PARTIE I - LE CADRE LEGAL INCERTAIN DU DROIT
D'INGERENCE
HUMANITAIRE PROPRICE A SON INSTRUMENTALISATION
6
Chapitre 1 - La base légale du droit
d'ingérence humanitaire 7
Section 1 - L'apport de l'Assemblée
générale des Nations Unies 7
§ 1 - La résolution 43/131 du 8 décembre 1988
7
§ 2 - La résolution 45/100 du 10 décembre 1990
9
§ 3 - La valeur juridique des résolutions de
l'Assemblée générale 10
Section 2 - L'apport du Conseil de sécurité
des Nations Unies 11
§ 1 - La résolution 688 du 5 avril 1991 12
A. Le contenu de la résolution. 12
B. La valeur juridique de la résolution. 13
§ 2 - Les opérations de maintien de la paix 14
A. La définition d'une opération de maintien de la
paix. 14
B. Les opérations de maintien de la paix dans le cadre du
droit d'ingérence
humanitaire. 15
1. L'opération ONUSOM. 16
2. L'opération FORPRONU. 17
3. L'opération Turquoise. 18
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Chapitre 2 - La base légale de la
responsabilité de protéger 20
Section 1 - L'apport doctrinal de la Commission
internationale de
l'intervention et de la souveraineté des Etats
20
§ 1 - La Commission internationale de l'intervention et de
la souveraineté des
Etats 20
A. Le mandat de la Commission. 21
B. La composition de la Commission. 21
§ 2 - Le rapport de la Commission 22
Section 2 - L'apport de l'Organisation des Nations Unies
24
§ 1 - Le Sommet mondial des Nations Unies de 2005 24
A. Le paragraphe 138 du Document final. 25
B. Le paragraphe 139 du Document final. 26
§ 2 - La résolution 1973 du 17 mars 2011 relative
à l'intervention en Libye 27
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