Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2. Le principe de non-discrimination

Aux termes de l'alinéa 3 de l'article premier du PIDCP, « Les États parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ». Cette réalisation doit se faire sans discrimination^112(*).

En effet on lit dans le quatrième paragraphe du préambule de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que « [...] toutes les doctrines , politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d'individus en se fondant sur des différences d'ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes ». L'article 2 de cette déclaration poursuit que « les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l'objet, dans l'exercice de leurs droits, d'aucune forme de discrimination fondée, en particulier sur leur origine ou leur identité autochtones ».

Dans le chapitre 17 de son rapport périodique à la Commission ADHP^113(*) consacré aux droits de tous les peuples à l'égalité, à l'existence et à l'autodétermination, l'État du Nigéria défend que même si sa Constitution ne garantit pas expressément le droit des peuples à l'autodétermination, l'État doit mener sa politique pour assurer entre autres l'ordre local. Pour ce, « tous les citoyens doivent avoir une égalité de droits, d'obligations et d'opportunités devant la loi ; l'inviolabilité de la personne humaine doit être reconnue et la dignité humaine doit être respectée et renforcée ; les actions gouvernementales doivent être empreintes d'humanisme ; l'exploitation des ressources humaines et naturelles dans toutes ses formes pour des raisons autres que le bien de la communauté, doit être bannie ».

Pour la Commission ADHP, « le droit à l'autodétermination, dans son application aux peuples, y compris les populations/communautés autochtones, [...] inclut une obligation pour les États de protéger le droit à l'autodétermination, de promouvoir l'abolition ou l'évolution des normes culturelles, sources de discrimination ou de violation des droits des individus. Les États doivent s'assurer qu'il n'y ait aucune discrimination à l'égard des peuples, y compris les peuples autochtones, dans leurs activités économiques, en particulier dans leur accès au marché du travail, à la terre, aux modes de production agricole, aux services de santé, à l'éducation et autres [...] »^114(*).

Qu'en est-il de l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination au niveau externe ?

* ¹¹² Article 19 de la Charte ADHP. Voir aussi le principe de l'égalité des peuples énoncé dans la Résolution 2625 de l'AGNU.

* ¹¹³ République Fédérale du Nigeria, Troisième rapport périodique du Nigéria 2005-2008 sur la mise en application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples au Nigéria, 2008, p. 86.

* ¹¹⁴ Commission ADHP, Projet de directives..., op cit., p. 13.