De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme( Télécharger le fichier original )par Edouard BIRINGANINE Université officielle de Bukavu - Licence en droit 0000 |
§2 LE POUVOIR DE JOUISSANCEA. DEFINITIONSSelon le dictionnaire Petit la Rousse illustré, la jouissance se définit comme étant le droit d'utiliser une chose, droit d'en jouir ou d'en tirer profit16(*). Le vocabulaire juridique de Gérard CORNU quant à lui définit la jouissance (au sens large) comme étant les bénéfices et avantages divers attachés à la possession d'un bien ou d'un patrimoine. C'est le droit de se servir personnellement d'une chose. Au sens strict, il définit la jouissance (fructus friendi) comme étant le droit de percevoir les fruits d'un bien sur sa seule signature et d'en disposer sans être comptable.17(*) Pour mieux appréhender le contenu du droit de jouissance d'un bien ou d'une chose et les prérogatives reconnus au mari comme gérant du patrimoine familial, nous nous reportons à l'analyse faite par le professeur DIKETE dans son cours de droit civil des biens.
* 16 DE PAGE (H), Traité élémentaire de Droit Civil Belge, les régimes matrimoniaux, T10, Vol2, Bruxelles, Bruylant, 1949, p.209. * 17 OURLIAC (P) et DE MALAFOSSE (J), Histoire de Droit Privé ; Droit Familial, T3, Paris, PUF, 1968, p.26. |
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