De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

§2. DEVOIRS DE COHABITATION ET DE FIDELITE

A. Devoir de cohabitation

Selon Henri DE PAGE, le devoir de cohabitation est l'essence même de l'état matrimonial. Il se base non seulement sur l'union des sexes mais sur l'idée d'entraide qui est à la base des devoirs entre époux.

Dans l'état de nos moeurs, on conçoit mal un mariage sans cohabitation. La question de l'exécution du devoir de cohabitation ne se pose que lorsqu'il y a des symptômes de désunion

L'Article 453 de notre code de la famille dispose que « les époux s'obligent mutuellement à la communauté de vie ».

Ainsi, les époux sont tenus de vivre ensemble et d'assurer la consommation du mariage.

Le devoir de cohabitation comprend donc celui de communauté de vie et le devoir conjugal.

1. Devoir de communauté de vie

Il se traduit par le fait que les époux doivent demeurer sous le même toit. C'est pourquoi la femme a l'obligation légale d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Pour sa part, le mari a l'obligation de vie commune. La loi prévoit que les époux choisissent de communs accords, la résidence familiale.

Toutefois, en cas de désaccords c'est la résidence choisie par le mari qui sera retenus. Sauf si elle a été fixée abusivement, le juge tranche en statuant dans l'intérêt du ménage.

1. Le devoir conjugal

Les époux ont l'obligation d'entretenir des relations charnelles. Ce qui implique le devoir d'avoir des relations sexuelles.

Pour DE PAGE, le refus d'accomplir ce devoir constitue une injure grave susceptible de justifier une demande en divorce. Il poursuit en disant que ce devoir ne peut s'accomplir que lorsque le refus est justifié par la maladie, l'impuissance médicalement constaté, excès d'un époux soit par des pratiques contre nature ou pour raison d'infidélité. ^41(*)

2. Cessation du devoir de cohabitation

Etant un des effets du mariage, le devoir de cohabitation cesse avec lui. C'est le cas du divorce, il cesse également par la séparation de corps.

DE LA MORANDIERE indique que ce devoir est suspendu lorsque :

- La résidence ne constitue plus une habitation décente et convenable ;

- Par le fait de la cohabitation la sécurité ou la dignité de l'un des époux sont mis en péril. Tel est le cas lorsque le mari inflige des mauvais traitements à sa femme ou lui impose la

présence d'une concubine à la résidence ;

- Lorsque l'entente entre époux est sérieusement perturbée. Ce qui permet au juge de prendre

les mesures urgentes et provisoires que la situation requiert (résidence séparée).^42(*)

C. Devoir de fidélité

1. Définition

Le devoir de fidélité implique l'abstention des relations sexuelles avec toute personne autre que le conjoint. Il est de l'essence du mariage et est réciproque.

C'est l'Art 459 du C.F qui le prévoit « les époux se doivent mutuellement, fidélité, respect et affection ».

Ce devoir n'est pas supprime ni suspendu par le manquement d'un époux à l'obligation de cohabitation il ne disparaît pas davantage au regard de la loi civile si les époux ont divorcé sur le plan religieux.

3. Etendue du devoir de fidélité

Le devoir de fidélité se traduit par l'exclusivité des services sexuels entre les époux. La violation de ce devoir par l'un des époux constitue l'infraction d'adultère prévue par l'Art 467 du code de la famille et puni d'une peine de servitude pénal principale de 6 mois à Un an et d'une amende de 500 à 2.000 Z.

S'agissant de cette infraction, la loi met encore une inégalité quant à la poursuite. En effet, l'adultère de la femme est puni en toute circonstance tandis que celui de l'homme n'est puni seulement que s'il a été entouré des circonstances de nature à lui impliquée un caractère injurieux.

L'homme doit être jugé moins sévèrement que la femme dit PORTALIS car c'est en faveur des femmes une distinction honorable puisqu'elles doivent être les plus vertueuses.

Pour l'adultère du mari il suppose l'entretien d'une concubine au domicile au domicile conjugal et il est puni d'une simple amende, l'adultère de la femme est puni d'emprisonnement, mais il ne peut être dénoncé que par le mari.^43(*)

* ⁴¹ DE PAGE (H), Traité élémentaire de droit civil belge, les personnes, T2. vo1, Bruxelles, Bruylant 1990, p.321.

* ⁴²DE LA MORANDIERE (J), Op.cit. , p.103.

* ⁴³ PORTALIS cité par OURLIAC (P) et MALAFOSSE (J), Op.cit. , p.129.