De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

SECTION 2 : LA GESTION MARITALE DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX

Dans la première section nous avons analysé la gestion maritale. Celle - ci se conçoit dans tout mariage quel que soit le régime matrimonial qui régit les époux.

Dans cette section nous ferons une étude monographique de chaque régime matrimonial tel qu'ils sont prévus par le code de la famille à l'article 487

Nous analyserons, pour chaque régime, les pouvoirs reconnus au mari dans la gestion des biens en précisant leurs limites s'il en existe.

Ainsi, nous commencerons par distinguer les divers régimes matrimoniaux (§1) nous poursuivrons par l'étude des régimes de séparation des biens (§2), de la communauté réduite aux acquêts (§3) et nous finirons par celui de la communauté universelle (§4)

§1 DISTINCTION DE DIVERS REGIMES MATRIMONIAUX

A. Définitions

Dans son cours de Régimes matrimoniaux, successions et libéralités, le professeur BOMPAKA définit le régime matrimonial primaire comme celui qui comprend l'ensemble des règles qui définissent impérativement et d'une manière identique pour tous les ménages, le statut économique du foyer dans les relations entre les époux et à l'égard des tiers.

Il comprend les règles fondamentales des régimes matrimoniaux qui s'appliquent indifféremment à tout ménage quelconque. Le régime matrimonial primaire traite des droits et devoirs respectifs des époux^22(*)

Toujours selon le professeur BOMPAKA, « les Régimes matrimoniaux sont l'ensemble des règles qui régissent les sorts des biens des époux pendant le mariage, ainsi que les pouvoirs que les époux exercent sur ces biens. C'est l'aspect économique du ménage »^23(*)

DE PAGE Henri quant à lui définit les régimes matrimoniaux comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des époux quant à leurs biens »

Il poursuit en disant qu'on parle des régimes matrimoniaux et non du régime matrimonial par ce que la loi laisse aux époux eux mêmes les soins de choisir le régime, qui gouverne leurs biens elle lui offre en effet, plusieurs types de régimes matrimoniaux. Il appartient aux intéressés d'adopter celui de ces régimes qui leur convient le mieux^24(*)

B. DIVERSES CONCEPTIONS DU REGIME MATRIMONIAL

Tout régime matrimonial a pour objet d'une part, la détermination de la situation des biens des époux pendant la vie du régime et de leur sorts à la fin de celle - ci. Et d'autre part, la réglementation de l'activité juridique des époux par la définition de leurs pouvoirs.

Si l'objet est le même dans tout régime matrimonial , les moyens de la réaliser sont cependant divers et le choix qui peut être fait entre eux est significatif d'une conception de la famille en général et des rôles respectifs joué par l'un et l'autre époux et singulièrement la femme.

En droit Congolais, lorsque les époux n'ont rien décidé, la loi leur impose le régime matrimonial légal ou de droit commun. Ce régime est celui de la communauté réduite aux acquêts.

En effet, selon l'article 488 du code de la famille « au moment où les futurs époux ou les époux se présentent devant l'officier de l'état civil, par eux - mêmes ou par leur mandataire, en vue de la célébration ou de l'enregistrement du mariage les avertit du choix qu'ils peuvent faire entre les trois régimes matrimoniaux organisés par la loi, et qu'à défaut par eux de se prononcer, le régime matrimonial qui leur sera applicable sera celui de la communauté réduite aux acquêts ».

De ce dernier point se dégage, dès l'or une conséquence extrêmement importante d'après la quelle : « il n'existe pas dans notre droit de mariage sans régime matrimonial. A défaut pour les époux d'avoir adopté le régime de leur convenance, la loi leur en impose un »^25(*)

A travers la variété extrême des régimes matrimoniaux, on peut découvrir quelques types caractéristiques et c'est ainsi que traditionnellement on distingue les régimes communautaires et les régimes séparatistes.

Les Régimes communautaires

a. Caractère

Les régimes communautaires se caractérisent par l'existence d'une communauté. C'est - à - dire d'un ensemble des biens qualifiés de communs en actif et en passif.

« Pendant le cours du régime, les biens communs sont affectés à la satisfaction des besoins communs et à la dissolution, ils sont normalement partagés entre les époux ou les anciens époux, de sorte que chacun est associé aux gains et aux pertes du ménage »^26(*)

La communauté ainsi formée pose un nouveau problème du droit au quel il faut bien répondre ; c'est celui de sa nature juridique.

b. Nature juridique de la communauté

Il s'agit ici de répondre à la question de savoir quelle est la nature juridique de la masse formée par l'ensemble des biens communs? Les tendances sont unanimes et toutes s'accordent à lui refuser le caractère d'une personne morale. C'est - à - dire d'un patrimoine distinct ayant son passif propre.

