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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix -Travail- Patrie
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITY OF YAOUNDE
II
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
FACULTYOF LAW AND
POLITICAL SCIENCE
Mémoire présenté et soutenu publiquement
en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies (DEA) en Droit
privé fondamental, option droit civil
Par :
NJOYA NJUMOU Moustapha
Maîtrise en Droit privé
Sous la direction du
Pr. Alexandre Dieudonné TJOUEN
Maître de Conférences associé à
l'Université de Yaoundé II
Avocat au Barreau du Cameroun
Année Académique 2005-2006
AVERTISSEMENT
L a Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques
De
L'Université de Yaoundé II-SOA
N'entend
donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire
Ces opinions devront être considérées
comme propres à leur auteur.
DEDICACE
A mon père M. NJUWOU Salifou ;
A ma mère
LINJOUOM Rikiatou,
A sa coépouse MEFIRE Riratou;
Qu'ils trouvent
en ce travail le début de concrétisation de leurs sacrifices
incommensurables.
Et enfin à ma fille FADILA MOUSTAPHA Mégane,
que ce travail soit pour elle un exemple à
suivre et à
dépasser.
REMERCIMENTS
Nous rendons grâce à DIEU, Seigneur de l'Univers
qui pourvoit à tous nos besoins ; Nos remerciements vont à
l'endroit de ceux qui, de près ou de loin ont contribué à
la réalisation de ce Mémoire ;
Nous pensons d'abord au Professeur Alexandre Dieudonné
TJOUEN, Maître de Conférence associé à
l'Université de Yaoundé II SOA qui, malgré ses multiples
occupations, a accepté de diriger ce Mémoire, guidant ainsi nos
premiers pas dans la recherche ;
Nous pensons ensuite à tous les Enseignants de
l'Université de Yaoundé II, pour la formation qu'ils nous ont
donnée à travers les cours magistraux et les conseils
d'aînés qu'ils nous ont prodigués en dehors des amphis
théâtre;
Nous pensons enfin à :
· M. Issiaka MFONDOUOP, pour ses encouragements et conseils
;
· M. Choïbou NJIKAM, pour l'éducation qu'il
nous a donnée ;
· La famille AMOUYE, pour le soutien qu'elle nous a
apporté ;
· M. Chouaibou MOUANFON pour son aide ;
· MM Loudi Simplice FOUNDIKOU et Amidou PEKA pour leurs
soutien et assistance ;
· MM. Amadou MEFIRE, Théophile LEOUSSOUCK et Serge
Bernard MVOGO pour leur soutien;
· Tous mes frères, soeurs, amis et camarades pour
les encouragements et le soutien qu'ils nous ont apportés pour le bon
accomplissement de ce travail.
TABLES DES ABREVIATIONS
· APJ : Agent de Police judiciaire
· Art : article
· C. Civ. : Code Civil
· Cass. Cour de Cassation française
· CE : Conseil d'Etat
· Cf. : confère
· chron. : chroniques
· CIC : code d'Instruction Criminelle
· Civ. : chambre civile
· CP : Code Pénal
· CPO : Criminal Procedure Ordinance
· CPP : Code de Procédure Pénale
camerounais
· CPPF : Code de Procédure Pénale
Français
· Crim : chambre criminelle
· D. : Dalloz
· éd. : édition
· GP : Gazette du Palais
· Ibidem : ici même
· JCP : Juris Classeur Périodique
· Jp. : jurisprudence
· LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
· MP : Ministère Public
· NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile
français
· OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires
· Op. cit. : opere citato : dans l'ouvrage cité
· OPJ : officier de police judiciaire
· P. : page
· PP. : pages
· PUA : Presses Universitaires d'Afrique
· PV : Procès Verbal (aux)
· RASJ : Revue Africaine des Sciences Juridiques
· Req : chambre des requêtes
· TGI : Tribunal de Grande Instance
· TPI : Tribunal de Première instance
· TPIGI : Tribunal de Première et de Grande
Instance
· UY II : Université de Yaoundé 2 (SOA)
· UY : Université de Yaoundé d'avant la
réforme universitaire
· V. : Volume
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE ...1
PREMIERE PARTIE : LE MINISTERE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE AU
PROCES PENAL ..8
CHAPITRE I : LE REAMENEGEMENT DES FONCTIONS DU MINIST7RE PUBLIC
DANS LES PHASES
PREPARATOIRES DU PROCES ..10 SECTION I : LE MINISTERE PUBLIC,
AUTORITE DES POURSUITES .11 SECTION II : LA PERTE DE LA QUALITE DE MAGISTRAT
INSTRUCTEUR PAR LE
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 24
CONCLUSION DU CHAPITRE I 36
CHAPITRE II : LE MINISTERE PUBLIC ET L'EXERCICE DE L'ACTION
PUBLIQUE 38
SECTION I : LE SOUTIEN DE L'ACCUSATION .38
SECTION II : L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS ET
L'EXECUTION DES DECISIONS DE
JUSTICE REPRESSIVES PAR LE MINISTERE PUBLIC.51
CONCLUSION DU CHAPITRE II 60
CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE ..61
DEUXIEME PARTIE : LE MINISTERE PUBLIC, PARTIE JOINTE AU PROCES
CIVIL 63
CHAPITRE I : LE REGIME DES COMMUNICATIONS AU MINISTERE PUBLIC,
PARTIE
JOINTE 65
SECTION I : L'INFORMATION DU MINISTERE PUBLIC : LES
TYPES DE
COMMUNICATION 65
SECTION II : LA PROCEDURE ET L'IMPACT DE LA
COMMUNICATION SUR LE PROCES
CIVIL 74
CONCLUSION DU CHAPITRE I 79
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