II. Vers un contribuable - citoyen
Un contribuable - citoyen, est un responsable qui respecte ses
devoirs fiscaux de citoyens. En contre partie, l'administration a l'obligation
de veiller aux respects des droits des citoyens définis dans la loi
fiscale. Quels sont les moyens utilisés pour promouvoir le civisme
fiscal, et la définition du rôle de la charte du contribuable dans
l'amélioration de la relation entre l'administration et le
contribuable.
1) Promouvoir le civisme fiscal et l'acceptation de
l'impôt
L'une des causes de la fraude ou de l'évasion fiscale
est << l'affaiblissement du sens du devoir fiscal >>. <<C'est
un fait bien connu que, pour un grand nombre de citoyens, la conscience fiscale
est moins rigoureuse que la conscience morale. >>45.
Donc pour remédier à ce mouvement de la fuite devant
l'impôt, il est nécessaire de prévoir les moyens
adéquats pour développer et promouvoir le civisme fiscal chez les
citoyens.
Outre que l'amélioration de la qualité du
service et la simplification des procédures par les nouvelles
technologies d'information et de communications (voir détail dans les
paragraphes précédents), l'administration fiscale devrait
exploiter aussi les NTIC pour médiatiser un slogan fiscal significatif.
La plupart des pays, comme en Mexique qu'illustre les affiches et les
publicités par le slogan << Payer ses impôts, c'est
participer >>. Même constat en France pour sa compagne de la
modernisation de l'administration fiscale <<Pour vous faciliter
l'impôt>>, en Egypte, l'administration fiscale a pour slogan
<< ÉäØÇæãáÇ ??
ÉÈíÑÖáÇ ÁÇÏ
>>...
En effet, la DGI utilise différents supports
informationnels pour promouvoir le civisme fiscal. Pour l'information du grand
public, divers canaux d'information sont mis à la disposition du public
: les mass médias, le portail et les publications informationnelles.
1 - Les mass médias utilisés par
la direction sont :
- Presse écrite : La presse est également mise
à contribution pour informer les usagers des nouveautés au sein
de la DGI, à travers les insertions presse qui viennent rappeler aux
citoyens au fait les échéances fiscales qui les concernent
(notamment, les
45 P. M. Gaudemet/ J. Molinier , << Finances publiques
>> Fiscalité / Tome2- 5éme Edition. P226
acomptes d'IS, la vignette, la déclaration d'IGR).
Signalons par ailleurs la poursuite de la campagne d'information suite à
l'ouverture des différentes recettes de la TVA. En outre, en 2005, un
partenariat a été conclu avec le quotidien L'Economiste pour
publier gracieusement le calendrier des échéances fiscales.
- Télévision : La DGI a réalisé en
partenariat avec le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics,
des émissions télévisées diffusées sur la
deuxième chaîne et traitant de sujets fiscaux touchant un grand
nombre de télé spectateurs comme « la déclaration de
la TVA au titre des livraisons à soi-même de constructions
»... ;
- Radio : De même, la DGI a été
représentée dans des émissions radio à vocation
informative et vulgarisatrice.
2 - Internet : la représentation de la
DGI sur Internet se concrétise par le portail récemment
publié sur le web (janvier 2008), il s'agit d'un ensemble d'espaces
documentaires et informationnels avec un ensemble des e-services des
télédéclarations et télépaiements.
3 - Publications informationnelles,
notamment, à travers la mise à jour et l'édition des
brochures du dispositif d'incitations fiscales (en arabe et en
français), des guides fiscaux des MRE (en arabe et en français)
et la réalisation de la version du rapport annuel destiné au
public externe.
En termes de relations publiques, la DGI va au devant des
citoyens dans diverses manifestations : salons, forums, expositions... par
exemple en 2005, la DGI a participé au 4ème Salon National des
Marocains Résidant à l'Etranger organisé à la foire
Internationale de Casablanca le 10 août 2004.
En outre, une permanence a été assurée
durant les mois de juillet et août 2006 pour assister, informer et
orienter les marocains résidant à l'étranger au
siège de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant
à l'Etranger à Rabat et aux centres d'accueil des MRE de
Kénitra, de Tanger et d'Oujda.
En parallèle de ces moyens d'information et de
sensibilisation des contribuables, il est
important de concrétiser la
relation quotidienne entre le contribuable et l'administration, par
un document de référence, et ce pour en
définir les droits et les devoirs du contribuable de façon plus
claire et simple. Il s'agit de la création d' « UNE CHARTE
DU CONTRIBUABLE ».
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