Deux écoles se forment cependant, l'une soutient que « la communauté n'est pas la propriété du mari. Les larges pouvoirs de gestion du mari, il les exerce au nom et pour le compte de deux époux.

Dans cette hypothèse, il est donc compris que malgré son infériorité, la femme a des droits sur la communauté.

Une autre école érige la communauté en copropriété des époux ou propriété collective, car elle est une masse formée expressément en vue de la propriété du ménage.

La communauté est de ce fait pourvue d'une organisation minutieuse et traditionnelle. Il n'est donc pas question de la partager aussi longtemps qu'elle remplit sa fonction »^27(*)

c. Avantages et inconvénients des régimes communautaires

Ces régimes présentent quelques avantages et des inconvénients qui peuvent se résumer comme suit :

I. Avantages 

Les régimes de communauté traduisant le mieux sur le plan patrimonial, l'idée que le mariage crée entre époux une communauté de vie et d'efforts. Ces régimes font donc ressortir l'idée de l'unité entre les époux traduit par l'expression un plus un égal un.

Aussi, l'existence de la masse commune appelle un régime spécifique d'administration et de gestion ; la présomption communautaire résout le problème de la preuve des biens.

II. Inconvénients

Les régimes de communauté ont été conçus dans l'optique du mari chef de la famille. Signalons que ces régimes ne correspondant plus aux conceptions modernes sur l'égalité des époux ni au rôle économique de la femme.

En plus dans ces régimes, les femmes sont moins actives car elles attendent que les maris leurs fournissent tout ceux dont elles ont besoin.

2. Les Régimes séparatistes

a. Définition et caractères

I. Définition

Par opposition aux régimes communautaires, les régimes séparatistes se définissent négativement. C'est un régime dans le quel les biens des époux demeurent personnels quant à la propriété et quant à la gestion s'il ne comporte pas de communauté.

Un régime séparatiste équivaudrait à une absence de régime matrimonial, le mariage ne changeant rien à la situation patrimonial des époux.

II. Caractère

Ce régime se caractérise par deux traits importants :

1. Il maintient en principe les patrimoines des époux rigoureusement séparés

2. Il exclut que le mariage ait une incidence sur les biens des conjoints sous réserve évidemment des dispositions qui réglementent la contribution des époux aux charges du ménage.

a. Avantages et inconvénients des régimes séparatistes

Comme celui de la communauté, ce régime aussi présente des Avantages et des inconvénients

I. Avantages

Le régime de séparation stimule les époux à travailler car, la croissance du patrimoine de chaque époux dépend de ses efforts personnels.

C'est à ce point précis que l'autorisation maritale ne doit pas jouer car, la femme qui se heurte au refus de son mari ne pourra pas exercer une activité professionnelle et par conséquent ne pourra pas accroître son patrimoine.

II. Inconvénients

Il est unanimement reconnu que ce régime peut être extrêmement défavorable et même injuste pour l'épouse si celle - ci n'a pas de fortune personnelle et si elle n'exerce aucune activité lucrative propre.

En fin, il est assez remarquable de constater que dans la plupart des pays ou le régime de séparation est ou était le régime légal, il a été soit abandonné soit aménagé de manière à assurer une participation de deux époux aux économies réalisées par eux durant le mariage.

Après cette étude des classifications des régimes matrimoniaux, procédons maintenant à l'analyse des différents régimes retenus par le code de la famille.

Dans notre pays, les régimes matrimoniaux sont une innovation apportée par la loi n°87 - 010 du 1er Août 1987 portant code de la famille. L'ancien code civil congolais ne comportait aucune disposition relative aux régimes matrimoniaux.

Le code de la famille en propose trois à l'Article 487, leurs études fait la suite de cette section

* ²² BOMPAKA(N), Op.cit. , p. 89.

* ²³ BOMPAKA(N), Op.cit. , p.5.

* ²⁴ BOMPAKA(N), Op.cit. , p.6.

* ²⁵ DE PAGE(H), Op.cit. , p. 503.

* ²⁶ Idem. p.307

* ²⁷ BOMPAKA(N), Op.cit. , p.8.