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Droit Privé
De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme
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par
Edouard BIRINGANINE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 0000
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INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET
II. PROBLEMATIQUE
III.HYPOTHESES
IV. SUBDIVISION DU TRAVAIL
V.METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
CHAPITRE Ièr : LA GESTION MARITALE ET SES TEMPERAMENTS
SECTION : 1 NOTIONS GENERALES SUR LA GESTION MARITALE
§ 1. LE POUVOIR D'ADMINISTRATION
A. Définitions
C. Le Droit de jouissance du mari et les biens réservés de la femme
§2 LE POUVOIR DE JOUISSANCE
A. DEFINITIONS
B. LE DROIT DE JOUIR D'UNE CHOSE OU D'UN BIEN
C. MODES DE DISPOSITION
D. APPENDICE
SECTION 2 : LA GESTION MARITALE DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX
§1 DISTINCTION DE DIVERS REGIMES MATRIMONIAUX
§2 LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS
§ 3 LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS
§ 4 LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
SECTION 3 : LES TEMPERAMENTS A LA GESTION MARITALE
§1. LA POSSIBILITE DE MODIFIER LA GESTION ET DE DEMANDER LA
SEPARATION DES BIENS
§2. ACTES NECESSITANT L'ACCORD DE DEUX EPOUX
§3. L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE
SECTION 4 : LES DROITS ET DEVOIRS RECIPROQUES DES EPOUX PENDANT
LE MARIAGE
§1. ENUMERATION ET CARACTERES GENERAUX
§2. DEVOIRS DE COHABITATION ET DE FIDELITE
§3. LES DEVOIRS DE SECOURS ET D'ASSISTANCE
§4. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE
CHAPITRE. II : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE
L'HOMME ET LA FEMME
SECTION 1 : ENONCE ET SOURCES DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME
ET LA FEMME
§1. ENONCE DU PRINCIPE
§2. LES SOURCES DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA FEMME
SECTION II. APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA
FEMME EN DROIT CONGOLAIS
§1. APERCU GENERAL
§2. APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L'ORDRE JURIDIQUE
INTERNE
CHAPITRE III. LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE FACE AU
PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA FEMME
SECTION I : LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE FACE AU PRINCIPE
DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA FEMME SUR LE PLAN JURIDIQUE
§1. A l'époque coloniale
§2 Etat de la législation actuelle
SECTION II. LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE FACE AU
PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA FEMME SUR
LE PLAN SOCIO- ECONOMIQUE
§ 1 SUR LE PLAN SOCIAL
§ 2 SUR LE PLAN ECONOMIQUE
§3. PERSPECTIVES LEGISLATIVES (DE LEGE FERENDA)
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
TABLE DES MATIERES
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius