2) Succès de l'expérience des services
fiscaux chiliens
L'administration fiscale chilienne -- Servicio de Impuestos
Internos (SII) -- a donné la priorité absolue à la mise en
oeuvre de services en ligne dès qu'elle a pris le la décision
stratégique d'utiliser les NTIC pour gérer la
fiscalité18.
Ce système en ligne a eu une panoplie d'avantages pour les
citoyens que pour l'administration elle-même.
Du côté citoyen :
- Simplifier les démarches fastidieuses et
bureaucratiques de paiement des impôts, tout en limitant les
possibilités de fraude fiscale puisque les bases de données de
l'administration fiscale contenaient des informations de meilleure
qualité.
- Echapper à la corvée chronophage de se rendre ou
de téléphoner au centre des impôts.
18 « A l'heure de l'administration fiscale
électronique », Liselott Kana, Chef des services fiscaux
internationaux, Servicio de impuestos internos, Ministère des Finances
du Chili et Fernando Barraza, Sous-directeur de l'informatique, Servicio de
impuestos internos, Publié le: février 2001.
- Accès à des informations plus
détaillées et actualisées sur la fiscalité s'est
amélioré, ce qui lui simplifie ses obligations fiscales.
- Le traitement de l'information coûte moins cher
dès lors qu'il fait intervenir moins de tiers et qu'il ne
nécessite pas de transfert physique d'informations imprimées,
d'opérations de saisie de données informatiques, de
vérification de données, entre autres.
- Un programme automatique opère une
vérification pour détecter des erreurs de logique ou
d'arithmétique, ainsi que toute information manquante, avant de
l'accepter. Une fois la déclaration de revenu transmise, le contribuable
peut suivre à la trace son traitement en consultant Internet. Cette
possibilité de consultation est offerte à tous les contribuables,
même à ceux qui préfèrent établir leur
déclaration de revenu sur papier.
- rectifier ou modifier la déclaration par voie
électronique et résoudre ainsi d'éventuels
problèmes sans avoir à se déplacer jusqu'au bureau local
du SII.
- Déclarations de revenu préremplies en y
introduisant par voie électronique les revenus notifiés à
l'administration par des tiers.
- Aussi, lors de l'enregistrement de la déclaration
complète, il en sera accusé réception au moyen de
certificats numériques et de signatures électroniques.
Du côté administration fiscale :
- L'administration épargne les frais de diffusion
d'information imprimée, d'exemplaires de formulaires, de transcriptions,
etc.
- Elle réalise aussi des économies en
évitant d'avoir à corriger d'éventuelles erreurs, sans
parler du gain de temps de travail dans les centres des impôts au niveau
local et central.
- Cette technologie permet à encourager le respect des
obligations fiscales, tout en veillant à accroître toujours plus
l'efficience et la transparence de l'administration fiscale.
Le site Web du SII remplit deux fonctions essentielles : l'une
est interactive et permet au
contribuable de communiquer avec
l'administration pour accomplir les démarches en ligne,
l'autre est
celle d'un fournisseur d'information. Le contribuable a accès à
des renseignements
sur la législation fiscale et les modifications de la
réglementation, ainsi qu'à des données le concernant qui
ont été communiquées à l'administration par des
tiers, notamment des établissements bancaires ou des employeurs.
L'accès à ces informations sensibles est protégé
par un code personnel et permet au contribuable de vérifier
immédiatement l'exactitude des informations archivées. Les
entreprises contribuables peuvent transmettre en ligne tous les mois au SII
leurs déclarations relatives à la taxe sur la valeur
ajoutée et les particuliers peuvent faire de même pour leur
déclaration annuelle de revenu.
La confidentialité et la sécurité sont
des arguments clés pour convaincre les gens de confier à un
écran d'ordinateur des détails sur leur situation
financière personnelle. Le Chili s'est efforcé de gagner la
confiance du public en mettant en place un système de protection
à plusieurs strates. Ainsi, le contribuable souhaitant consulter ses
déclarations fiscales doit introduire un numéro personnel
d'identification fiscale (chaque contribuable chilien en a un), puis un code
secret, puis le numéro de déclaration d'impôt
archivée. Un autre code attribué est indispensable pour modifier
ou mettre à jour les informations contenues dans son dossier.
Le succès de l'initiative chilienne en matière
d'administration fiscale électronique, peut se mesurer grâce au
nombre croissant de personnes qui utilisent Internet dans leurs relations avec
le SII. Selon une étude menée en 2000, 860 000 personnes environ
avaient accès à Internet au Chili. Et 85 % de ces Internautes,
soit quelque 734 000 personnes sur un total de près de deux millions de
contribuables -- entreprises et particuliers confondus --, s'en servent pour
leurs démarches fiscales, ce qui fait du site Web du SII l'un des plus
grands du pays.
Les employeurs, les banques et d'autres acteurs qui y
introduisent des données sur les salaires, les intérêts et
les versements de dividendes à des tiers ont représenté
57, 5 % des 713 282 dossiers reçus en 2000, contre 4, 2 % à peine
en 1998. S'agissant du volume d'information reçue, 94, 9 % du total des
informations nécessaires provenaient de déclarations par voie
électronique, contre 40, 5 % en 1998.
Les particuliers ont un peu moins utilisé ce moyen, la
proportion des déclarations de revenu effectuées par voie
électronique ayant représenté quelque 25, 7 % du total en
2000. La progression de 523 % par rapport à 1999 n'en est pas moins
spectaculaire, d'autant plus que la proportion de Chiliens qui font
eux-mêmes leur déclaration de revenu est relativement faible car
l'impôt est retenu à la source sur leur fiche de paie.
| 
