SOMMAIRE
REMERCIEMENTS 2
Liste des abréviations 3
SOMMAIRE 4
INTRODUCTION GENERALE 6
PARTIE I : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES FISCALES A LA
DGI : UN ATOUT DE MODERNISATION DE LA GESTION DE L'IMPOT 10
Chapitre 1 : Contexte de la dématérialisation de la
gestion fiscale à la DGI 12
Section 1 - Modernisation de l'administration publique 13
I. Introduction des NTIC au Maroc (1995-2007) 13
II. Programme national de «l'Administration en ligne »
15
Section 2 - Schéma Directeur de l'Information et des
Télécommunications (2003-2007) de la DGI 18
I. Contexte et objectifs du SDIT 18
II. Les principales étapes 20
III. Projets inscrits au SDIT 20
Chapitre 2 : Système Intégré de Taxation
(SIT) : Corollaire d'une gestion moderne 22
Section 1 : Nouveau système d'information de la Direction
: Outil de rationalisation de la gestion de
l'impôt au Maroc 24
I. Système d'information actuel de la DGI : Architecture
fonctionnelle 24
II. SIT projet du SDIT pour le futur système
d'information 26
Section 2 : Benchmarking en matière de la
dématérialisation des procédures fiscales 30
I. Expériences étrangères 30
II. Expérience marocaine de l'Administration des Douanes
et Impôts Indirects 37
Conclusion de la première partie
40
PARTIE II : VERS UNE MODERNISATION DE LA GESTION DE
L'IMPOT AU MAROC
42
Chapitre1 : Vers un dispositif législatif adapté
à la dématérialisation 44
Section 1 - Vers un cadre juridique fiscal adapté à
la dématérialisation des procédures 44
I. Codification et unification des textes fiscaux 44
II. La reconnaissance juridique des
Télédéclarations et Télépaiement des
impôts 46
Section 2 - Vers un dispositif législatif et
réglementaire technologique perfectible 47
I. Loi régissant la signature électronique et les
échanges numériques 47
II. Autorité nationale d'agrément et de
surveillance de la certification électronique (ANASCE) 49
Chapitre 2 : Vers une administration fiscale efficace et
efficiente 53
Section 1 - Modernisation de l'administration fiscale 54
I. Organisation administrative harmonisée orientée
sur le client 54
II. Conduite de changement 57
Section 2 : Vers une amélioration de la relation entre
l'administration fiscale et le contribuable 64
I. Simplification des procédures et amélioration
du service du public 64
II. Vers un contribuable - citoyen 68
Conclusion de la deuxième partie
73
Conclusion Générale 74
Bibliographie et webliographie 76
TABLE DES MATIERES 78
ANNEXES 81
INTRODUCTION GENERALE
<<La portée stratégique du secteur
pour les nouvelles économies conjuguée aux mutations profondes et
rapides qui s'y opèrent, en prélude à l'émergence
de la société du savoir et de la communication, nous impose un
devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la
capacité de maîtriser les nouvelles technologies de notre
société, et d'exploiter, de façon optimale, les vastes
possibilités qu'elles nous offrent. Car Notre voeu est d'assurer
à notre grand peuple un développement global et
intégré permettant au Maroc d'occuper la place qui lui revient
dans un monde transformé par la révolution numérique qui
est en cours».
Lors de ce discours au symposium sur le Maroc dans la
société globale de l'information et du savoir, tenu le 23 avril
2001, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a mis en exergue l'importance des
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et leur
impact sur la société marocaine.
A ce titre, le Gouvernement s'est fixé comme l'une de
ses priorités majeures, le développement du programme de
l'Administration en ligne << e-Gouvernement » qui a pour but
d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué
par l'administration et la mise en ligne de ses services au profit de
l'entreprise et du citoyen.
Cette notion du << e-Gouvernement » traduit deux
notions, à savoir :
- L'utilisation des NTIC dans les administrations, les
établissements publics et les collectivités locales ;
- La dématérialisation des procédures
publiques et la numérisation intégrale de l'accès aux
services publics de l'Etat et des administrations locales.
Ainsi dans ce contexte, et dans le cadre d'un nouveau
schéma directeur d'informatique et de télécommunication
2003-2007, la Direction Générale des Impôts (DGI) a retenu
la dématérialisation comme choix stratégique et
incontournable. Evoluant dans un environnement en mutation, cette
dématérialisation avait mené, avant le schéma
directeur 2003-2007, à une architecture décentralisée.
