PARTIE II - L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT
D'INGERENCE
HUMANITAIRE PAR LES ETATS EN QUETE DE LEGITIMITE
30
Chapitre 1 - Une instrumentalisation du droit
d'ingérence humanitaire par les
Etats 31
Section 1 - Une instrumentalisation politique et
militaire 32
§ 1 - Une instrumentalisation politique 32
A. L'instrumentalisation politique du droit d'ingérence
humanitaire 32
B. L'intervention humanitaire armée en Libye. 35
§ 2 - Une instrumentalisation militaire 36
A. L'instrumentalisation militaire du droit d'ingérence
humanitaire 36
B. L'intervention humanitaire armée au Kossovo. 37
§ 3 - La politisation et la militarisation de l'humanitaire,
un danger pour les
ONG ? 38
A.
86
La politisation de l'humanitaire 38
B. La militarisation de l'humanitaire. 39
Section 2 - Exemple d'interventions humanitaires
armées instrumentalisées 40
§ 1 - L'intervention en Lybie de 2011 40
§ 2 - L'intervention en Côte d'Ivoire de 2011 41
§ 3 - L'intervention en Centrafrique de 2013 42
Section 3 - L'absence d'intervention humanitaire
armée, une autre marque de
l'instrumentalisation du droit d'ingérence
humanitaire : le cas de la Syrie 43
Chapitre 2 - Les critères de
légitimité de l'intervention militaro-humanitaire 45
Section 1 - Les critères élaborés
par la Commission internationale de
l'intervention et de la souveraineté des Etats
46
§ 1 - L'autorité appropriée 46
§ 2 - La juste cause 47
§ 3 - La bonne intention 48
§ 4 - Le dernier recours 49
§ 5 - La proportionnalité des moyens 49
§ 6 - Les perspectives raisonnables 50
Section 2 - L'intervention américaine en Irak
51
§ 1 - Le contexte de l'intervention américaine en
Irak 51
§ 2 - L'examen du cas irakien 51
A. Le niveau des tueries 52
B. Le dernier recours. 52
C. L'objectif humanitaire 53
D. Le respect du droit humanitaire. 53
E. L'effet positif 54
F. L'approbation du Conseil de sécurité. 54
87
CONCLUSION 56
BIBLIOGRAPHIE 57
ANNEXES 66
TABLES DES MATIERES 84
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