La compétence de la Cour pénale internationale face aux Etats tiers au statut de Rome

• I. LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SANS LE CONSENTEMENT DE
  

• II. LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SUITE A L'ACCORD D'UN ÉTAT
  
• Introduction
  
  • I. La compétence de la Cour pénale internationale sans le consentement de l'État tiers au statut
    
  • A. Une compétence universelle de la Cour pénale internationale ?
    
    • 1. Les enjeux de la compétence universelle
      
    • 2. La compétence universelle pratiquée à l'échelle nationale : l'exemple français
      
    • 3. La controverse d'une compétence universelle de la Cour pénale internationale
      
  • B. La saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité
    
    • 1. Les modalités d'exercice de la saisine
      
    • 2. La pratique : la situation en Darfour
      
• II. La compétence de la Cour pénale internationale suite à l'accord d'un État tiers
  
  • A. Le consentement d'une entité étatique
    
    • 1. Le mécanisme de consentement à la compétence de la Cour pénale internationale
      
    • 2. Les conséquences du retrait d'un État membre de la Cour
      
  • B. Le consentement par une entité à statut ambigu : l'exemple de la Palestine
    
    • 1. L'obstacle résolu : la notion d'État
      
    • 2. Les obstacles subsistants : la gravité des crimes et la complémentarité
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• V. Sites internet
  
• Annexe 1 : Proposition de loi du 26 février 2013
  
• Annexe 2 : Déclaration de la Cote d'ivoire du 18 avril 2003