TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE
3
DÉDICACE
4
REMERCIEMENTS
5
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
7
INTRODUCTION GÉNÉRALE
8
CHAPITRE I : Conception théorique du
droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
10
I. Définitions
10
A. La notion de peuple
10
1. Identification du peuple
10
2. Distinction de quelques notions
voisines
13
B. La notion d'autodétermination
15
1. Du principe des nationalités au
droit à l'autodétermination
15
2. Domaine d'application du droit des
peuples à l'autodétermination
17
II. Protection juridique du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes
20
A. Protection normative
20
1. Sources
20
2. Obligations des États
23
B. Protection institutionnelle
25
1. Mécanisme quasi-juridictionnel
25
2. Mécanisme juridictionnel
28
CHAPITRE II : Mise en oeuvre du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes en Afrique
30
I. Exercice au niveau interne
31
A. La libre conduite de la politique
intérieure
31
1. Le droit de poursuivre librement son
développement économique, social et culturel
31
2. Le principe de la
non-ingérence
33
B. Le principe d'égalité
35
1. Le droit de participer à la
direction des affaires publiques
35
2. Le principe de non-discrimination
37
II. Exercice au niveau externe
38
A. Création d'un État dans le
cadre de la décolonisation
38
1. L'obligation de décoloniser
38
2. Le droit de s'affranchir du joug
colonial
41
B. Les sécessions
43
1. Interdiction des sécessions et
principe de l'uti possidetis
44
2. Les sécessions-remèdes
46
CONCLUSION GÉNÉRALE
48
BIBLIOGRAPHIE
51
Ouvrages :
51
Articles :
51
Divers instruments juridiques :
52
Décisions d'organes de contrôle
quasi-juridictionnels :
54
Ouvrages numériques et sites
internet :
54
Autres documents :
55
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