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Droit et Sciences Politiques
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Droits de l'homme et libertés fondamentales
L'instrumentalisation du droit d'ingérence humanitaire
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par
Xavière Prugnard
Université d'Evry-Val-d'Essonne - Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire 2015
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PARTIE I - LE CADRE LEGAL INCERTAIN DU DROIT D'INGERENCE
PARTIE II - L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT D'INGERENCE
INTRODUCTION
Chapitre 1 - La base légale du droit d'ingérence humanitaire
Section 1 - L'apport de l'Assemblée générale des Nations Unies
Section 2 - L'apport du Conseil de sécurité des Nations Unies
A. Le contenu de la résolution
A. La définition d'une opération de maintien de la paix
Chapitre 2 - La base légale de la responsabilité de protéger
Section 2 - L'apport de l'Organisation des Nations Unies
A. Le paragraphe 138 du Document final
Section 1 - Une instrumentalisation politique et militaire
A. L'instrumentalisation politique du droit d'ingérence humanitaire
B. L'intervention humanitaire armée en Libye
A. L'instrumentalisation militaire du droit d'ingérence humanitaire
A. La politisation de l'humanitaire
Section 2 - L'intervention américaine en Irak
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe n°1 : Résolution 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1988)
Annexe n°2 : Résolution 45/100 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1990)
Annexe n°3 : Résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations Unies (1991)
CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES
CHAPITRE V : CONSEIL DE SÉCURITÉ
CHAPITRE VI : REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS
Annexe n°6 : Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2011)
PARTIE I - LE CADRE LEGAL INCERTAIN DU DROIT D'INGERENCE
Section 1 - L'apport doctrinal de la Commission internationale de
PARTIE II - L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT D'INGERENCE
Chapitre 1 - Une instrumentalisation du droit d'ingérence humanitaire par les
Section 2 - Exemple d'interventions humanitaires armées instrumentalisées 40
Section 3 - L'absence d'intervention humanitaire armée, une autre marque de
Section 1 - Les critères élaborés par la Commission internationale de
suivant
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