Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

• SOMMAIRE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• Introduction générale
  
• CHAPITRE I : Conception théorique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  
  • I. Définitions
    
    • A. La notion de peuple
      
      • 1. Identification du peuple
        
      • 2. Distinction de quelques notions voisines
        
    • B. La notion d'autodétermination
      
      • 1. Du principe des nationalités au droit à l'autodétermination
        
      • 2. Domaine d'application du droit des peuples à l'autodétermination
        
  • II. Protection juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
    
    • A. Protection normative
      
      • 1. Sources
        
      • 2. Obligations des États
        
    • B. Protection institutionnelle
      
      • 1. Mécanisme quasi-juridictionnel
        
      • 2. Mécanisme juridictionnel
        
• CHAPITRE II : Mise en oeuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en Afrique
  
  • I. Exercice au niveau interne
    
    • A. La libre conduite de la politique intérieure
      
      • 1. Le droit de poursuivre librement son développement économique, social et culturel
        
      • 2. Le principe de la non-ingérence
        
    • B. Le principe d'égalité
      
      • 1. Le droit de participer à la direction des affaires publiques
        
      • 2. Le principe de non-discrimination
        
  • II. Exercice au niveau externe
    
    • A. Création d'un État dans le cadre de la décolonisation
      
      • 1. L'obligation de décoloniser
        
      • 2. Le droit de s'affranchir du joug colonial
        
    • B. Les sécessions
      
      • 1. Interdiction des sécessions et principe de l'uti possidetis
        
      • 2. Les sécessions-remèdes
        
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • Ouvrages :
    
  • Articles :
    
  • Divers instruments juridiques :
    
  • Décisions d'organes de contrôle quasi-juridictionnels :
    
  • Ouvrages numériques et sites internet :
    
  • Autres documents :
    
• TABLE DES MATIÈRES