essentiels à chacun desquels le sage législateur doit faire place de la manière la plus convenable. Le premier de ces trois pouvoirs est celui qui délibère sur les affaires de l'État; le deuxième comprend toutes magistratures ou pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux dont l'État a besoin pour agir; le troisième embrasse les offices de juridiction »^14(*).

Cette approche sera enrichie par John Locke présenté comme le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son « traité sur le gouvernement civil » publié en 1960.

Il écrit « ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine sujette à l'ambition que de confier à ceux-là même qui ont déjà le pouvoir de faire des lois, celui de les exécuter. C'est pourquoi on en vient à séparer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif »^15(*). Il distingue trois catégories des pouvoirs dans l'État :législatif, exécutif et fédératif; pour lui, qui ne parle pas encore du pouvoir juridictionnel, le pouvoir législatif doit être séparé des autres pouvoirs. En revanche, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif doivent être réunis. Préconisé par Montesquieu dans son livre intitulé « Esprit des lois » publié en 1748.

En effet, selon les mots de Montesquieu, « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »; il va jusqu'à trouver des limites...pour que l'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, « le pouvoir arrête le pouvoir»^16(*).

Aussi, afin de proscrire l'absolutisme Royal, Montesquieu développe « une théorie de la liberté politique, garantie par une certaine distribution des pouvoirs ». Il écrit dans livre XI, chapitre 6 institulé « De la constitution d'Angleterre » :« tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs :celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

L'article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789, proclame :« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ».

Partant de la vision dégagée de la pratique politique anglaise selon Montesquieu, les États-Unis d'Amérique s' est montré comme le véritable État qui applique cette théorie tout en distribuant les fonctions de l'État à des organes indépendants en vue d'assurer l'équilibre des pouvoirs :« cheks and balances ».

Ainsi, cette théorie a été consacré par la plupart des constitutions modernes et perdure un peu partout et fait figure de principe constitutionnel sanctionné par des juridictions, dont notre pays la RDC est l'exemple, elle a assuré le principe de séparation des pouvoirs qui a toujours été parmi les lignes maîtresses qui ont caractérisé nos différentes constitutions.

Cette théorie poursuit, donc, un objectif précis et clair, celui d'empêcher les abus que pourrait commettre, par excès du pouvoir, un titulaire unique. La théorie encourage l'établissement d'un gouvernement libéral.

La théorie de la séparation des pouvoirs a, malgré les vicissitudes de l'évolution, contribuée à la consolidation de l'État de droit, à l'affaiblissement et à la limitation de l'absolutisme Royal^17(*).

* ¹⁰ ESAMBO Kangashe J-L, op.cit., p.221.

* ¹¹ MPONGO-BOKAKO Bautolinga cité par KAMUKUNY Mukinay A., Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, EUA., 2011, p.36.

* ¹² cité par DJOLI Eseng'Ekeli J, op.cit., p170.

* ¹³ KAMUKUNY Mukinay A, op.cit., p.32

* ¹⁴ ARISTOTE, Politique, VI, XI, I, Librairie philosophique de ladrance, 1874.

* ¹⁵ cité par DJOLI Eseng'Ekeli J, op.cit., p.159.

* ¹⁶ cité par DJOLI, Ibidem.

* ¹⁷ ESAMBO Kangashe J-L, op.cit., p.224.