De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

SECTION II. APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA

FEMME EN DROIT CONGOLAIS

Comme dans d'autres législations, le principe de l'égalité entre l'homme et la femme a une part considérable dans la législation congolaise surtout ces derniers temps où la R.D.C est entrée dans la phase de démocratisation.

Nous analyserons dans cette section, l'aperçu général (§1), et l'applicabilité du droit international dans l'ordre juridique interne (§2).

§1. APERCU GENERAL

Dans l'histoire du droit congolais, la notion de l'égalité entre l'homme et la femme n'est pas vieille il en est de même dans tous des pays nouvellement indépendants.

La création des Nations Unies après la victoire qui a marqué la fin de la deuxième guerre mondiale et l'apparition d'Etats indépendants nés de la colonisation ont largement contribué à la libéralisation politique, économique et sociale de la femme.

L'Année internationale de la femme proclamée en 1972 par l'Assemblée Général des Nations unies dans sa résolution 3010 qui prévoit que l'année « 1975 » sera déclarée « année internationale de la femme » et sera consacrée à une action intensive pour promouvoir l'égalité entre l'homme et la femme à fin d'assurer la pleine intégration des femmes à l'effort global du développement.

Le plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'année internationale de la femme adopté dans la conférence tenue à Mexico en 1975, proclamé la décennie 1976 - 1985 Décennie des Nations Unies pour la femme et dans la résolution 33/185, l'Assemblée générale décide du sous - thème « emploi, santé et enseignement ».

En 1980, à mi parcours de la décennie, la conférence tenue à COPENHAGUE (DANMARK) adopte le programme pour la moitié de la décennie des Nations unies pour la femme avec comme sous - thème « Egalité Développement  et paix ».

Lors de l'adoption des stratégies internationales du développement pour la 3^eme décennie des nations unies pour le développement, dans sa résolution 35/56 l'Assemblée générale recommande de se référer aux conclusions de la conférence mondiale de COPENHAGHE, dans la quelle elle souligne l'importance de la participation des femmes au processus de développement à titre aussi d'agents que des bénéficiaires.

Toutes les résolutions ici ne visaient que l'amélioration économique, sociale, culturelle et politique des femmes.

Depuis, les concepts ont évolués, les stratégies se sont clarifiées et les leçons de l'expérience ont montré les chemins nouveaux à prendre pour faciliter l'accès à l'entière égalité. La volonté d'améliorer le sort des femmes s'est affirmée au cours des années à travers une série des conventions et des recommandations et toute une gamme d'activités pratiques destinées à combattre la discrimination fondée sur le sexe.

Dans notre pays, cette prise de conscience coïncide avec la création sous le régime du président MOBUTU du département de la condition féminine et de la famille. D'abord comme structure au sein du parti.

En effet Dès le lendemain de son accession à la magistrature suprême du pays en 1965 le président MOBUTU lance le slogan « HOMME NOUVEAU, FEMME NOUVELLE » par là il estime qu'il faut nécessairement rendre justice à la femme.

Le 26 mars 1966 à Inongo (Bandundu) il déclare que « nous veillerons à la promotion de la femme congolaise et nous l'aiderons à vivre dans les meilleurs conditions que connaît la femme moderne »^64(*)

Un an plus tard, naquit le MPR et prit une position résolue en faveur de la femme. Ainsi on pouvait lire dans le manifeste de la NSELE, « le MPR souhaite, dans le respect des liens familiaux une politique d'émancipation qui puisse permettre à des millions des femmes zaïroises de connaître l'épanouissement de leur personnalité par l'accès aux responsabilité professionnelles, sociales et politiques dans une société ouverte à tous et à toutes ».

Joignant la parole à l'acte, en 1975 pour marquer leur adhésion totale à la résolution des Nations Unies ayant décrété 1975 année internationale de la femme, les zaïroises organisèrent un symposium au quel furent conviées des délégations féminines venant de tous les coins du monde.

Les femmes zaïroises prirent part active à Mexico, à la conférence mondiale sur la décennie de la femme, et à la deuxième conférence mondiale de la femme tenue à copenhague (DANMARK)

En 1980, par ordonnance présidentielle N°80 - 52 du 8 février 1980, le secrétariat permanent du Bureau politique chargé de la condition féminine fut crée. Il fut chargé d'étudier les voies et moyens susceptibles d'aider la femme zaïroise à s'intégrer dans le processus du développement.

La décision d'Etat N°05/C.C/81 du 8 juin 1981 précisa le rôle du secrétariat général chargé de la condition féminine. Celui - ci fut inclus dans le comité exécutif du parti - Etat et y demeura jusqu'au 02 novembre 1982 jour où il fut inclus dans le comité exécutif (gouvernement).

En juin 1985, ce département (ministère) se vit adjoindre la dimension « famille » et devient ainsi département de la condition féminine et de la famille ayant pour mission :

- De rechercher les voies et moyens de parvenir à une grande participation des citoyennes zaïroises au développement national,

- De rechercher les voies et moyens devant assurer la protection de l'unité et de la stabilité de la famille zaïroise et particulièrement sur le plan juridique,

- De contribuer à l'amélioration de toutes les discriminations et toutes les dispositions légales qui vont à l'encontre de l'harmonie de la famille,

- De proposer des textes législatifs et réglementaires susceptibles de promouvoir la condition féminine et le bien être familial.

* ⁶⁴ Extrait du Discours du président Mobutu.