2) Autonomisation des services régionaux
Au cours des dernières années, la DGI a
procédé à la déconcentration de certaines
activités au niveau régional (émissions d'impôts ,
affaires juridiques, remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée et
de la restitution de l'impôt sur les sociétés.), mais le
problème d'accès aux informations qui sont dispersées dans
différentes base de données régionales, ne permet pas de
favoriser l'autonomisation de la gestion des services régionaux ainsi
que l'existence des difficultés de la coordination entre services pour
le contrôle fiscal face aux nouveaux enjeux de la lutte contre la
fraude.
En effet, la mise en oeuvre du Système
Intégré de Taxation (SIT) permettra une meilleure maîtrise
de la matière fiscale. Le SIT est avant tous une base de données
nationale, orientée contribuable, qui va progressivement remplacer les
bases régionales. De là, les informations saisies dans n'importe
quelle région du royaume seront mises à la disposition de tous
les agents de la DGI habilités à y accéder, quelle que
soit leur localisation, ce qui leur permettra d'avoir une vision exhaustive et
cohérente sur la situation fiscale du contribuable, et ce pour mieux
réaliser l'ensemble de leurs missions fiscales.
Ainsi, L'Administration centrale peut espérer gagner du
temps dans le traitement des demandes tandis que les services
déconcentrés gagnent de la lisibilité.
|