Pour son nouveau système SIT (Système Intégré de
Taxation), la DGI aspire à fournir un meilleur service aux
contribuables, améliorer l'appréhension de la matière
fiscale et assurer une plus grande efficacité et productivité de
ses
ressources humaines. Pour atteindre ces objectifs, les options
suivantes ont été retenues au niveau du SIT :
- L'informatisation accrue des processus de gestion et
l'extension de leur couverture à l'ensemble des missions de la DGI ;
- La refonte des applications métier existantes et la
réalisation de nouvelles pour construire un système
intégré, centré sur le contribuable, ouvert sur les
contribuables et les partenaires ;
- Le choix d'une architecture technique centralisée
exploitable de par tout le territoire national ;
- L'adoption des nouveaux standards basés sur la
technologie objet.
A. Intérêt et problématique de la recherche
:
Le processus de modernisation du pays contribue à la
croissance et au développement du pays. En parallèle la
modernisation du système fiscal marocain va permettre d'aboutir à
un système plus efficace et transparent.
Et afin de lui permettre de fonctionner de manière
efficiente et équitable, des mécanismes de régulation
existent dont l'un des plus importants, est la modernisation de
l'Administration fiscale par le biais de l'introduction des NTIC.
Cette administration est appelée à donner
à la notion de service public toute sa plénitude car le redevable
est en attente d'un service personnalisé, des procédures moins
compliquées et plus rapides et une application homogène de la
loi.
Pour atteindre ces besoins légitimes, la
dématérialisation des procédures fiscales serait d'un
grand apport.
Le thème abordé revêt, donc, un
intérêt particulier du moment qu'il traite d'un aspect de la
modernisation de l'Administration fiscale par l'utilisation des Nouvelles
Technologies de l'Information et de la Communication dans ses procédures
de gestion.
C'est ainsi se dessine notre problématique du sujet. En
effet, dans quelle mesure le SIT va contribuer à l'amélioration
de la gestion fiscale au sein de la Direction Générale des
Impôts ?
Pour cela, plusieurs questions de la recherche se posent. Dans
quel contexte le projet de la dématérialisation des
procédures fiscales a pu voir le jour ? La DGI adopte-t-elle les
meilleurs pratiques en termes de développement et conception du SIT par
rapport aux autres expériences étrangères et marocaines ?
Quelles sont les conditions d'intégration du programme SIT dans la DGI ?
Y a-t-il un dispositif législatif et réglementaire fiscal et
technologique perfectible pour l'installation de la
dématérialisation des procédures fiscales ? Y a -t- il un
accompagnement organisationnel et structurel de la DGI pour réussir
cette dématérialisation ? Existe-t-il une harmonisation de
l'architecture de la modernisation de la gestion fiscale en global avec celle
du programme SIT ? Cette dématérialisation parviendra-telle
à contribuer au rapprochement de l'administration des citoyens ?
Afin de répondre, dans l'ensemble, à ces
questions, nous essayons dans une première partie d'étudier la
dématérialisation des procédures fiscales comme un atout
de la modernisation de la gestion fiscale, et ce en exposant d'abord le
contexte de cette dématérialisation au niveau national et au
niveau interne de la DGI. Ensuite, nous décrivant le système
d'information actuel de la gestion fiscale pour en déceler les
défaillances. Ensuite, nous allons définir les objectifs du
projet SIT dans la modernisation de la gestion fiscale dans le futur
système d'information de la DGI. La présentation de certaines
expériences réussites en étranger et les enseignements
à tirer de l'échec du projet BADR comme expérience
marocaine aura un important intérêt dans cette étude.
La deuxième partie sera consacrée à
l'étude des moyens permettant la modernisation de la gestion de
l'impôt au Maroc en parallèle de la
dématérialisation des procédures fiscales. Ainsi, nous
metterons l'accent sur la nécessité d'harmoniser les dispositifs
législatifs fiscaux et d'installer des textes juridiques et
réglementaires pour l'application des NTIC et pour la protection des
droits des utilisateurs, ainsi que l'institution de l'autorité nationale
qui veille au respect de ces textes. Enfin, comme dernier point de la
deuxième partie, nous étudierons les conditions d'une
administration efficace et efficiente afin de pouvoir améliorer la
relation entre l'administration fiscale et le contribuable et atteindre
l'objectif d'avoir assuré un service public de qualité.
# PARTIE I :
Dématérialisation des procédures fiscales à la DGI,
un atout de modernisation
de la gestion de l'impôt
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