Le role du ministère public en droit camerounais

• SECTION II : L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS ET L'EXECUTION DES DECISIONS DE
  

• CHAPITRE II : L'EXTENTION DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LES PROCES CIVILS : LA DE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
  • Section 1 : Le Ministère public, autorité des poursuites
    
    • B. Le pragmatisme de l'enquête de flagrance
      
  • Paragraphe II : le contrôle de la police judiciaire par le Ministère public
    
    • A. Le contrôle de La garde à vue par le paquet
      
  • Paragraphe I : l'instruction préparatoire, prérogative du juge d'instruction
    
    • A. Les moyens d'information du juge d'instruction
      
    • B. Les modalités de l'instruction préparatoire
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • Section I : le soutien de l'accusation
    
  • Paragraphe I : le déclenchement préalable de l'action publique
    
    • A. L'appréciation de l'opportunité des poursuites
      
    • B. Le déclenchement des poursuites par d'autres personnes
      
  • Paragraphe II : le rôle actif du Ministère public aux audiences pénales
    
  • Paragraphe 1 : l'exercice des voies de recours
    
    • A. Les voies de recours ordinaires
      
    • A. L'exécution des peines privatives de liberté
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
  • Section I : L'information du Ministère public : les types de communication
    
  • Paragraphe I : La communication impérative ou légale 159
    
    • A. La communication légale devant la Cour Suprême
      
  • Paragraphe II : les communications judiciaire et facultative
    
    • A. La communication judiciaire
      
  • Section II : la procédure et l'impact de la communication sur le procès civil
    
  • Après avoir retracé la procédure de la communication (paragraphe 1), nous
    
  • Paragraphe I : la procédure de la communication
    
    • A. Les modalités de la communication
      
  • Paragraphe II : la preuve et la sanction de l'absence de communication
    
    • A. La preuve de la communication
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • Section I : le domaine légal de l'intervention du parquet par voie d'action
    
    • A. Le Ministère public, protecteur de la famille
      
    • B. Les actes d'état civil et la nationalité
      
  • Paragraphe II : Le parquet et le redressement judiciaire des entreprises
    
  • Paragraphe I : la controverse doctrinale et jurisprudentielle
    
    • A. Les thèses de la controverse
      
  • Paragraphe II : La nécessite D'une Solution Législative
    
    • A. La solution du législateur français
      
    • B. L'indifférence du législateur camerounais
      
• Conclusion du chapitre II
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
  • PARAGRAPHE II : LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LE MINISTERE PUBLIC 26
    
  • SECTION I : LE DOMAINE LEGAL DE L'INTERVENTION DU PARQUET PAR VOIE D'ACTION
    
  • SECTION II : LA GENERALISATION CONTROVERSEE DE L'ACTION D'OFFICE DU