Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

EPIGRAPHIE

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui regardent et refusent d'agir ». (Albert EINSTEIN, Physicien allemand)_

À ma très chère Mère NLEMBO AMOLO Florence pour son affection maternelle depuis mon enfance jusqu'à présent.

Je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS

Au terme de notre cycle de graduat en Droit à l'Université Protestante au Congo, qu'il nous soit permis de tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la réalisation du présent travail.

Nous tenons à rendre grâce à notre Seigneur Jésus-Christ pour son amour infini qu'il n'a cessé de manifester à notre égard.

Nous pensons à remercier Monsieur le Professeur DJOLI ESENG'EKELI Jacques pour avoir accepté de diriger le présent travail.

Notre reconnaissance s'adresse à ma mère NLEMBO AMOLO Florence pour son assistance tant financière que matérielle tout au long de notre cursus universitaire.

Nous pensons à toute la famille : MAKAYA Hornella, NSIMBA Marthe, LUZOLO Emani, KIALANDA Bibiche, KENGE Mamie, NKAU Mumuke, MANO Ramse et tant d'autres qui ne sont pas cités ici.

Que nos amis amis avec qui nous avons passé des durs moments à l'université nous citons : MWAMBA Owen, NYANDU Jean-Joel et d'autres, trouvent à travers ces lignes notre profonde reconnaissance.

Que tous ceux qui nous ont apporté un soutien quelconque durant tout notre parcours : Assistant NGUTU Carlin et autres, trouvent ici l'expression de notre gratitude.

ABRÉVIATIONS

ACT : Acte constitutionnel de transition

Al. : Alinéa

Art : Article

Ed. : Édition

P. : Page

RDC : République démocratique du Congo

INTRODUCTION

1. Problématique

C'est depuis l'antiquité que s'était posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote avaient établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté^1(*). Aristote de son côté classifi ainsi trois formes de gouvernement :la monarchie, l'aristocratie, et la démocratie; et trois formes de leurs dégénérescences :tyrannie, oligarchie et démagogie^2(*).

C'est vers XVIIIe siècles que des nombreuses typologies des régimes politiques ont été développées en se fondant sur la manière dont le pouvoir était exercé. S'appuyant sur les idées de Montesquieu^3(*). Jean-louis Esambo soutient que :« la clarification de la notion régime politique favorise une présentation cohérente de la théorie de la séparation des pouvoirs et de la typologie des régimes politiques contemporains »^4(*). Il continue en disant :« c'est dans ce sens que l'on parle du régime présidentiel, du régime parlementaire ou du régime d'assemblée»^5(*).

Certes, la République Démocratique du Congo a connu dès son accession à l'indépendance jusqu'à nos jours des régimes politiques variés, ces régimes politiques sont entre autre, régime parlementaire et présidentiel, et l'ont confronté aux multiples crises de contestation de la légitimité de ses animateurs d'une part et d'autre part à l'instabilité des institutions politiques chronique. D'où, nous pouvons épingler le cas de la constitution du 24 juin 1967 avec ses multiples révisions avait institué un régime présidentiel, présidentialiste pour enfin glisser au régime de concentration du pouvoir, de confusion du pouvoir ou voire même un régime ambigu difficile si pas impossible à définir.

En revanche, la constitution de la troisième République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour, en son article 68 dispose que : « les institutions de la République sont :

1. Le Président de la République;

2. Le Parlement;

3. Le Gouvernement;

4. Les cours et tribunaux » ^6(*).

En effet, vis-à-vis de la théorie de séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu, il se dessine une architecture horizontale du pouvoir politique distincte de différentes constitutions précédentes de la République Démocratique du Congo. Dans ce sens, la typologie du régime politique ne se conçoit qu' au regard des rapports existant entre « l'organe législatif et l'organe exécutif » ^7(*).

Sur ce, nous constatons dans notre présente constitution que ce rapport n'est pas en équilibre du fait que les pouvoirs reconnu au Chef de l'État sont excessifs par rapport aux pouvoirs de tout Chef de l'État du régime parlementaire classique. En outre, il est élu au suffrage universel direct comme dans un régime présidentiel, alors qu'étant politiquement irresponsable par rapport au Gouvernement dirigé par le Premier Ministre qui lui, est responsable devant l'Assemblée Nationale laquelle dispose du droit de le renverser par une motion de censure ou celle de défiance.

C'est dans ce sens que notre problématique se tournera tout autour d'une seule question pour la commodité et la clarté de notre étude :

La constitution du 18 février 2006 parle des institutions de la République en son article 68. Alors comment fonctionne réellement sur le plan pratique ces institutions mises en place par cette constitution?

Cette question et tant d'autres feront l'objet tout au long de notre present travail.

* ¹ Montesquieu, « Esprit des lois », 1ere partie, titre IV, Chap. II, p.410-426.

* ² TSHISUNGU Lubambu E., Histoire du droit et des idées politiques des faits économiques et sociaux. Cours dispensé à la Faculté de Droit, Kinshasa, UPC, Année-académique 2014-2015(Polycopie), p.19.

* ³ Montesquieu, « op.cit. », 1ere partie, titre II, Chap.1ere, p.336-337.

* ⁴ Esambo Kangashe J-L., Le droit constututionnel, Paris, Ed.Academia, 2013, p.221.

* ⁵ Ibidem.

* ⁶ La constitution du 18 février 2006.

* ⁷ DJOLI Eseng'Ekeli J., le droit constitutionnel (principes structuraux), Kinshasa, EUA, 2012, p.170.