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Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à  la Direction Générale des Impôts

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par Fatiha AMRANI
Université Mohammed V Rabat AGDAL Maroc - Diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financière et fiscale 2008
  

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II. Conduite de changement

Une administration efficace et efficiente ne peut se concrétiser qu'avec une intégration rationnelle et efficace du personnel dans le processus de la modernisation de la DGI par la dématérialisation.

Cependant, la gestion classique des ressources humaines a connu des limites (un système basé sur l'évaluation du rendement plutôt que de la performance, un système d'évaluation qui a montré ses limites, un système d'incitations peu motivant...) face aux changements et aux évolutions du cadre organisationnel et gestionnaire de l'administration publique en général.

« Un agent bien informé, valorisé, responsabilisé, connaissant parfaitement les orientations de ses missions, est incontestablement placé dans les meilleures conditions possibles pour accomplir un travail de qualité »40.

Pour mener à bien les réformes en profondeur de ses structures et de ses modes d'action, la DGI a opté pour une stratégie d'accompagnement du changement. La formation continue, l'adaptation aux innovations du système d'information, la communication interne sont autant d'actions qui permettent à l'ensemble des fonctionnaires de se sentir porteurs et bénéficiaires des mutations en cours.

Par ailleurs, le contribuable est aussi concerné par le changement et la modernisation de l'administration fiscale. Cette dernière doit donc, mobiliser une compagne médiatique de ses projets envers les entreprises et les particuliers, et ce à travers une politique de communication externe publiant l'image moderne et transparente de l'administration fiscale et sensibilisant et familiarisant les contribuables aux nouveaux services fiscales en lignes (Télédeclarations et télépaiement des impôts).

1) Formation : levier de la modernisation de la DGI

Nouvelle organisation, nouvelles missions de recouvrement, nouveau système d'information, dématérialisation des procédures fiscales par les e-services et le projet SIT..., tant de chantier et de réforme élaboré par la DGI. Ainsi, la direction s'emploie à élaborer des programmes de formation aux agents en vue d'accompagner ces évolutions et changements engagés par elle afin de s'adapter à son environnement, de développer sa réactivité pour répondre efficacement aux exigences des usagers et en fin leur assurer une meilleure qualité de service.

La formation vise à doter ses bénéficiaires de compétences nouvelles à travers la transmission des types de savoir, le développement du savoir-faire et l'amélioration du savoir être.

40 SANDOZ, Jean-Marie. La communication dans les services locaux. In : Revue française de finances publiques, n 57, 1997, p. 138

Les cycles de formations à la DGI se déclinent sous 5 formes principales :

- La formation initiale pour assurer l'enseignement théorique de base et une formation opérationnelle pour les nouvelles recrues ;

- La formation continue pour renforcer les compétences des cadres et agents dans les domaines de leurs activités ;

- La formation sur les nouvelles technologies ;

- La formation à l'étranger afin de développer le benchmark avec les systèmes fiscaux les plus performants au niveau international ;

- Les séminaires en management et en communication pour moderniser les techniques de gestion à tous les niveaux.

Séminaires en management et en communication

Formation Initiale & Opérationnelle

Formation à l'étranger

Formation sur NTIC

Formation Continue

Formes principales du cycle de formation à la DGI

La formation sur les NTIC, est une formation riche et diversifiée selon la nature des tâches des agents dans un service :

- Pour les agents du métier fiscal, on leur propose des formations technologiques de base qui leur permettent d'exercer leurs tâches en plus de pertinence : Par exemple, l'utilisation de la messagerie électronique, formation sur la bureautique de base et avancée (Excel avec utilisation des macros programmés afin d'éviter la répétition des tâches sur les tableaux...). Aussi, et dans le cadre de la livraison des programmes de la dématérialisation d'un projet, les fiscalistes bénéficient d'une assistance et transfert de compétences pour pouvoir exploiter les programmes indépendamment des informaticiens. Dans ce sens, le projet SIT a commencé à planifier un planning de

formation et d'assistance au niveau central et régional, et ce au fur et à mesure de chaque livraison des paliers du projet.

- En vu des évolutions rapides des nouvelles technologies, la mise à niveau des compétences techniques des informaticiens (ingénieurs et techniciens) est prise en considération à chaque période de la réalisation de l'un des projets définis au schéma directeur. Dans ce cadre, chaque projet sous traiter à une société, doit être accompagné d'un planning des formations sur les technologies << JAVA >> les plus avancées, les << Framework >> récemment adoptées dans les projets, les nouveaux environnements << DataBase >>, ...

Chaque année, le service de la formation propose un plan de formation aux agents de la DGI centrale et régionale via un email du compte du service, et ce pour avis et propositions d'autres types de formation dont un ou plusieurs agents en ont besoin.

Au total, en 2006, plus de 2500 fonctionnaires de la DGI ont bénéficié au moins d'un cycle de formation, soit environ 60% de l'effectif global. 41

Par ailleurs, 63 responsables et cadres en pris part à des rencontres et des séminaires organisés au niveau international notamment par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), le Bureau International de la documentation Fiscale (IBFD) et les universités étrangères. 42

L'objectif de la politique de formation de la direction est de réussir un processus de formation pédagogique global et riche pour tous les fonctionnaires quelques soit leur statut ou fonction et au niveau du service central ou régional, et de pouvoir réussir à intégrer les futurs gestionnaires utilisateurs du programme SIT. Mais il reste à consacrer plus d'efforts à évoluer, notamment :

- L'activation du développement de la formation en ligne, à l'instar de la Direction des Affaires Administratives et Générales (DAAG) du ministère de l'économie et des finances. Un projet a été dédié pour cette action au niveau du nouveau schéma directeur << Portail Privée avec e-Learning >>. Mais à défaut du budget, l'appel d'offre pour ce projet n'a pu être lancé.

41 Rapport d'activités de la DGI pour l'année 2006.

42 Idem

- Les compétences pédagogiques des formateurs internes par leur intégration dans un processus de formation des outils et méthodes pédagogiques plus modernes pour l'animation des séminaires.

- L'installation plus importante des centres de la formation de l'administration dont actuellement sont répartis seulement en trois centres (Rabat, Casablanca et Marrakech), et ce pour plus de proximité aux gestionnaires des services régionaux profitant des formations.

- Et puisque la stratégie de la modernisation de l'administration est centrée sur les contribuables, pourquoi ne pas réaliser des séminaires sur la fiscalité au Maroc au profit de ces contribuables et les professionnels concernés (Comptables, Notaires, ...).

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore