Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ET SUPÉRIEURS ---------------------- SECRÉTARIAT GENERAL ------------------------ UNIVERSITÉ PRIVÉE DE OUAGADOUGOU ------------------------ UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ------------------------ ANNÉE ACADÉMIQUE 2012-2013

BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice UPO, Une formation de qualité pour l'intelligentsia africaine de demain

Thème :

« Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes »

Présenté par :

M. Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO

UFR/SJPA LICENCE 3

Option : Droit public

Professeur de suivi :

Dr A. Matthieu NAMOUNTOUGOU

Octobre 2013

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

DÉDICACE 4

REMERCIEMENTS 5

SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7

INTRODUCTION GÉNÉRALE 8

CHAPITRE I : Conception théorique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 10

I. Définitions 10

A. La notion de peuple 10

B. La notion d'autodétermination 15

II. Protection juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 20

A. Protection normative 20

B. Protection institutionnelle 25

CHAPITRE II : Mise en oeuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en Afrique 30

I. Exercice au niveau interne 31

A. La libre conduite de la politique intérieure 31

B. Le principe d'égalité 35

II. Exercice au niveau externe 38

A. Création d'un État dans le cadre de la décolonisation 38

B. Les sécessions 43

CONCLUSION GÉNÉRALE 48

BIBLIOGRAPHIE 51

TABLE DES MATIÈRES 57

DÉDICACE

Je dédie ce mémoire à :

- Mon Sauveur et Seigneur Jésus-Christ roi de gloire, de ce qu'il m'a donné la grâce d'apprendre le droit, ce dont je rêvais depuis l'âge où j'ai commencé à distinguer le bien et le mal ;

- A mon père Kouka Urbain OUEDRAOGO et à ma mère Bintou YALDIA, pour leurs marques d'affection depuis ma tendre enfance ;

- A mes vaillants frères Wendpanga Jean Lévi, Wentôe Sosthène, Wendémanéguedé Néhémie, et à ma soeur Mme Josiane ZOUNDI avec qui les frottements continus de la fraternité forgent notre amour fraternel et le rendent productif ;

- A tous les ministres de Dieu auprès desquels j'ai bénéficié du bon dépôt que le Seigneur a placé en moi.

REMERCIEMENTS

Au terme du cycle de formation pour la Licence en Droit à l'UPO et de la rédaction de ce mémoire, qu'il me soit permis de rendre grâce à Dieu, le Père, le Fils et le Saint-Esprit par la grâce de qui je suis ce que je suis, et d'exprimer ma profonde gratitude :

- À toute l'Administration de l'UPO ;

- Au collège des enseignants et directeurs de mémoire, notamment mon mentor le Dr NAMOUNTOUGOU A. Matthieu pour les précieux conseils dans la rédaction du présent document ;

- Au personnel administratif de l'UPO ;

- À mes oncles Alphonse, Pamoussa, Mahamoudou et à leurs épouses respectives, qui m'ont soutenu de plusieurs manières ;

- A la 1^ère promotion de l'UPO pour l'esprit de partage qui a régné durant toute notre formation ;

- A cette merveilleuse famille en Jésus-Christ que sont mes frères et soeurs de la 1^ère Église des Assemblées de Dieu de la Patte d'Oie ;

Qu'en chacun de vous la grâce abonde et surabonde, avec la foi et la charité qui est en notre Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit.

Article 20 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 :

« 1. Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.

2. Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.

3. Tous les peuples ont droit à l'assistance des États parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu'elle soit d'ordre politique, économique ou culturel ».

Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776 (traduction de Thomas Jefferson) :

« Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l'expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu'à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés ».