L'instrumentalisation du droit d'ingérence humanitaire

CONCLUSION

Au vu de la situation actuelle en Irak et de l'ampleur de la crise humanitaire qui s'y est installée, la polémique propre au droit d'ingérence humanitaire et à l'instrumentalisation qui peut en être faite prend tout son sens.

Comme chaque grand principe juridique de droit international (le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes par exemple), le droit d'ingérence humanitaire, devenu la responsabilité de protéger, est une avancée normative considérable qui rencontre des problèmes dans sa mise en oeuvre. Il faut légiférer plus encore ce droit et ses conditions d'application. Ainsi, le renforcement de son cadre juridique, comme ce fut le cas avec l'émergence de la « Responsabilité de protéger » permettra de limiter son instrumentalisation. Il faut continuer de préciser et d'affiner les critères de légitimité de l'intervention humanitaire armée afin d'empêcher tout abus. D'autres réformes sont également à envisager au vu de la crise syrienne et du blocage du Conseil de sécurité.

La première résolution 43-131 de l'Assemblée générale des Nations Unies a marqué l'émergence d'un « nouvel ordre humanitaire international »¹³⁹, que Monsieur Mario Bettati a développé dans son ouvrage Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre international. Selon lui, cela consiste « à aménager un nouvel espace juridique où se trouveraient indissolublement liés la légitimation de l'intervention humanitaire et le principe fondamental de l'indépendance et de la non-soumission de l'Etat à l'égard extérieur »¹⁴⁰. Il est nécessaire de faire disparaître la contradiction apparente entre le droit d'ingérence humanitaire et la souveraineté, et faire place à ce que le Professeur Bettati appelle une « souveraineté plus humaine ».

Toutefois, à l'image de la phrase du philosophe Emmanuel Kant « Le mensonge rend vaine la source du droit¹⁴¹ », l'instrumentalisation doit en premier lieu être limitée par ses auteurs, les Etats eux-mêmes. Un effort de « moralisation » des relations internationales doit accompagner, si ce n'est soutenir, le développement de la responsabilité de protéger.

139 Annexe n°1.

140 Mario BETTATI, Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre international, Odile Jacob, 1996, p. 9.

141 Emmanuel KANT, Opuscules relatifs à la morale, Auguste Durand, 1855, p. 253.

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