SECTION I : LE DOMAINE LEGAL DE L'INTERVENTION DU
PARQUET PAR VOIE D'ACTION
87
PARAGRAPHE I : LES CAS LEGAUX D'INTERVENTION DU PARQUET
PAR VOIE D'ACTION DANS LE PROCES CIVIL 87
A. Le Ministère public, protecteur de la famille 87
I. Le Ministère public, protecteur des faibles 87
a. La protection des absents, disparus et personnes
placées dans un établissement d'aliénés par le
Ministère public 88
b. La protection des incapables par le Ministère public
89
1. La protection des mineurs 89
2. La protection des incapables majeurs 91
II. Le Ministère public, protecteur de l'institution du
mariage 91
B. Les actes d'état civil et la nationalité 92
I. Le parquet comme partie principale dans le contentieux de la
nationalité 92
II. L'action du parquet en matière d'actes d'état
civil 93
PARAGRAPHE II : LE PARQUET ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
DES ENTREPRISES 93
A. L'action en redressement judiciaire par le Ministère
public en droit étranger 94
B. Le silence du législateur camerounais sur l'action du
Ministère public en matière de redressement judiciaire
95
SECTION II : LA GENERALISATION CONTROVERSEE DE L'ACTION
D'OFFICE DU
PARQUET POUR LA DEFENSE DE L'ORDRE PUBLIC 96
PARAGRAPHE I : LA CONTROVERSE DOCTRINALE ET
JURISPRUDENTIELLE 96
A. Les thèses de la controverse 96
B. La position de la jurisprudence 97
I. L'admission de l'action du Ministère public pour la
défense de l'ordre public 97
II. Les limites à l'action du parquet pour la
défense de l'ordre public 98
a. Les précisions restrictives relatives à
l'action d'office du parquet pour la défense de l'ordre public 98
b. Le domaine restreint de l'action d'office du Ministère
public 99
PARAGRAPHE II : LA NECESSITE D'UNE SOLUTION LEGISLATIVE
99
A. La solution du législateur français 99
B. L'indifférence du législateur camerounais
100
CONCLUSION DU CHAPITRE II 100
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 102
CONCLUSION GENERALE 103
INDEX ALPHABETIQUE 107
BIBLIOGRAPHIE : 109
TABLE DES MATIERES. 112
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