De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

B. LE DROIT DE JOUIR D'UNE CHOSE OU D'UN BIEN

1. Contenu et sortes de jouissance

Le droit de jouir d'un bien ou d'une chose se manifeste de deux manières : l'une naturelle, et l'autre juridique.

a. Jouissance matérielle : Il y a jouissance matérielle lorsque le propriétaire d'un bien peut percevoir lui - même les fruits de la chose, puis en faire ce que bon lui semble.

b. Jouissance juridique : il y a jouissance juridique lorsque le propriétaire d'une chose ou d'un bien fait recours à des actes juridiques d'administration.

Ex : louer les biens frugifères

Cette dualité de mode de jouissance n'est pas étrangère à la qualification des fruits et c'est sur ces derniers que se rapporte ce droit ou ce pouvoir de jouir.

2. Fruits et Produits

a. Fruits

Pour le professeur DIKETE dans son cours de Droit civil des biens, on désigne par le terme « fruit » tout ce que la chose produit périodiquement et sans altération de sa substance.

On distingue alors plusieurs catégories des fruits.

1. Fruits naturels : sont ceux que la chose produit spontanément sans le travail de l'homme

Ex : Fruits des arbres, fourrage des prairies naturelles, les croîts des animaux

2. Les fruits industriels : sont ceux qui sont produits à l'aide du travail de l'homme tels que les récoltes des champs des prairies artificielles, des jardins ou des vignes, coupe des bois taillis, de futaies aménagées, la pêche d'un étang,...

Le propriétaire acquiert ces fruits même s'ils ne sont pas nés de son propre travail, ainsi, même s'il fait cultiver sa terre par d'autres individus à son service.

3. Les fruits civils : ils consistent dans les revenus périodiques dus par les tiers aux quels le propriétaire a concédé la jouissance de la chose tel que les loyers des biens loués, les intérêts ou arrérages des sommes prêtées.^18(*)

a. Produits

Par opposition aux fruits, on appelle produit tout ce qui provient de la chose mais sans périodicité ou en épuisant la substance.

Ex : Les coupes de bois dans les futaies non aménagés, les matériaux extraits des carrières non exploitées

Dans la distinction des produits et des fruits, le rôle de la volonté individuelle peut changer la nature des richesses issues de la chose. Cela dépend de l'aménagement qui est donné à l'exploitation de la chose.

Ainsi, les arbres abattus dans une forêt sont des produits, il en est autrement si la forêt est aménagée et mise en coupes réglées. Les matériaux extraits de carrières non exploitées sont des produits alors qu'ils sont considérés comme des fruits si les carrières sont régulièrement exploitées. La périodicité étant le signe distinctif des fruits.

Le droit de jouissance, tel que ci - haut, confère au mari le pouvoir de bénéficier des avantages attachés à la possession des biens ou du patrimoine. Ce qui implique que, tant sur le patrimoine commun que sur le propre de la femme, l'homme a le droit de jouissance aussi bien sur le capital, sur les fruits que sur les produits. Cet attribut reconnu au seul propriétaire d'un bien, mais dont est bénéficiaire le mari en vertu de la loi, peut conduire à un certain orgueil et engendrer un conflit en cas de désaccord surtout vis - à - vis de biens propres de la femme.

Ex : Lors que par le fruit produit par la location d'un bien propre, la femme se propose d'acheter un voiture, mais se heurte à l'opposition de son mari. Le contraire serait aussi intéressant.

* ¹⁸ DIKETE (M.), Cours de droit civil : les biens, syllabus, Bukavu, C.U.B, G2 Droit, 2002 - 2003, p.79, Inédit.