II. SIT projet du SDIT pour le futur système
d'information
1) Description du projet SIT
La Direction Générale des Impôts a
lancé le projet SIT pour « Système Intégré de
Taxation >> dans le cadre de la réalisation de son Schéma
Directeur Informatique et de Télécommunications (SDIT), afin
d'atteindre les objectifs suivants :
- Mettre en place un système d'information centré
sur le contribuable,
- Avoir un système d'information intégré
assurant la célérité des traitements et la
cohérence des données,
- Assurer l'ouverture de la DGI vers les usagers et
développer des services de proximité,
- Mettre à niveau les ressources humaines et
matérielles pour accompagner l'évolution technologique et faire
évoluer les performances des gestionnaires,
- Elargir la couverture fonctionnelle. Il se compose de deux
sous-projets :
1) SIT Assiette : Conception,
réalisation, tests et mise en oeuvre des applications. Il consiste
à la conception générale de l'intégralité du
SI et la refonte des applications Métier «Assiette>> dans un
environnement technologique nouveau. Les objectifs de ce projet sont :
- La refonte de l'actuel système autour d'une base de
données nationale unique, et dans un environnement technologique
nouveau,
- La gestion de l'assiette des impôts avec le nouveau
système, sans faire appel aux anciens modules et outils,
- L'utilisation du système par l'ensemble des agents
concernés, - La satisfaction des utilisateurs et partenaires de la
DGI.
Dans son volet relatif à l'Assiette, le projet SIT a
été lancé le 1er mars 2005. Sa durée de
réalisation s'étale sur une période de 30 mois.
2) SIT-PVRC : Il consiste en la
réalisation et la mise en oeuvre des applications de la programmation,
la vérification, le recoupement et les affaires juridiques :
- <<Programmation>> : Ce projet permet de mettre
à la disposition des responsables, gestionnaires et inspecteurs, les
outils et informations nécessaires pour planifier les programmations des
vérifications fiscales,
- <<Vérifications>> : Ce projet consiste
à la conception, à la réalisation et à la mise en
oeuvre du module des vérifications fiscales, qui permet d'assister les
brigades et services concernés durant l'ensemble des étapes de la
vérification,
- <<Contentieux>> : Ce projet consiste à la
conception, à la réalisation et à la mise en oeuvre des
modules des contentieux administratifs et judiciaires et le recours devant les
commissions.
En 2005, la conception globale de la programmation, la
vérification, le recoupement et les affaires juridiques a
été réalisée au niveau de la conception du
système d'information global.
Par rapport au système existant, basé sur des
applications séparées et non intégrées, le SIT a
permis d'intégrer les innovations et les apports suivants :
- La constitution du dossier unique du contribuable ; -
L'instauration du compte fiscal et du relevé fiscal ; -
L'intégration de la situation patrimoniale ;
- La transformation du système en un système de
veille (alertes, recoupement, aide à la décision, ...) ;
- Elargissement de la couverture fonctionnelle (remboursement,
recouvrement forcé, ...) ;
- L'incorporation du comportement fiscal du contribuable et son
scoring (respect des échéances, irrégularités, ...)
;
- La construction du système autour d'une base de
données nationale globale et centralisée.
Grâce aux nouvelles technologies d'information et des
possibilités qu'elles offrent dans le sens de la puissance des
traitements, de la capacité de stockage et des débits
réseaux, le SIT apportera également les bénéfices
suivants :
- Disposer de l'ensemble des données du contribuable,
fournies ou collectées par la DGI, intégrales, recoupées,
cohérentes et accessibles en temps réel de par tout le territoire
;
- Offrir au contribuable une meilleure visibilité sur son
dossier et son compte fiscaux ;
- Soulager les agents de la DGI des tâches à faible
valeur ajoutée pour accorder plus de priorité aux travaux
à plus fort rendement ;
- Par le contrôle automatisé et systématique,
éviter le traitement partiel ou incomplet des déclarations et
dossiers ;
- Grâce au système d'alertes, l'action de l'agent
DGI est plus rapide et plus ciblée ;
- Par la systématisation des contrôles,
accélérer les procédures de régularisation et de
recouvrement ;
- Grâce aux technologies des moteurs de règles,
offrir une meilleure adaptabilité du système aux changements ;
- Augmenter le rendement.
| 
