Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à la Direction Générale des Impôts

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• PARTIE II : VERS UNE MODERNISATION DE LA GESTION DE L'IMPOT AU MAROC
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES FISCALES A
  LA DGI, UN ATOUT DE MODERNISATION DE LA GESTION DE
  L'IMPOT
  
• Chapitre 1 : Contexte de la dématérialisation de la gestion fiscale à la DGI
  
  • Section 1 - Modernisation de l'administration publique
    
    
    • I. Introduction des NTIC au Maroc (1995-2007)
      
    • - Le développement de la mise en ligne de l'Administration
      II. Programme national de «l'Administration en ligne »
      
  • Section 2 - Schéma Directeur de l'Information et des Télécommunications (2003- 2007) de la DGI
    
    • I. Contexte et objectifs du SDIT
      
      • 1) Contexte
        
      • 2) Les objectifs
        
    • II. Les principales étapes
      
    • III. Projets inscrits au SDIT
      
    • La mise en place du Schéma Directeur a abouti à la planification de plusieurs projets7 :
      
• Chapitre 2 : Système Intégré de Taxation (SIT) : Corollaire d'une gestion
  moderne
  
  • Section 1 : Nouveau système d'information de la Direction : Outil de rationalisation de la gestion de l'impôt au Maroc
    
    • I. Système d'information actuel de la DGI : Architecture fonctionnelle
      
      
      • 1) Applications métiers actuels dédiées à la gestion fiscale
        
      • 2) Défaillances des applications métiers de la gestion fiscale
        
    • II. SIT projet du SDIT pour le futur système d'information
      
      • 1) Description du projet SIT
        
      • 2) Structuration du SI fiscal autour du projet SIT
        
      • 3) Mise en oeuvre des meilleures pratiques dans le projet SIT
        
  • Section 2 : Benchmarking en matière de la dématérialisation des procédures fiscales
    
    • I. Expériences étrangères
      
      • 1) Cas de la France : La révolution copernicienne
        
      • 2) Succès de l'expérience des services fiscaux chiliens
        
      • 3) Canada : Service ImpôtNet (NETFILE)
        
      • 4) Télédéclaration: Modernisation du système fiscal tunisien
        
    • II. Expérience marocaine de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
      
      • 1) e-douane
        
      • 2) SADOC corrigé par le système BADR
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• PARTIE II : VERS UNE MODERNISATION DE LA GESTION DE
  L'IMPOT AU MAROC
  
• Chapitre1 : Vers un dispositif législatif adapté à la dématérialisation
  
  • Section 1 - Vers un cadre juridique fiscal adapté à la dématérialisation des procédures
    
    • I. Codification et unification des textes fiscaux
      
    • II. La reconnaissance juridique des Télédéclarations et Télépaiement des impôts
      
  • Section 2 - Vers un dispositif législatif et réglementaire technologique perfectible
    
    • I. Loi régissant la signature électronique et les échanges numériques
      
    • II. Autorité nationale d'agrément et de surveillance de la certification électronique (ANASCE)
      
• Chapitre 2 : Vers une administration fiscale efficace et efficiente
  
  • Section 1 - Modernisation de l'administration fiscale
    
    • I. Organisation administrative harmonisée orientée sur le client
      
      • 1) Modernisation du schéma de l'organigramme
        
      • 2) Autonomisation des services régionaux
        
    • II. Conduite de changement
      
      • 1) Formation : levier de la modernisation de la DGI
        
      • 2) Grandes lignes de la politique de la communication
        
  • Section 2 : Vers une amélioration de la relation entre l'administration fiscale et le contribuable
    
    • I. Simplification des procédures et amélioration du service du public
      
      • 1) Simplification des procédures
        
      • 2) Amélioration du service au public
        
    • II. Vers un contribuable - citoyen
      
      • 1) Promouvoir le civisme fiscal et l'acceptation de l'impôt
        
      • 2) Charte du contribuable
        
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE ET WEBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• PARTIE II : VERS UNE MODERNISATION DE LA GESTION DE L'IMPOT AU MAROC
  
• ANNEXES
  
• Annexe N°1 : Evolution du Parc Total des abonnés Internet : source ANRT