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La compétence de la Cour pénale
internationale face aux États tiers au statut de Rome
Mémoire présenté dans le cadre
du
Certificat d'Études Internationales
Générales
Par
LAKHTER Shai
Année universitaire
2017-2018
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Avertissement
L'université n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur
auteur.
3
LISTE DES ABRÉVIATIONS
A. G. Assemblée générale de l'Organisation
des Nations Unies
A.F.D. I Annuaire français de droit international
Art. Article
C.D.I Commission de droit international
C.E.D.H Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et des
libertés fondamentales
C.I.J Cour internationale de justice
C.J.C. E Cour de justice des communautés
européennes
C.P.I Cour pénale internationale
C.P.J. I Cour permanente de justice internationale
C.P. Code pénal français
C.P.P Code de procédure pénale français
C/ Contre
Ch. P. Chambre préliminaire
Coll. Collection
Cour E.D.H Cour européenne des droits de l'homme
I.L.R International law reports
Ibid. Au même endroit
No. Numéro
O.N.U Organisation des Nations Unies
Op. Cit. OEuvre citée
P. ex. Par exemple
P. Page
R.G.D.I.P Revue générale de droit international
public
Req. Requête
Res. Résolution du Conseil de sécurité des
Nations Unies
T. Tome
T.P.I.Y Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie
Vol. Volume
Voy. Voyez
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TABLE DES MATIÈRES
I. LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SANS
LE CONSENTEMENT DE
L'ÉTAT TIERS AU STATUT 7
A. Une compétence universelle de la Cour
pénale internationale ? 7
1. Les enjeux de la compétence universelle 7
2. La compétence universelle pratiquée à
l'échelle nationale : l'exemple français 8
3. La controverse d'une compétence universelle de la Cour
pénale internationale 9
B. La saisine de la Cour pénale internationale par
le Conseil de sécurité 10
1. Les modalités d'exercice de la saisine 11
2. La pratique : la situation en Darfour 12
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